Vendredi 20 juin 2014

Séance du 29 Mars 2014

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL ET DE L’ÉLECTION D’UN MAIRE ET DE 4 ADJOINTS


L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf du mois de Mars à onze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’EXCIDEUIL, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121 –10 et L. L. 2122 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, convocation du 24 Mars 2014.

Étaient présents, Messieurs, Mesdames les Conseillers Municipaux :

1.SEDAN Annie
2.BUFFAT Marc
3.BOUKHALO Paulette
4.VAN DER MOTTE Franz
5.COURNU Françoise
6.THOMASON René
7.DENYS Hélène
8.VAUGRENARD Alain
9.PEYTOUR Sylvie
10.LE GOANVIC Didier
11.CHAUMONT Sandrine
12.NAUD Francis
13.BOSSAVY Claude
14.LACOSTE Marie-Laure
15.MAGNOU Jean-Pierre

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire, qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré SEDAN Annie, BUFFAT Marc, BOUKHALO Paulette, VAN DER MOTTE Franz, COURNU Françoise, THOMASSON René, DENYS Hélène, VAUGRENARD Alain, PEYTOUR Sylvie, LE GOANVIC Didier, CHAUMONT Sandrine, NAUD Françis, BOSSAVY Claude, LACOSTE Marie-Laure, MAGNOU Jean-Pierre installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur BOSSAVY Claude, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr LE GOANVIC

Retour Sommaire

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17, Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Élection du Maire
Candidat : Madame SEDAN Annie
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame SEDAN Annie : 14 voix (quatorze)

Madame SEDAN Annie a obtenu la majorité absolue et a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Retour Sommaire

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Le Président expose à ses collègues qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit, en ce qui concerne EXCIDEUIL un nombre maximum de 4 adjoints au Maire.

Il demande à ses collègues de se prononcer sur le nombre d’adjoints à élire.

Après délibération, le Conseil Municipal arrête au nombre de 4 les Adjoints au Maire à élire.

Retour Sommaire

ÉLECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposée. Ces listes seront jointes au présent procès-verbal et sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Par suite, il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire,
Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 12
e. Majorité absolue : 8

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ ENTE DE LISTE SUFFRAGES _ OBTENUS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Liste SEDAN Annie 12

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme SEDAN.

Retour Sommaire