Jeudi 26 mars 2015

Séance du 10 Décembre 2014

L’an deux mil quatorze et le dix décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, Mme CHAUMONT, M MAGNOU, Mme LACOSTE
ABSENTS : M VAN DER MOTTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO
SECRÉTAIRE DEANCE : Mme DENYS

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUNOVEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 5 Novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Mathieu RAYMOND, Directeur de la SOGEDO est venu présenter son entreprise au Membres du Conseil Municipal

Le siège social est à Lyon et 60 personnes sont basées en Dordogne.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter ce point à l’ordre du jour : convention d’occupation précaire.

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RPQS ASSAINISSEMENT (RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC)

Madame le Maire rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUFFAT, présente ce rapport au conseil municipal :

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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LANCEMENT PAVEP - AUTORISATION DE FAIRE APPEL A UN BUREAU D’ÉTUDES

Madame le maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Il est précisé, que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.

Ce plan dresse un diagnostic de l’état général de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et des espaces publics. Il fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune. Il précise les conditions et délais de réalisation des aménagements prévus.

Compte tenu de la complexité de la démarche madame le Maire propose de solliciter l’assistance d’un bureau d’études

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
1 - D’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.
2 - Précise que cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
3- De solliciter l’assistance d’un bureau d’études
4- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir relatives à ce dossier.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR RACCORDEMENT DE LA PISCINE AUSEAU D’ASSAINISSEMENT

La Présidente informe les membres du conseil municipal de la nécessité à raccorder la piscine et le bâtiment d’accueil au réseau d’assainissement.

Elle rappelle que la piscine doit être mise aux normes avant la saison d’été 2015.

Le coût HT de ce projet s’élève à : 15 693.30 €

La Présidente propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l’Agence de l’Eau à savoir :

Agence de l’eau : 25 %
Conseil Général : 15 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l’Agence de l’Eau.

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BIBLIOTHÈQUERECRUTEMENT AGENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le poste d’adjoint du patrimoine affecté à la bibliothèque municipale est pourvu depuis le 1er janvier 2014 par un agent contractuel.

Elle propose de nommer cet agent au 1er janvier 2015, pour une durée hebdomadaire de 23 heures (20 heures bibliothèque et 3 heures temps d’activités périscolaire), au grade d’adjoint du patrimoine 2e classe.

Ce poste est vacant depuis le départ à la retraite de Madame LANSAC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

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MISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENTAUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Madame le maire rappelle au conseil municipal que le contrat d’affermage du service d’assainissement collectif conclu avec la société SOGEDO arrive à échéance le 31 décembre 2015.

Elle indique que la passation d’un nouveau contrat d’affermage pour l’exécution du service nécessite la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public prévue par le Code Générale des Collectivités Territoriales.

Compte tenu de la complexité de la procédure et de l’enjeu important du contrat, il est souhaitable de recourir à un prestataire pour une mission d’assistance conseil.

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) est en mesure d’assurer une telle mission dans le cadre d’un marché de prestation de service, qui compte tenu de son montant prévisionnel (3 950.00 € HT) peut être passé sans formalité préalable en application de l’article 28 -3 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer sans formalité préalable avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) un marché de prestation de service d’assistance conseil pour la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir relatives à ce dossier.

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CONTRAT CNP 2015 – RENOUVELLEMENT

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2015.

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REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

La Présidente expose à ses collègues que par délibération du 17 décembre 2012 le Conseil Municipal a porté la part fixe annuelle de l’abonnement relative à l’assainissement de 54.72 € à 90.00 € à compter du 1er janvier 2012 et a porté le prix du m3 consommé de 0,70 € à 0.87 €.

Elle propose de porter la part fixe annuelle de 90 € à 110 € à compter du 1er Janvier 2015 et de porter le prix du m3 consommé de 0,87 € à 1.38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une augmentation de 20 € sur la part fixe annuelle, arrête le prix de la part fixe annuelle à la somme de 110 € à compter du 1er Janvier 2015, arrête le prix du m3 consommé à la somme de 1,38 €.

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REMBOURSEMENT FRAIS A ÉLUE

Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Françoise COURNU est allée au magasin DECATHLON de Trélissac chercher des articles nécessaires aux animations des « temps d’Activités Périscolaires ».

Le montant de la facture étant inférieur à 150 €, il ne lui a pas été possible d’ouvrir un compte au nom de la commune.

Par conséquent, elle a dû régler la marchandise au comptant.

Le montant de la facture acquittée s’élève à 73.75€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide du remboursement de la somme de 73.75 € à Madame Françoise COURNU,
dit que cette somme sera imputée sur l’article 60632 du budget 2014.

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SIGNATION DÉLÉGUÉS AU CA LYCÉE ET COLLÈGE

Madame le Maire indique à l’assemblée que la composition des conseils d’administrations des Établissements Public Local d’Enseignement a été modifiée par décret N° 2014-1236 paru au Journal Officiel du 25 octobre 2014

Par délibération en date du 14 avril 2014, ont été désignés pour siéger :

  • Madame LACOSTE et Monsieur VAUGRENARD au Conseil d’Administration du collège
  • Mesdames LACOSTE et BOUKHALO et Monsieur VAUGRENARD au Conseil d’Administration du lycée.

Le décret prévoit que la représentation de la collectivité de rattachement soit double, ce qui réduit le nombre de représentant de la municipalité.

Par conséquent il y a lieu de désigner :

  • Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du collège
  • Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Conseil d’Administration du lycée.

2 candidatures pour le conseil d’administration du collège en tant que délégué titulaire : M VAUGRENARD, Mme LACOSTE

  • M VAUGRENARD obtient 11 voix
  • Mme LACOSTE obtient 3 voix

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

  • CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
    • Monsieur VAUGRENARD Alain, délégué titulaire
    • Madame LACOSTE Marie Laure, déléguée suppléante

2 candidatures pour le conseil d’administration du lycée en tant que délégué titulaire : M VAUGRENARD, Mme LACOSTE
2 candidatures pour le conseil d’administration du lycée en tant que délégué suppléant : M NAUD, Mme BOUKHALO
Les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants sont élus à l’unanimité

  • CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE
    • Monsieur VAUGRENARD Alain, délégué titulaire
    • Madame LACOSTE Marie Laure, déléguée titulaire
    • Madame BOUKHALO Paulette, déléguée suppléante
    • Monsieur NAUD Francis, délégué suppléant
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SUBVENTION COMITÉ DESTES

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 3 septembre 2014 un acompte de subvention de 1000 € a été attribué au Comité des fêtes.

Pour mener à bien les actions prévues en fin d’année et en début 2015, l’association demande qu’une subvention complémentaire lui soit attribuée.

Madame le Maire propose qu’une subvention de 1 000 € soit versée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 000 € au Comité des fêtes, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2014.

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RPI EXCIDEUILSAINTDARD D’EXCIDEUIL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des rencontres ont eu lieu entre les Maires, les directrices des 2 écoles, l’inspecteur de circonscription, en vue de rechercher un accord sur les modalités et les conditions d’un éventuel regroupement pédagogique entre les écoles d’Excideuil et Saint Médard d’Excideuil.
Une nouvelle rencontre avec les élus de Saint Médard d’Excideuil est prévue le 19 décembre et un conseil d’école regroupant les deux écoles se tiendra le 13 janvier 2015.
Par conséquent, le Conseil Municipal délibérera sur ce regroupement lors de la séance du 14 janvier 2015.

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DISTRIBUTION DE PROPANE PARSEAUSIGNATURE DE CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET ACCORD DE PRINCIPE POUR RACCORDEMENT DESTIMENTS COMMUNAUX AUSEAU

Le Syndicat d’Énergies de la Dordogne (SDE 24) et TOTALGAZ ont signé en février 2014 une convention de concession de distribution publique de gaz propane.

Par délibération en date du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à prendre contact avec le SDE 24 afin de présenter les possibilités de mise en place sur la commune.

Une réunion publique a eu lieu le 11 septembre 2014 et une conseillère de TOTALGAZ a prospecté les entreprises et les particuliers.

La Commune d’Excideuil met à la disposition du concessionnaire un terrain métré, sur lequel seront implantées les installations de stockage de propane. Parcelle AC 81 – lieu-dit « le réservoir ».

La commune s’engage à :

  • Mettre à disposition à moins de 200 mètres du stockage un poteau incendie raccordé au réseau.
  • Viabiliser le terrain en eau
  • Viabiliser le terrain en électricité

Le concessionnaire s’engage à :

  • Réaliser les travaux nécessaires situés sur l’emprise du terrain mis à disposition dont les clôtures
  • Les travaux de mise en place de la station de stockage de gaz
  • Le raccordement des accessoires liés au stockage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec TOTAL GAZ la convention de mise à disposition de ce terrain.

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CISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)
Afin d’émettre le mandat correspondant, Il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES PENSES
768 Produits Financiers 4369
66612 Intérêt-Rattachement ICNE 4369

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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CONVENTION OCCUPATION PRÉCAIRE

Madame le Maire rappelle à ses Collègues les surfaces de terrains louées par la Commune à M. Robert DURAND à savoir :

  • Lieu-dit « La Baysse » : 1 ha 23 a 00 ca section AE n° 27 est louée en partie pour une contenance de 73 a 00 ca par convention du 07/11/2005
    • 2 ha 11 a 10 ca section AE n° 28 est louée en totalité par convention du 07/11/2005 Soit 2 ha 83a 10 ca

Monsieur DURAND Robert ayant cessé son activité, Monsieur DURAND David souhaite exploiter ces parcelles vacantes.

Le loyer s’élève à 149.53 €. Le montant de chaque terme annuel sera déterminé en prenant comme base l’indice en vigueur au jour de chaque échéance annuelle.
Elle propose à l’assemblée d’établir des conventions passées avec Monsieur DURAND David.

Les Conseillers Municipaux ne souhaitent pas louer à Monsieur David DURAND la parcelle cadastrée AE N° 27 afin de la rétrocéder à la société de chasse en vue du fleurissement.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide de passer une convention d’occupation précaire passée avec Monsieur DURAND David pour : Lieu-dit « La Baysse » 2 ha 11 a 10 ca section AE n° 28 est louée en totalité pour un loyer de 110€, autorise le Maire à signer cet avenant et toutes pièces nécessaires à cette affaire.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Projet AMI : La commune n’a pas été retenue. Une correspondance émanant du Préfet de Région a souligné la qualité du dossier.
    Monsieur BASSAGET, Sous-Préfet - Secrétaire Général de la Préfecture, s’est déplacé à Excideuil le 2 décembre et a visité la ville et plus particulièrement l’hôpital (parties historique et nouvelle) et l’église. Il nous a assuré de son soutien pour l’obtention de subventions.
  • Compte rendu CCCRP :
    • La commission « gestion du patrimoine intercommunal » s’est réunie le 30 septembre 2014. L’objet était la structuration de la commission en comité de pilotage.
    • La commission « voirie » s’est réunie le 8 octobre à la vue des difficultés constatées quant à la gestion complète des routes intercommunales il est proposé à la commission « voirie » de revoir les compétences de ladite commission (prise en charge des bords de route et modification du kilométrage pris en compte). L’entretien des PDI PR reste à la charge des communes une compensation financière devra être votée en conseil communautaire.
    • La commission « Projet de santé intercommunal » s’est réunie le 23 octobre : le montage financier est en cours de finalisation.
  • Invitations :
    • Le 12 décembre de 16 h 15 à18 h 30 : Marché de noël de l’école maternelle
    • Le 12 décembre à 17 h 30 : spectacle et gouter de fin d’année à l’accueil périscolaire
    • Le 12 décembre à 20 h : Lecture de lettres et chansons « en hommage aux poilus de la guerre 14-18 » - salle du château
    • Le 19 décembre à 19 h 30 : vin d’honneur au restaurant scolaire avec enseignants et personnel école
    • Le 20 décembre : Embrasement de l’église, Concert et gouter organisés par le comité des Fêtes.
    • Le 16 décembre : Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, une importante rencontre sera proposée entre les élèves de la Cité scolaire Giraut-de-Borneil et les membres de la société d’histoire du pays d’Excideuil.
  • Courrier émanant de l’agence AXA d’Excideuil regrettant le déplacement des commerces non sédentaires vers le haut de la ville.
    Une réunion a eu lieu le 9 décembre à 20h30 avec les commerçants d’Excideuil : 27 présents et 5 excusés
  • Madame LACOSTE Marie Laure déplore que l’invitation pour la projection du film du Raid Aventure soit parvenue la veille au soir.
  • Courrier émanant de Madame la Député suite à un appel téléphonique de Madame BONNET Odette se plaignant de l’incivilité des élèves de la cité scolaire
  • Délibération de la Commune de SORGES relative à la position de la commune sur le projet d’implantation de six éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes Causses et Rivières
  • Remerciements de :
    • José et Cathy AMARAL
    • Famille BARDEAU

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