Jeudi 18 décembre 2014

Séance du 29 Juillet 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M VAN DER MOTTE, Mme CHAUMONT, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, Mme LACOSTE

ABSENTS : Mme PEYTOUR, M.LE GOANVIC, M.NAUD

PROCURATIONS :

  • M LE GOANVIC à Mme COURNU
  • Mme PEYTOUR à Mme SEDAN
  • M NAUD à M. BUFFAT

SECRÉTAIRE DEANCE : M. BUFFAT

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ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DESANCES DES 20 JUIN 2014 ETJUILLET 2014

Les procès-verbaux des séances des 20 Juin 2014 et 2 Juillet 2014 sont adoptés à l’unanimité.

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CISION RELATIVE AU SOUS SEING AVEC LA SARL VETIMA

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur LABROUSSE, Président de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord relatif à l’acquisition du bâtiment de la SARL Vétima.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a délibéré pour acquérir le bâtiment et reprendre le bail à construction de la SARL Vétima afin d’y installer l’office de tourisme et des activités liées à l’enfance.

Monsieur le président a signé un acte sous seing privé devant être réitéré sous la forme authentique avant le 30 juillet 2014.

Ce bâtiment est construit sur une parcelle appartenant à la Commune d’Excideuil qui a conclu un bail à construction d’une durée de 50 ans avec la SARL VETIMA à compter du 21 mai 1985. L’article 1 de l’exposé stipule que « le bailleur a proposé au preneur de lui concéder pour une période de longue durée la jouissance exclusive dudit terrain à charge d’y édifier ou faire édifier un immeuble à usage commercial ».

L’article « VIII-Locations » de ce bail stipule que « le preneur pourra librement louer les constructions édifiées par lui pour une durée ne pouvant excéder celle du présent bail, mais à la condition expresse et formelle de respecter et de faire respecter la destination commerciale de la construction à édifier, aucun changement ne devant être toléré par le bailleur ».

Madame LACOSTE pose des questions sur les activités prévues dans ce local et s’interroge sur le transfert de l’Office de Tourisme hors du centre-ville.

Monsieur MAGNOU souligne que la Communauté de Communes aurait pu s’interroger quant au changement d’affectation avant de signer un sous seing.

Monsieur BOSSAVY rappelle que des acheteurs privés étaient intéressés et que la société Vétima a donné la préférence à la communauté de communes. Pourquoi ne pas recontacter ces personnes ?

Monsieur BOSSAVY confirme, qu’en raison des clauses du bail initial entre l’hospice de Chalais et la commune, les terrains ne pouvaient être revendus, d’où le bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris acte du courrier de la Communauté de Communes et conformément à l’acte notarié en date du 21 mai 1985 constate qu’il ne peut y apporter aucune modification.

En conséquence cela n’appelle aucune délibération de la part du Conseil Municipal.

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QUESTIONS DIVERSES

  • Mariage de José AMARAL : Une enveloppe sera déposée au secrétariat
  • Madame LACOSTE signale que le jeudi matin beaucoup de véhicules stationnent place des promenades et bloquent l’accès à la rampe de l’Hôpital. Madame SEDAN a demandé à M. LAGUIONIE, chef du centre de secours, de répertorier les problèmes d’accessibilité dans la ville. Les employés de la voirie vont matérialiser une voie de circulation et poser des panneaux d’interdiction de stationner.

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