Jeudi 18 décembre 2014 — Dernier ajout lundi 9 mai 2016

Séance du 3 Septembre 2014

L’an deux mil quatorze et le trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M. VAUGRENARD, Mme BOUKHALO,M THOMASSON, Mme DENYS, Mme CHAUMONT, Mme PEYTOUR, M.LE GOANVIC, M.NAUD,M. BOSSAVY, M.MAGNOU, Mme LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE,

PROCURATIONS :M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO

SECRÉTAIRE DEANCE : M. NAUD

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 29 JUILLET 2014

Le procès-verbal de la séance du 29 Juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

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DELIBERATION APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊTS « CENTRES BOURGS »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L’enjeu majeur de la politique d’égalité des territoires étant un maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en périphérie des agglomérations urbaines qu’au cœur des espaces les plus ruraux.

Cette démarche piloté par le Commissariat Général à l’égalité des territoires, vise à :

  • Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et urbains en développant des activités productives et résidentielles ;
  • Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès au service de proximité ;
  • Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liés à l’étalement urbain.

Parmi les deux types de territoires visés par le programme national centres-bourgs (espaces ruraux en relégation et troisième couronne des grands centres urbains), la Dordogne est principalement concernée par le premier, organisé autour des bourgs des bassins de vie ruraux qui remplissent un rôle de structuration du territoire et d’organisation de centralité de proximité, mais qui sont aujourd’hui en perte de vitalité, avec notamment des enjeux de requalification de l’habitat et des enjeux forts pour les intercommunalités en terme de revenu des ménages, d’emploi et de marché du travail, de démographie et de niveau de formation.

Au regard de ces éléments, des données de l’étude conduite par le Conseil Régional, il apparaît que la Dordogne mérite une attention prioritaire.

Monsieur le Préfet de la Dordogne a informé Madame le Maire par courrier en date du 1er juillet 2014 que la commune a été retenue sur la liste des territoires éligibles.

Par conséquent, la Commune a possibilité de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) en déposant au plus tard le 12 septembre 2014, auprès de la Préfecture, un dossier de candidature porté conjointement avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord qui a également été informée de l’éligibilité de la Commune d’Excideuil.

Monsieur VAUGRENARD précise que 300 communes sont éligibles et 50 seront retenues.

La sélection aura lieu en novembre 2014 et la signature des conventions fin Novembre. Si la Commune est retenue, un chargé de mission devra être recruté conjointement avec la communauté de communes (2/3 commune et 1/3 communauté de communes)

Le conseil Municipal prend connaissance de l’information et du dossier de candidature monté pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs.

Madame LACOSTE demande des précisions au sujet de la réhabilitation des habitations privées : un démarchage sera fait auprès des propriétaires et s’ils souhaitent réhabiliter, ils auront la possibilité d’accéder au fond de l’ANAH à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le dossier de candidature relatif à l’appel à manifestation d’intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs, établit l’ordre de grandeur de la mobilisation financière que la Commune est susceptible d’atteindre à hauteur de 1 400 000 €.

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PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Madame le Maire informe, en continuité du dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt concernant la revitalisation des centres-bourgs et conformément à la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 et ses décrets d’application, de la nécessité d’élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. (PAVE)

En ce qui concerne la voirie et les espaces publics des communes, la loi prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 tout nouveau projet doit répondre aux normes d’accessibilité.

Elle prévoit également l’obligation de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 23 décembre 2009.

Ce plan dresse un diagnostic de l’état général de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et des espaces publics. Il propose des principes d’amélioration, qui sont chiffrés et programmés.

La démarche en vue de la réalisation repose sur le phasage suivant :

  • concertation : constitution d’un groupe de pilotage, sensibilisation, validation du secteur d’étude,
  • diagnostic : diagnostic de fonctionnement, états des lieux des espaces publics,
  • solutions techniques : proposition de mise en conformité,
  • programmation annuelle : programme pluriannuel de réalisation

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Dordogne propose ses conseils pour mener le plan de mise en accessibilité sur la commune.

Madame le Maire propose donc d’adopter le principe de la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le centre bourg de la commune ; de solliciter l’assistance-conseil de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopter le principe de la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le centre bourg de la commune, sollicite l’assistance-conseil de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne.

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SDETRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE JEAN MOULIN

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Avenue Jean Moulin (2 lampadaires // extension communale)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 7 094.32 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’extension.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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SDEREMPLACEMENT DES MATS PLACE JEAN CHAVOIX

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Remplacement des mâts N° 0079, 0081 Place Jean Chavoix

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 3 917.23 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement d’équipements (date d’installation de plus de 20 ans)

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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SDEAVENUE EUGÈNE LE ROYEXTENSION

Madame le Maire expose à ses collègues qu’il conviendrait de réaliser la deuxième tranche d’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication (génie civil) de l’Avenue Eugène LE ROY.

Ces travaux pourraient être programmés pour 2015.

Elle rappelle qu’en vertu de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cette opération, décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

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CONTAINERS SEMI ENTERRES

Madame le maire informe l’assemblée qu’il est prévu d’aménager 6 sites de containers semi-enterrés :

  • 1 site de 5 containers à l’intersection chemin du Paradis/avenue du Général Clergerie
  • 1 site de 4 containers vers la Gare
  • 2 sites de 3 containers au lotissement HLM et à la caserne des pompiers
  • 2 sites de 2 containers place Camille Bedin et place des Promenades
    Soit un total de 19 containers.

L’estimatif des travaux pour cet aménagement est de 57 000 € H.T

La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord peut intervenir par l’attribution d’un fonds de concours dans ce projet à hauteur de 1 500 € par site de 2 ou 3 containers et 2 000 € par site de 4 containers.

Dans le cas de notre projet, le montant du fonds de concours pourrait être de 10 000 €.

Le plan de financement sera le suivant :

DEPENSES RECETTES
Pose de 19 Containers 57 000€ Commune 49949,04€
CCCRP 10 000€
TOTAL HT 57 000€ FC TVA 8 850,96€
TOTAL TTC 68 400€TTC TOTAL TTC 68 400€

Madame CHAUMONT s’interroge sur la difficulté pour les personnes âgées de transporter leurs ordures ménagères aux containers. Elle s’interroge aussi sur le devenir du personnel de SMECTOM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de solliciter un fonds de concours d’un montant de 10 000 € pour l’aménagement des espaces destinés à accueillir les containers semi-enterrés à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, autorise et charge Madame le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

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SUBVENTION PEINTRE EN VILLE (AVCR)

Madame le Maire indique qu’elle a reçu une demande de subvention de l’Association Villages Causses et Rivières pour le 11e concours « Peintres en Ville » qui a eu lieu le 27 Juillet 2014.

Cette participation équivalente au prix de la ville d’Excideuil s’élèverait à 250 €. Madame BOUKHALO, Présidente de l’association ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une subvention de 250 € à l’Association Villages Causses et Rivières.

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ADMISSIONS EN NON VALEUR

Malgré les procédures engagées, il n’a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire pour un montant de 1 776.93 €.

Des jugements de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ont été prononcés en 2013 et 2014 pour les trois familles concernées.

En conséquence, le Maire propose d’admettre ces titres en non-valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les admissions en non-valeur proposées pour un montant de 1 776.93 €.

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SUBVENTION COMITE DES FETES

Madame le Maire rappelle que lors du vote des attributions des subventions aux associations, celle du comité des fêtes « Viv’Excideuil » n’a pas été votée, l’équipe en place à cette époque étant démissionnaire.

Une nouvelle équipe se met en place et va prendre en charge les animations à compter du mois de septembre.

Pour mener à bien les actions, entre autre, fête de septembre, embrasement de l’église en décembre, l’association demande qu’une subvention lui soit attribuée.

Madame le Maire propose qu’un acompte de subvention de 1 000 € soit versé et demande à Madame GONTHARET, Présidente nouvellement élue, présente dans la salle, de fournir un bilan prévisionnel des besoins jusqu’au 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Viv’Excideuil, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2014.

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DECISIONS MODIFICATIVES

  • Ouverture de Crédits

Madame le Maire informe l’assemblée que les opérations d’ordre du budget primitif ZAE 2014 ne sont pas équilibrées.

Il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
7133-042 Variations des encourts 2.00
7133-042 Variation des encourts 2.00

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

  • Ouverture de Crédits

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)

Afin d’émettre le mandat correspondant, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTIARES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
16884 Intérêts courus sur emprunts 4369
66612 Intérêts Rattachement ICE 4369

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

  • Virement de Crédits

Les crédits affectés à l’article « subvention d’équipement » étant insuffisants, il y a lieu de procéder au virement de crédit suivant :

OBJETS DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENETATION DES CREDITS
Articles
Restauration Eglise 2315-196 1300
Subvention d’Equipement 204 1300

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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AVENANT MAITRE D’ŒUVRE TRAVAUX EGLISE

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 juin 2013, a émis un avis favorable à la poursuite de la maitrise d’œuvre passée en octobre 2003 avec le cabinet d’architectes SARL LA GARE ARCHITECTES – tranche conditionnelle à 12 % du montant des travaux

Cette première tranche de travaux comprend la réfection des couvertures et protections grillagées du bas-côté Nord, la restauration de l’escalier principal et le traitement des bétons armés dégradés du clocher.

Malheureusement l’orage de grêle du 2 août 2013 a fortement endommagé les vitraux de l’église.

Le montant estimé du marché de travaux de restauration des vitraux et protections de l’église s’établit à 117 322.00 € HT.

Ces travaux feraient l’objet d’une tranche conditionnelle 2 à 12 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant au marché de maitrise d’œuvre.

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CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 24 juin 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d’Excideuil adhère, a approuvé l’adhésion de l’ensemble des 46 communes de de la Communauté de communes du pays Ribéracois avec comme date d’effet le 1er janvier 2015.

Elle indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de l’ensemble des 46 communes de de la Communauté de communes du pays Ribéracois avec comme date d’effet le 1er janvier 2015 au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courier à PERIGUEUX.

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SUBVENTION A UNADIF (ANCIENS COMBATTANTS)

Madame le Maire indique qu’une subvention de 31 € a été attribuée à l’association des déportés d’Excideuil lors de la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2014.

Or cette association n’existe plus.

Madame le Maire propose que cette subvention soit versée à l’Union Nationale d’Aide aux Déportés Infirmes et leur Famille (UNADIF) section Dordogne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 31 € à l’Union Nationale d’Aide aux Déportés Infirmes et leur Famille (UNADIF) section Dordogne.

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REMBOURSEMENT FRAIS PEINTURE TOMBE DES SOLDATS DE LA GUERRE 14-18

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur PICAUD Jean Paul a proposé spontanément ses services pour remettre en état les tombes des soldats de la guerre 14-18 au cimetière d’Excideuil.

Pour ce faire, il a acheté les matériaux nécessaires.

Par conséquent, il y a lieu de lui rembourser les frais engagés.

Le montant de la facture acquittée s’élève à 41.40€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide du remboursement de la somme de 41.40 € à Monsieur PICAUD Jean Paul domicilié à Saint Médard d’Excideuil, dit que cette somme sera imputée sur l’article 60632 du budget 2014.

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LIMITATION DE VITESSE SARCONNAT ET SAINT MARTIN

Madame le Maire soumet à l’assemblée des propositions d’arrêtés de limitations de vitesse à Saint Martin (50 Kms/h) et Sarconnat. (30 kms/h).

Madame COURNU n’approuve pas la limitation à 50 de la Route de Saint Martin à Bellevue, sur une longueur de 2 000 mètres. Elle déplore le nombre de panneaux de signalisation qui serait nécessaire et doute de l’efficacité.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a fait parvenir des conventions de mise à disposition de personnel et de locaux communaux hébergeant le centre de Loisirs . Madame MAVIEL est mise à disposition pour une durée hebdomadaire de 3 heures pour assurer des animations dans le cadre du temps d’activités périscolaires.
  • Madame SEDAN informe qu’elle a adressé des lettres de remerciements à Monsieur WOUTERS qui a réparé les marches du castelet et à Monsieur PICAUD qui a nettoyé les tombes des soldats de guerre 14-18 au cimetière.
  • La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord souhaite développer son offre en direction des adolescents et demande la mise à disposition de la salle « espace jeunes » située dans l’ancien collège. Réponse négative, des travaux étant prévue dans ce local.
  • Madame POTTEVIN, gestionnaire du camping municipal, souhaite qu’une plaque émaillée « Recommandée par le Petit Futé » soit apposée sur le local d’accueil. Le coût de cette plaque est de 99 € TTC. Accord est donné.
  • Les membres du Conseil Municipal sont invités par l’association « Viv’Excideuil », dans le cadre de la fête, au pot de l’amitié le dimanche 7 septembre sur la place des promenades en présence des forains.
  • Madame le Maire donne lecture :
    • d’une lettre anonyme déplorant le mauvais état du cimetière, en fait à réception de ce courrier le cimetière avait été nettoyé par des élus et des bénévoles, que Madame le Maire remercie pour leur efficacité.
    • d’une lettre co-signée par Mesdames BARTON et MARTINEZ remerciant le Maire et le Conseil Municipal pour l’organisation du salon du livre du 17 août 2014.
  • Bilan des festivités du 14 juillet : Tout s’est bien passé et très bonne fréquentation. Madame DENYS déplore le manque de passage de relais entre le comité des fêtes sortant et la commune. L’entreprise AUTERIE DEVAUD, fournisseur du feu d’artifices, a proposé une prestation de qualité
  • 201 participants au Raid Périgord Aventure. Madame le Maire félicite les organisateurs. Madame LACOSTE aurait souhaité une meilleure communication afin que les Excideuillais puissent voir les épreuves.
  • Monsieur VAUGRENARD fait part d’un courrier de remerciements émanant de Monsieur VIACROZE pour la cérémonie organisée en l’honneur de son centenaire.
  • Monsieur LE GOANVIC s’est rendu fin juin au restaurant scolaire pendant le service. Le but était de constater les dysfonctionnements éventuels et d’y apporter des solutions. Il a relevé un certain nombre de points qui pourraient être améliorés :
    • Revoir la composition des menus tout en respectant le plan de nutrition.
    • Possibilité de proposer des fruits frais en libre-service.
    • Le travail des produits frais est à améliorer.
    • Trop de bruits et différence de traitement entre les enfants durant le service ( la pause déjeuner devant être un moment de convivialité).
    • Pas de tenue vestimentaire pour les cuisinières.
    • Horaires de repas à modifier selon les âges.
      Madame LACOSTE fait remarquer que tous ces problèmes sont récurrents
  • Les rythmes scolaires sont mis en place.
  • Une réunion de présentation à la population du gaz à Excideuil est prévue le 11 septembre à 20h30.
  • Maison de santé : Document de synthèse distribué aux conseillers municipaux.

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