Jeudi 18 décembre 2014

Séance du 5 Novembre 2014

L’an deux mil quatorze et le cinq novembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, Mme CHAUMONT, M MAGNOU.

ABSENTS : Mme LACOSTE, M VAN DER MOTTE

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M MAGNOU, M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO

SECRÉTAIRE DEANCE : M THOMASSON

Retour Sommaire

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 1er OCTOBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 1er Octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Retour Sommaire

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEIL GÉNÉRAL

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation des vitraux de l’église Saint Thomas suite aux importants dégâts qu’ils ont subis lors de l’orage de grêle du 2 août 2013. (Délibération du 3/9/2014)

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l’occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L’opération concerne donc l’ensemble des vitraux de l’église le remplacement de l’ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s’élève à :

  • 129 054.20 € honoraires d’architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d’assurance a fixé le montant de l’indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Madame le Mairie propose au Conseil Municipal de solliciter des aides de l’Etat au titre des Monuments historiques, du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de la Dordogne, de financer cette opération comme suit :

  • Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.415 €
  • Subvention Région : 30 % sur 112 229.40 € soit 33 668.82 €
    -* Subvention Conseil Général : 25 % sur 112 229.40 € soit 28 057.35 €
  • Autofinancement Communal – TVA Comprise : 59 480.36 €

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention, d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Retour Sommaire

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE AU CONSEILGIONAL

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation des vitraux de l’église Saint Thomas suite aux importants dégâts qu’ils ont subis lors de l’orage de grêle du 2 aout 2013. (délibération du 3/9/2014)

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l’occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L’opération concerne donc l’ensemble des vitraux de l’église le remplacement de l’ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s’élève à :

  • 129 054.20 € honoraires d’architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d’assurance a fixé le montant de l’indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide de l’Etat au titre des Monuments historiques et, charge Madame le Maire de cette démarche auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine d’Aquitaine, de financer cette opération comme suit :

  • Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.41 €
  • Subvention Conseil régional : 30 % sur 112 229.40 € soit 33 668.82 €
  • Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 87 537.71 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de demander au Conseil Régional l’attribution d’une subvention, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Retour Sommaire

DEMANDE DE SUBVENTIONS VITRAUX ÉGLISE A LA DRAC

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation des vitraux de l’église Saint Thomas suite aux importants dégâts qu’ils ont subis lors de l’orage de grêle du 2 aout 2013. (Délibération du 3/9/2014)

Elle rappelle que des protections provisoires ont été mise en place afin de prévenir l’occurrence de dégâts supplémentaires sous la forme de panneaux de polycarbonate.

L’opération concerne donc l’ensemble des vitraux de l’église le remplacement de l’ensemble des protections grillagées.

Le coût HT de ce projet s’élève à :

  • 129 054.20 € honoraires d’architecte compris.

Madame le Maire précise que la Compagnie d’assurance a fixé le montant de l’indemnisation des vitraux à 16 824.80 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide de l’Etat au titre des Monuments historiques et, la charge de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine, de financer cette opération comme suit :

  • Subvention DRAC : 15 % sur 112 229.40 € soit 16 834.415 €
  • Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 121 205.83 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine l’attribution d’une subvention, d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Retour Sommaire

CONVENTION CONSEIL GÉNÉRAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITÉS PÉRI SCOLAIRE

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Général et la Commune d’Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux d’éducateurs sportifs départementaux durant de Temps d’Activités Périscolaires.

La présente convention est établie pour la période d’intervention du 15 mai au 12 juin 2015 tous les vendredis de 15h15 à 16h15.

Les animations sont adaptées dans leur contenu et leur pédagogie à l’âge des enfants. Elles varient en fonction de qualifications particulières des éducateurs et des installations nécessaires à leur pratique.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette mise à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

Retour Sommaire

TRAVAUX PISCINE A RÉALISER

L’agence Régionale de la Santé a inspecté la piscine municipale le 20 août 2014.
Le rapport fait ressortir un certain nombre d’anomalies qui devront être corrigées avant la saison 2015.

Retour Sommaire

INTERCOMMUNALITÉ – POINT SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

Monsieur BUFFAT propose, qu’à chaque séance du Conseil Municipal, un point soit fait sur les actions en cours menées par la Communauté de Communes causses et rivières en Périgord.

Le conseil communautaire s’est réuni le 9 septembre 2014 et a traité les points suivants concernant Excideuil :

  • La candidature d’Excideuil à l’appel à manifestation d’intérêt centre bourg (AMI) : 7 délégués se sont abstenus ; ils ne connaissent pas l’incidence financière sur la fiscalité de la CCCRP,
  • La maison de santé : L’étude de faisabilité a été élaborée par l’Agence Technique Départementale à partir du projet de santé rédigé par les professionnels de santé et les conseillers (2 votes contre) ont autorisé le Président à solliciter toute subvention ou partenariat permettant la réalisation de ce projet,
  • Bâtiment de la sarl VETIMA : LA CCCRP s’est rétractée concernant l’achat du bâtiment et le dédit est estimé à 9 000 €,
  • Le principe du futur schéma d’orientation territorial (SCOT) a été présenté en conseil communautaire. Il permettra de définir les grands axes de développement à l’échelle territorial, sur plusieurs communautés de communes. Causses et Rivières finissant son PLUi en mai 2016, pourra alors proposer une sérieuse base de travail,
  • L’appel à projets PÉRIGORD SENSATIONS a été présenté lors d’une réunion à Thiviers le 30 octobre. Il s’agit de proposer une politique touristique cohérente à l’échelle des 4 communautés de communes : Pays Thibérien, Pays de Lanouaille, Jumilhac et Causses et Rivières. Cet appel à projets proposé par la région ouvre à des fonds européens. Les offices de tourisme correspondant travaillent déjà ensemble sur des projets de communication.
Retour Sommaire

SDEREMPLACEMENT CANDÉLABRE ALLÉES ANDRÉ MAUROIS

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Remplacement du candélabre double vétuste allée André Maurois n° 100/227

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 602.08 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Retour Sommaire

SDEPOSE DE PRISES DE COURANT

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Pose de prises de courant

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 4 336.02 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75 % de la dépense nette H.T,

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Retour Sommaire

OUVERTURE DE CRÉDITS ZAE

Madame le Maire informe l’assemblée que les opérations d’ordre du budget primitif ZAE 2014 ne sont pas équilibrées.

Il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
605 Achat Eau 45 050,23€
002 Excdéent de fonctionnement reporté 45 020,23€

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Retour Sommaire

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe l’assemblée que le premier acompte de 172 550 € versé en 2013 de l’avance remboursable de l’agence de l’eau a été comptabilisé à l’article 1312 « Subventions » alors qu’il aurait dû l’être à l’article 1687 « Emprunt ».

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à cette opération, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
131 Subvention d’Equipement 172 550€
1687 Autre Dette 172 550€

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

Retour Sommaire

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Bassin d’orage : les travaux ont débuté le 3 novembre 2014- Un périmètre de sécurité a été délimité sur la place des promenades. La canalisation se trouvant à l’endroit d’implantation du bassin d’orage a été déplacée et doit être raccordée le 6 novembre,
  • Mise en séparatif du réseau : Les travaux ont repris le 4 novembre,
  • Les travaux de l’école primaire se poursuivent avec la réhabilitation des anciens wc en 3 locaux de stockage. Deux lavabos ont été installés pour avoir un point d’eau potable sous l’avant toit des sanitaires jouxtant la chaufferie,
  • Le château d’Excideuil, dans sa totalité, est classé « Monument historique »,
  • Des panneaux de signalisation vont être installés aux entrées de ville pour signaler les monuments inscrits et classés,
  • Des peupliers situés sur un terrain à l’angle de la Rue Faurel et du Chemin du Roy menacent de tomber et risquent d’endommager les habitations voisines. Une réflexion est à mener pour chercher les héritiers et trouver une solution,
  • D’ici 2021 ERDF nous impose d’installer des compteurs Linky ce qui impliquera le remplacement du système pulsadis commandant l’allumage et l’extinction de l’éclairage public par un système d’horloge astronomique à charge de la commune. Un courrier va être adressé à ERDF pour contester cette dépense à charge de la commune,
  • Le défibrillateur situé sur la façade de l’office de Tourisme a été vandalisé et est hors service,
  • Ciné passion informe que 374 personnes ont fréquenté la salle de cinéma durant la semaine du cinéma, soit une moyenne de 34 personnes par séance, ce qui fait d’Excideuil la 4e salle du réseau ciné passion en Périgord ce mois ci.
  • Un moteur de cloche est à changer d’où les dysfonctionnements actuels,
  • La convention relative à l’atelier « découverte en milieu aquatique » a été signée cette semaine,
  • La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 heures à Excideuil,
  • Les croix des poilus 14/18 au cimetière ont été fleuries et un drapeau a été posé,
  • Conférence sur « Les Guerres de Clémenceau » présentée par Monsieur LE GOANVIC aura lieu le vendredi 7 novembre à 20h30 à la MAIRIE,
  • Faire-part de naissance de Sacha chez Ludovic GRAGNON et Céline BOUFFART la Directrice de l’école maternelle.

Retour Sommaire