Mercredi 17 décembre 2014

Séance du 4 Juin 2014

L’an deux mil quatorze et le quatre Juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, Mme PEYTOUR, M. LE GOANVIC, Mme CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, Mme  LACOSTE

ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M BUFFAT

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, M BUFFAT à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme BOUKHALO

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 26 MAI 2014

Monsieur BOSSAVY fait remarquer une erreur sur le compte rendu concernant le montant du virement à la section d’investissement. Le procès-verbal de la séance du 26 Mai 12014 est adopté à l’unanimité.

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PRÉSENTATION PAR MONSIEUR SERENA DU PROJET DE SANTÉ

Monsieur SERENA, Madame MASSIAS et Monsieur BUFFAT ont présenté à la faculté de Médecine de Limoges le projet de maison de santé à Excideuil. L’objectif était de rencontrer les futurs médecins susceptibles de s’installer à Excideuil.

Monsieur SERENA expose la démarche aux membres du conseil Municipal.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Madame le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 30 Mai 2014

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
vote les subventions suivantes :

  • A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
  • PORTES : 31.00
  • F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
  • PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
  • FNATH : 50.00
  • AS DEUR : 1 280.00
  • ÉCOLE MATERNELLE : 680.00
  • AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
  • MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3 000.00
  • ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 300.00
  • AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
  • CLUB DE L’AMITIÉ : 650.00
  • FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 3 000.00
  • CHE : 450.00
  • CHASSE : 450.00
  • ÉCOLE SAPEURS POMPIERS : 350.00
  • SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
  • LA CLEF DES CHANTS : 150.00
  • EXCIT’ŒIL : 3 800.00
  • VISITEUR DES MALADES : 135.00
  • KOYAM : 400.00
  • JUDO CLUB : 900.00
  • RAMEAL PERIVERT : 500.00
  • TENNIS CLUB : 1 100.00
  • MARCHE AU GRAS : 1 000.00
  • PITAL : 1 000.00
  • LIGUE CONTRE LE CANCER : 50.00
  • AVCR : 200.00

TOTAL : 25 722. 00 €

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ÉRADICATION DES PIGEONS

Devant la prolifération excessive des pigeons Biset dans le bourg d’Excideuil et les nuisances conséquentes qui en découlent, détérioration des bâtiments par leurs fientes acides, leurs nids, plumes, déchets, considérant aussi que ces volatiles sont également des vecteurs pathogènes, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité d’organiser une nouvelle éradication des pigeons.

Madame DENYS préfèrerait qu’une autre méthode soit proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 contre M BUFFAT, Mme DENYS), décide de l’organisation de battues administratives de pigeons (par piégeage ou tir) dans le bourg d’Excideuil, charge Madame le Maire de prendre contact avec la direction Départementale du Territoire afin d’obtenir les autorisations pour l’année en cours, autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

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VIREMENT DE CRÉDITS

Les prévisions budgétaires du programme école sont insuffisantes, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJET DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DE CREDIT
Articles
Construction Hangar 2313-192 37 000
Travaux Eglise 2313- 37 00
Travaux Ecole 2313-173 74 000

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne pour financer les travaux aux écoles au titre de :

  • l’accessibilité des bâtiments communaux
  • du maintien du service public d’éducation

Le coût du projet s’élève à 277 088.95€ TTC soit 230 907.46€ HT, incluant au final la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, de la totalité du groupe scolaire, étant précisé qu’une partie de ce programme a bénéficié du Contrat d’Objectif par programmation de l’avenant N°2 du 3 juin 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer et à signer les dossiers de demande auprès du Conseil Général de la Dordogne.

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REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EDF

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 Janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tel que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

  • de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014
  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous la forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27,28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

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RENOUVELLEMENT CONTRAT BIBLIOTHÉCAIRE

Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour pourvoir l’emploi de bibliothécaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans les conditions statutaires
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de bibliothécaire pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le recrutement s’est fait en collaboration avec les bénévoles œuvrant à la bibliothèque, le but étant que la personne recrutée s’intègre au mieux.

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CONTRATS SAISONNIERS PISCINE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire comme chaque année de recruter du personnel saisonnier afin d’assurer des missions temporaires durant la période estivale.

Elle propose de recruter :

  • 1 maître-nageur du 2 juin au 31 aout 2014 grade d’Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe à temps complet 35/35e rémunéré sur la base de l’indice brut 397 –indice majoré 361
  • 3 agents contractuels afin d’assurer la gestion de la piscine municipale
  • 1 agent contractuel à temps non complet 20/35e pour le mois de juin rémunéré sur la base de l’indice brut 330 – indice majoré 316
  • 1 agent contractuel à temps complet 35/35e pour le mois de juillet rémunéré sur la base de l’indice brut 330 – indice majoré 316
  • 1 agent contractuel à temps complet 35/35e pour le mois d’août rémunéré sur la base de l’indice brut 330 – indice majoré 316

Elle demande à ses collègues de l’autoriser à procéder de façon identique chaque année afin d’assurer la bonne marche de la piscine.

Elle souligne que les indices de rémunération des agents contractuels seront modifiés à chaque revalorisation de la rémunération des fonctionnaires et agents de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le recrutement de quatre agents contractuels dans les conditions exposées ci dessus, autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail à intervenir et tous documents relatifs à cette affaire, charge Madame le Maire de procéder de façon identique à chaque nouvelle saison estivale.

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CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL

Madame le Maire indique à l’assemblée que la délibération prise lors du Conseil municipal du 14 avril dernier a été mal rédigée.

En effet, seulement un représentant de la Commune siège au conseil de surveillance de l’Hôpital.

Madame SEDAN, Maire de la commune et Conseillère Générale du canton représente le Conseil Général.

Par conséquent, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur LE GOANVIC Didier pour représenter le Conseil municipal au conseil de surveillance de l’Hôpital local d’Excideuil.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

  • La commission municipale « assainissement » s’est déplacée place des promenades pour discuter de l’implantation du bassin d’orage. Après discussion, il sera implanté près de l’avenue Eugène le Roy comme prévu initialement.
  • Monsieur CLARET a pris rendez-vous avec Madame le Maire pour s’assurer que le projet de vente de la gare était bien maintenu. Madame le Maire a répondu qu’elle ne revenait pas sur une décision prise au préalable.
  • Le repas des aînés aura lieu le 14 juin à la cité scolaire.
  • Implantation de trois nouveaux commerces à Excideuil : « l’atelier de la fontaine » et le tabac de Madame Blondel ont été repris. Une épicerie fine va voir le jour dans les locaux des Éts George.
  • Une rencontre a eu lieu le 22 mai entre la municipalité et les commerçants non sédentaires. Un questionnaire va être diffusé auprès des commerçants, des commerçants non sédentaires et des usagers.
  • L’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs aura lieu de 20 juin 2014 à 19 heures.
  • Le terrain de rugby a été sablé, décompacté, défeutré et ensemencé.
  • Monsieur LE GOANVIC signale que la cité scolaire n’est pas indiquée au niveau de la rue Gambetta. Un seul panneau la signale au niveau du lavoir Boulevard Jean Rebière.
  • Madame CHAUMONT demande s’il y aura un marché d’été le dimanche matin place des Tilleuls comme les années précédentes, soulève le problème de stationnement rue Jean Jaurès : la limitation de durée n’est absolument pas respectée.
  • Monsieur BOSSAVY propose que la tombe des aviateurs anglais soit fleurie et pavoisée le 6 juin, demande si la serre de l’ancienne station d’épuration va être démontée ; elle pourrait servir pour stocker du matériel.
  • Les tuiles de ventilation ne sont pas posées sur la toiture de l’ancien collège et de la mairie : elles sont nécessaires suite à la pose d’un film sous la toiture.
  • Monsieur MAGNOU, propriétaire d’un terrain jouxtant la station d’épuration, aurait aimé être présent lors de la pose de la clôture, d’autant plus qu’elle empiète sur son terrain.
  • Madame LACOSTE demande si les suspensions installées dans les hameaux vont être retirées dans le cadre de la politique de fleurissement.
    Madame COURNU répond qu’elles resteront en place. La réflexion se porte principalement sur le choix des plantes les moins gourmandes en eau.

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