Jeudi 18 décembre 2014

Séance du 1er Octobre 2014

L’an deux mil quatorze et le premier octobre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR.
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, Mme CHAUMONT, M MAGNOU, Mme LACOSTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, Mme CHAUMONT à Mme SEDAN, M MAGNOU à M BOSSAVY
SECRÉTAIRE DEANCE : Mme DENYS

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUSEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 3 Septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

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PRÉSENTATION ACTIVITÉS A LA BIBLIOTHÈQUE

La bibliothécaire Nathalie NOVION est venue présenter aux membres du conseil municipal le bilan été et les projets rentrée

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PRÉSENTATION DU PROJETDAGOGIQUE DANS LA PLAINE EN LIAISON AVEC LA SECTIONCHE DE LA CITE SCOLAIRE

M BEDRINE responsable de l’AAPPMA est venu présenter le projet de mise en place et le fonctionnement d’un atelier découverte du milieu aquatique et pêche, dans le cadre de l’accompagnement éducatif au collège Giraut de Borneil à Excideuil.

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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN ATELIERCOUVERTE EN MILIEU AQUATIQUE ETCHE AU COLLÈGE

Madame le Maire indique qu’elle a reçu de Madame la Proviseure de la Cité Scolaire un projet de convention de partenariat pour la mise en place et le fonctionnement d’un atelier découverte du milieu aquatique et pêche, dans le cadre de l’accompagnement éducatif au collège Giraut de Borneil à Excideuil.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

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DEMANDE BDP POUR PRÊT DE DVD A L’ANNÉE

Le Maire soumet à ses collègues une demande de la bibliothécaire souhaitant emprunter à la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne un fonds de document vidéo.

La BDP propose une sélection de DVD vidéo dans son magasin d’accueil et le vidéothécaire peut aider à constituer un fonds.

Les DVD devront être stockés dans un meuble sécurisé.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette demande

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à demander à la BDP le prêt d’un fonds de documents vidéo.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Dans le cadre de sa mission d’aide au développement économique local, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne a souhaité créer une place de l’immobilier et du foncier d’entreprise destinée à favoriser l’implantation et le développement des entreprises en Dordogne.

De leur côté, les collectivités cherchent à élargir et favoriser la diffusion de leurs offres en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise auprès des porteurs de projets.

Compte tenu de leur conjonction d’intérêts, les deux parties décident de collaborer à l’animation d’une Place de l’Immobilier et du Foncier d’Entreprise (P.I.F.E)

Cet outil de recueil et de diffusion des offres disponibles dans le département, mis en œuvre par la CCI Dordogne, va permettre à celle-ci de jouer le rôle d’interface entre les collectivités et les demandeurs et de faciliter leur mise en relation directe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1er octobre 2014, entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne et la commune, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

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INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux .

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

  • Son accord pour demander le concours du receveur municipal et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté précité.
  • D’accorder, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d’exercice de ce conseil.
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à monsieur BANCHEREAU Éric, Receveur municipal.
  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander le concours du receveur municipal et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté précité, accepte d’allouer à Monsieur Eric BANCHEREAU, receveur de la Commune, une indemnité de conseil à taux plein et ceci pendant la durée d’exercice de ce conseil, de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

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SEMAINE DU CINÉMA 2014 – DEMANDE DE PARTICIPATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 06 au Samedi 11 octobre 2014 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix serait le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

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AUGMENTATION PRIX TARIFS CANTINE

Le Maire rappelle à l’assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007.

Les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2013.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 2,15 € à 2,25 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2,35 € à 2,45 €
  • Adultes : de 4,15 € à 4,25 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non-inscrits : de 3,30 € à 3,40 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 2,15 € à 2,25 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2,35 € à 2,45 €
  • Adultes : de 4,15 € à 4,25 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non-inscrits : de 3,30 € à 3,40 €
    Décide de les appliquer à compter du 1er novembre 2014.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Mme COURNU fait un exposé sur les référents de quartiers,
  • Mme DENYS informe de l’évolution du marché du jeudi matin et la présence d’une navette pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer,
  • Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de Région indiquant que le dossier de candidature déposé par la commune dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « centres bourgs » est en cours d’analyse par ses services pour avis,
  • Madame le Maire informe qu’elle a adressé un courrier au Président de la Communauté de Communes Causses et Rivières pour s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police vers le Président de la Communauté de Communes,
  • Remerciements de la Ligue contre le Cancer et de l’Associations de Pêche d’Excideuil (AAPPMA) pour la subvention qui leur a été attribuée par la commune.

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