Jeudi 18 décembre 2014

Séance du 2 Juillet 2014

L’an deux mil quatorze et le deux juillet à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, Mme CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU, Mme LACOSTE
ABSENTS : Mme PEYTOUR, M VAN DER MOTTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO
SECRÉTAIRE DEANCE : Mme CHAUMONT

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUJUIN 2014

Le procès-verbal de la séance du 4 Juin 2014 est accepté à l’unanimité.

SALON DU LIVRESUBVENTION

Le 3éme salon du livre d’Excideuil aura lieu le 17 août sous la halle d’Excideuil.

Les deux précédents ont été organisés et financés par Monsieur ADDED dans le cadre du Comité Talleyrand Périgord

Il est prévu une quarantaine d’auteurs.

Monsieur ADDED propose que ce salon soit organisé en partenariat avec la mairie et avec la collaboration de Patricia BORNIC professionnel de l’édition et collaboratrice de Monsieur ADDED.

La participation financière de la commune serait de 2 000 € environ se répartissant comme suit :

  • Rémunération de Madame BORNIC 900 €
  • Repas des auteurs 1 100 € (livrés sous la halle par le restaurant du fin chapon)

Madame le Maire propose que l’Association des Villages Causses et Rivières soit porteur de ce projet.

Madame LACOSTE estime que la subvention est trop importante par rapport à celles versées aux autres associations de la commune et, pour une seule journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 abstention (M BOSSAVY), 1 voix contre (Mme LACOSTE), accepte de verser une subvention de 2 000 € à l’Association des Villages Causses et Rivières

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VISION DU LOYER GARE

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de l’association Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert demandant la suppression du loyer de l’appartement du 1er étage de l’ancienne gare SNCF.

Le loyer a été fixé par délibération en date du 6 décembre 2004 à 152.50 € mensuel avec prise d’effet au 1er janvier 2005.

Le rez de chaussée du bâtiment est mis à disposition à titre gratuit à l’association.

Ce logement servait à héberger le personnel bénévole durant l’été.

Ce bâtiment a été fortement endommagé par l’orage de grêle du 2 août 2013 (toiture et plafonds) et par conséquent, l’appartement est devenu inhabitable.

La présidente rappelle qu’un sous seing a été signé et que la vente du bâtiment à l’association sera effective avant la fin de l’année 2014.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suppression du loyer à l’association Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la suppression du loyer à compter du 1er juillet 2014.

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2013

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2013 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Monsieur Marc BUFFAT, délégué du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

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RYTHMES SCOLAIRES ORGANISATION

Madame BOUKHALO rappelle les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Le décret du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme qui pouvait entrer en vigueur à la rentrée 2013.

Le Maire précise que la commune d’EXCIDEUIL a opté pour une application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement et l’introduction de T.A.P.(Temps d’Activités Périscolaires) à raison de trois heures hebdomadaires, 1 h le mardi, le jeudi et le vendredi.

Madame BOUKHALO, adjointe, expose à l’assemblée le travail réalisé par le groupe de travail regroupant des élus avec la collaboration des enseignants des écoles maternelle et élémentaire.

Les T.A.P seront mis en place 1 heure tous les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 15 à 16 h 15 pour les élèves de l’école élémentaires et de 13 h à 14 h pour ceux de l’école maternelle.
Des ateliers de chant, jardinage, activités sportives, arts plastique, jeux de société, lecture, informatique seront proposés à tous les élèves de l’école élémentaire.

Un intervenant sportif du Conseil Général sera mis à disposition gratuitement lors du 3e trimestre à raison d’une heure par semaine.

Ces ateliers seront gratuits pour les familles.

Le déjeuner du mercredi sera pris à la cité scolaire.

Madame BOUKHALO conclut son exposé en remerciant les enseignants pour leur collaboration étroite et constructive avec la municipalité.

Monsieur BOSSAVY fait remarquer une nette « avancée » des enseignants par rapport aux premières rencontres.

Madame le Maire informe les conseillers que les nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2014 et la prise en charge des T.A.P. nécessiteront le recrutement de :

  • 3 contrats à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
  • 2 prestataires de services (escalade et tir à l’arc) – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat unique d’insertion – durée hebdomadaire 20 heures – 1 an à compter du 1er août 2014. Rémunéré au taux du SMIC horaire en vigueur.
  • 3 agents territoriaux bénéficieront d’heures complémentaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, décide le recrutement de :

  • 3 contrats à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 11 heures.
  • 2 prestataires de services (escalade et tir à l’arc) – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat unique d’insertion – durée hebdomadaire 20 heures – 1 an à compter du 1er août 2014. Rémunéré au taux du smic horaire en vigueur,
    accepte de payer des heures complémentaires à 3 agents territoriaux à compter du 1er septembre 2014, inscrit des crédits correspondants au budget de la commune.
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FRAIS D’OBSÈQUES

Le Président informe l’assemblée que les frais d’obsèques de Monsieur Claude COEUILTEZ, domicilié 1 Allée Dujarric de la Rivière à Excideuil, décédé le 2 juillet 2010, n’ont pas été réglés à la SARL Mailler.

Cette personne n’avait ni ressources ni héritiers lui permettant de faire face aux frais d’obsèques.

Le montant des frais s’élève à 1 521 €.

Le bureau d’aide sociale devrait également participer aux frais d’obsèques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge le solde des frais d’obsèques de Monsieur Claude COEUILTEZ, dit que cette somme sera imputée sur l’article 678 « Autres Charges exceptionnelles » du budget 2014.

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ADHÉSION AUSEAU DES VILLES ET VILLAGES AYANT HONORE UN JUSTE PARMI LES NATIONS

Monsieur VAUGRENARD, sur une initiative de Monsieur VAN DER MOTTE, expose à l’assemblée la possibilité d’adhérer au réseau des villes et villages ayant honoré un juste parmi les nations :

Le titre de « Juste parmi les Nations » est décerné par l’institut Yad VASHEM de Jérusalem, aux personnes non-juives qui ont porté secours à des Juifs et les ont aidés à échapper aux persécutions pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit de la plus haute distinction civile décernée par l’État d’Israël.

3.760 Justes parmi les Nations ont été reconnus pour la France à ce jour.

Le réseau des « Villes et villages des Justes de France », coordonné par le Comité français pour Yad VASHEM, fédère les communes ayant créé ou ayant le projet de créer un lieu de mémoire pour honorer les Justes parmi les Nations.

Les villes et villages, membres du réseau, s’efforcent de transmettre le souvenir et les valeurs portées par les personnes reconnues comme Justes, à travers notamment des actions de diffusion, de commémoration, de documentation ou d’éducation.

Albert FAUREL, Directeur de l’Ecole Supérieure et du collège d’Excideuil de 1937 à 1956 a été reconnu à titre posthume, le 26 octobre 2008, « Juste parmi les Nations ».

Afin d’honorer sa mémoire, de contribuer à la transmission des valeurs qu’il portait et de favoriser la diffusion de la connaissance de l’histoire de cette période, il est proposé au conseil municipal :

  • d’autoriser Madame le maire à adhérer, au Comité Français pour Yad Vashem, qui coordonne le réseau des « Villes et Villages des Justes de France », pour un montant annuel de 50 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à adhérer, au Comité français pour Yad Vashem, qui coordonne le réseau des « Villes et villages des Justes de France », pour un montant annuel de 50 €.

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BIBLIOTHÈQUESHERBAGE PERMANENT ET EXCEPTIONNEL BDP

Lors d’une réunion entre la Directrice de la Bibliothèque Départementale de Prêt, la bibliothécaire d’Excideuil, Madame le Maire et Madame DENYS, la nécessité de procéder au désherbage a été évoquée.

Par conséquent Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités.

« Vu le code des communes et notamment l’article L 122-20,

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

Arrêtons

Article 1 : les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale devront être retirés des collections ;

Article 2 : ces livres réformés sont détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

Article 3 : l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

Article 4 : le responsable de la Bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d’élimination. »

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SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL EXCÉDENT ORAGE

Madame le Maire rappelle qu’à la suite des intempéries du 2 août 2013, la commune a subi des dommages importants sur la totalité des bâtiments et biens communaux.

Devant l’ampleur des dégâts et dans l’urgence, un certain nombre de dommages ont été mal estimés ou oubliés et ne seront donc pas indemnisés par la compagnie d’assurance.

A ce jour, les travaux TTC non indemnisés réalisés sont :

  • Castelet 15 210 €
  • Église 27 651 €
  • Salle de musculation : 5 588 €
  • Volet roulant Ciella : 2 403 €
  • Office de tourisme : 6 262.14 €
  • Castine chemin de ronde château : 1 600 € de fournitures et main d’œuvre à prévoir.

Cette liste pourra évoluer au fur et à mesure de l’avancé des chantiers.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil général de la Dordogne au titre de l’aide départementale spécifique aux dégâts de l’orage d’août 2013 non indemnisés par les assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour demander une subvention auprès du Conseil général.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Le Rotary Club d’Excideuil a remis un chèque de 800 € pour la réfection des vitraux, recette émanant d’un concert à l’église d’Excideuil.
  • Madame SEDAN a souscrit un contrat d’assurance groupe « assurance personnel des élus" pour l’ensemble du Conseil Municipal.
  • 4 juillet : Assemblée générale du club de foot ball Excideuil – Saint Médard
  • 11 Juillet : centenaire de Monsieur VIACROZE avec plantation d’un arbre square Jean Faurel.
  • 18 juillet : Inauguration des courts de tennis et des travaux réalisés aux écoles en présence du Préfet et du Président du Conseil Général.
  • 18 juillet à 17 heures : présentation du livre de Monsieur THIBAUD s’intitulant « Chroniques de grêle en Périgord au Pays de l’Auvezère et de la Loue » au château.
  • 24 juillet : concert de MNOP initialement prévu aux Forges de Savignac Lédrier aura lieu dans la cour intérieure du Château d’ Excideuil.
  • 30 juillet : La ligue d’Aquitaine de Judo organise un « Judo Tour Eté Aquitain » qui fera escale à Excideuil avec une structure gonflable sur le parking du château.
  • 24 août : Cérémonies anniversaire à la mémoire des Aviateurs Anglais et des résistants tombés pour la libération de notre pays à 10 h à Excideuil et à 11 h à Saint Germain des Près.
  • Monsieur BUFFAT indique que le rapport d’activité 2013 du SMECTOM est téléchargeable sur leur site. Le projet de containers semis enterrés suit son cours.
  • Monsieur MAGNOU pose la question de l’acquisition du bâtiment Kosmod par la Communauté de communes. Madame le Maire répond que cette dernière se désisterait.
    Monsieur MAGNOU déplore que la majorité des actions soit en faveur des communes du canton de Savignac les Eglises et s’interroge sur les orientations de la Communauté de Communes.
  • Madame LACOSTE demande si le projet de construction d’un centre de loisirs à Excideuil a progressé. Madame le Maire répond que la communauté de communes a divers contacts avec la colonie de Gentilly et évoque la possibilité d’acquérir un terrain en contre bas du gymnase du collège.
    Le dossier de la Maison médicale se finalise et devrait être déposé dans les prochains jours.

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