Vendredi 20 juin 2014

Séance du 09 Mai 2014

L’an deux mil quatorze et le neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, Mme PEYTOUR, M. LE GOANVIC, Mme CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, M.MAGNOU.

ABSENTS : M VAN DER MOTTE, Mme LACOSTE

PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, Mme LACOSTE à M MAGNOU

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme PEYTOUR

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 14 AVRIL 2014

Le procès-verbal du 14 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle que les conseils municipaux auront bien lieu les 1er mercredis de chaque mois mais qu’exceptionnellement celui-ci est déplacé, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord votant son budget ce même mercredi.

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BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

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MODIFICATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Lors du vote du Compte administratif du 20 mars 2014, les restes à réaliser pris en compte ne correspondaient pas à des dépenses engagées et aux recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission du titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant de la façon suivante :

  • Restes à réaliser recettes investissement : 0.00
  • Restes à réaliser dépenses investissement : 218 517.24
  • Solde : - 218 517.24

L’affectation des résultats 2013 se présente donc comme suit :

SULTAT CA 2012PART AFFECTÉE A L’INVESTISSEMENTSULTAT DE L’EXERCICE 2013RESTES A RÉALISERSOLDE DES RESTES A RÉALISERCHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DESSULTATS
INVEST 234 644, 06€ - 84 556,92€ 218 517,24€ - 218 514,24€ - 68 430,10€
FONCT 110 088,21€ - € 570 948,29€ - € 681 036,50€
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 681 036,50€
AFFECTATION OBLIGATOIRE : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu BP 68430,10€
SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT : Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 612 606,40€
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 68 430,10€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 68 430.10€

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013.

68 430.10 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement ; 612 606.40 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2014

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2014 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2014 ainsi qu’il suit :

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2014 pour chacune des quatre taxes directes locales, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante, Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Foncier bâti :25.15 %
  • Foncier non bâti : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %
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BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 2 285 123 € dont 221 790 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 798 814€
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

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BUDGET ASSAINISSEMENT

Affectation du résultat

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2013.

RESULTAT CA 2012PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENTRESULTAT DE L’EXERCICE 2012RESTES A REALISER 2013SOLDE DES RESTES A REALISER CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DESSULTATS
INVEST 136 906,23€ 490 696,66€ 2392 464,79€


926 511,42€

- 1465 953,37€ - 838 350,48€
FONCT - € - € 64 144,56€ 64 144,56€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 64 144,56€
Affectation Obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou executer le virement au budget prévu au BP (c/1068) 64 144,56€
Solde Disponible comme suit : Affectation Complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
FICIT CUMULE GLOBAL AU 31/12/2012
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 64 144,56 €

Le Conseil municipal décide d’affecter 64 144.56 € à la section de fonctionnement, la section d’investissement ne faisant pas ressortit de besoin de financement.

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BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 155 344 € dont 74 587 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 2 193 300 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

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BUDGET ANNEXE ZAE

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BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 143 888.23 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 94 469.71 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2014

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix pour.

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SIGNATION DÉLÉGUÉS SMCTOM

Madame le Maire indique à l’assemblée que la délibération prise lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier a été mal rédigée.

En effet, la Communauté de Communes Causses et Rivière en Périgord a adhéré, pour l’ensemble de son territoire, au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMECTOM) du secteur de Thiviers à compter du 26 mars 2014.

Par conséquent il y a lieu de proposer au Conseil Communautaire de désigner deux titulaires et deux suppléants pour siéger au SMECTOM.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose au conseil communautaire de désigner :

Monsieur BUFFAT Marc et Madame DENYS Hélène en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Monsieur NAUD Francis et M. VAUGRENARD Alain en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

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SUBVENTION DRACTRAVAUX ÉGLISE

La Présidente rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 12 février 2014 sollicitant une subvention auprès de la DRAC pour financer la 1re tranche de restauration de l’église.

Afin de compléter le dossier, il y a lieu de modifier la délibération de la manière suivante :
8 Le coût HT de ce projet s’élève à : 152 710.98 € pour la tranche 1 – honoraires d’architecte compris.

La Présidente indique que cette opération a été proposée au programme 2014 des investissements de l’état, au titre des monuments historiques.

Elle propose au Conseil Municipal :

  • de solliciter une aide de l’Etat au titre des Monuments historiques et, charge Monsieur le Maire de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine,
  • de financer cette opération (tranche 1) comme suit :
    • Subvention DRAC : 15 % sur 152 710.98 € soit 22 906.65 € HT
    • Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 155 765.20 € TTC

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine l’attribution d’une subvention, d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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CRÉATION DE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

L’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Madame le Maire est présidente de droit de toutes les commissions extra-municipales. Elle peut se faire représenter par un autre élu du Conseil Municipal.

Elle propose Madame Françoise COURNU, Adjoint, pour la représenter.

Les commissions mises en place seraient les suivantes :

  • 1-Commission fleurissement
    Son objet consisterait à :
    • Participer au fleurissement de la ville
    • Obtenir le label « villes et villages fleuris »
    • Obtenir le label « Petite cité de caractère »
  • 2-Commission « réunion de quartier »
    Son objet consisterait à :
  • Mettre en place des référents de quartier

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de commissions extra-municipales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création des commissions extra-municipales : Fleurissement et Réunion de quartier.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXCIT’ŒIL

Suite aux spectacles jeunes publics destinés aux enfants des écoles maternelle et élémentaire, intitulés « l’après-midi d’un Foehn » et « PINOK » l’association Excit’œil demande l’octroi d’une subvention complémentaire de 98€ pour les 49 enfants habitants la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 98€ à l’association Excit’œil, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2014.

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CHARTERO HERBICIDE

Madame le Maire présente au conseil municipal la « Charte 0 herbicide ».

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

La charte « 0 herbicide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d’un an une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

De plus, cet engagement est indispensable pour obtenir les labels « ville fleuries » et « petite cité de caractère ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte « 0 herbicide ». Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune.

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FRAIS DEPLACEMENT MARCHE AU GRAS

Madame le Maire informe le conseil que Madame SOULIER, responsable du marché au gras de THIVIERS a eu à nouveau la gentillesse de donner des conseils pour l’organisation, de participer à l’animation des marchés au gras d’EXCIDEUIL et a accepté d’être membre du jury.

Par conséquent, Madame SOULIER s’est déplacée de nombreuses fois à EXCIDEUIL et n’a pas été dédommagée depuis la saison 2011-2012

Madame SOULIER estime ses frais (déplacements, repas) pour 7 marchés par saison à 163€ par saison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser la somme de 489 € au titre des frais de déplacement à Madame SOULIER pour les saisons 2011-2012, 2012-2013 et 2013-014, dit que cette somme sera imputée à l’article 6251 « voyages et déplacements ».

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CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTPARTEMENTALADHÉSION D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 11 mars 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d’Excideuil adhère, a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Dronne et Belle.

Elle indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la Communauté de communes Dronne et Belle au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courrier à PÉRIGUEUX, accepte la modification de l’article 1er des statuts portant composition du syndicat mixte.

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POUVOIRS DU MAIRE

En application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande à ses collègues de lui accorder pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

  • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
  • de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
  • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
  • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
  • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans les cas d’urgence (référé),
  • de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
  • d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
  • d’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
  • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4500 € fixée par le conseil municipal

Les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Madame le Maire est autorisée à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde à Madame le Maire les délégations énoncées ci-dessus pour la durée de son mandat.

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COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Suite aux élections Municipales, il est nécessaire de constituer la nouvelle commission communale des Impôts Directs à destination de la Direction des Services Fiscaux.

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit la liste des contribuables concernés comme suit :

  • Commissaires titulaires :
    • ALEXIS Jean-Pierre, 8 Av Eugène Leroy - 24160 Excideuil
    • SERENA Annie, 29 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
    • PORTAIL Bernard, 11 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
    • CHOULY Michel, 14 rue Jean Chavoix - 24160 Excideuil
    • CROIZE Pascal, 10 Av Pasteur - 24160 Excideuil
    • HOTTIAUX Caroline, 13 Avenue du Dr Tocheport – 24160 Excideuil
    • GAREN Philippe « Sarconnat » - 24160 Excideuil
    • BREGEGERE Alain, « St Martin » – 24160 Excideuil
  • Propriétaires de Bois :
    • COURNU Daniel, « St Martin » - 24160 EXCIDEUIL
    • DURAND Robert, « St Martin » - 24160 EXCIDEUIL
  • Hors Commune :
    • DEBET Georges « Le Grand Claud » - 24160 St Médard d’Excideuil
    • DUBREUIL Bernard « Liaurou » - 24160 Saint Martial d’Albarède
  • Commissaires suppléants :
    • MIGOT Pierre 19 Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
    • BENAZZOUZ Slimane, « Lhomond » - 24160 Excideuil
    • MERY Pierre, Avenue du Général Clergerie - 24160 Excideuil
    • CUBERTEFOND Robert, « St Martin » - 24160 Excideuil
    • TANGUY Gérard, 10 Boulevard Roux Fazillac - 24160 Excideuil
    • FAUGEROLAS Alain, 1 Avenue Gambetta - 24160 Excideuil
    • RICHARD Jean-Jacques, 41 Avenue Eugène Leroy – 24160 Excideuil
    • MICOURAUD Serge, Avenue du 19 Mars 1962 - 24160 Excideuil
  • Propriétaires de Bois :
    • DE LA QUINTINIE Philippe, St MARTIN - 24160 Excideuil
    • TALLET Pierre, 43 Avenue Eugène Leroy - 24160 Excideuil
  • Hors Commune :
    • ROUBINET Camille, 49 Av Gaston CABANNES – 33270 Floirac
    • ZAMBELLI Virginie - 24160 St Martial d’Albarède
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RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINTE TRIE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE SOCIALE

Madame le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 12 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale d’Excideuil, auquel la Commune d’Excideuil adhère, a accepté le retrait de la commune de Sainte Trie.

Elle indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la Commune de Sainte Trie, accepte la modification des statuts portant composition du syndicat mixte.

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MODIFICATION CARTE DE ZONAGE ASSAINISSEMENT D’EXCIDEUIL

Madame le Maire fait part à ses Collègues que la carte de zonage d’assainissement est en cours de révision.

Le Conseil Général et la Communauté Causses et Rivières en Périgord ont émis le souhait que les locaux sis lieu-dit « La Chaussière » cadastré AE 6 et AE 55 soient intégrés dans le zonage assainissement :

Il apparait opportun d’intégrer aussi les autres bâtiments sis lieu-dit Chaussières Cadastrés AB 506, AB 509, AE 33, AE 35.

Par conséquent elle demande à l’assemblée l’autorisation de faire modifier la carte de zonage d’assainissement afin d’intégrer les bâtiments énumérés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à demander la modification de la carte de zonage d’assainissement.

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TRANSMISSION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR MAIL

Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire, dans les conditions prévues par les articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L’envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix.

Madame le Maire souhaite mettre en place cet envoi dématérialisé.

Les élus volontaires recevront la convocation par e-mail.

L’objectif est de réduire voir de supprimer les impressions papiers pour le Conseil Municipal.

En effet, nous envoyons déjà les délibérations, les décisions, et les arrêtés en Préfecture par envoi dématérialisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision de dématérialiser les convocations du Conseil Municipal pour les conseillers volontaires.

  • Sont volontaires : Mme DENYS, M. THOMASSON, Mme PEYTOUR, M.NAUD, Mme COURNU, M. VAUGRENARD, M. BUFFAT, M. VAN DER MOTTE, M. LE GOANVIC
  • Sont volontaires pour un envoi double (voie postale + mail) : Mme SEDAN, Mme CHAUMONT, Mme LACOSTE, M. MAGNOU, M. BOSSAVY, Mme BOUKHALO.
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VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Madame le Maire souhaite inscrire la Commune au label « Villes et Villages fleuris ».

Cette inscription permettrait à la commune de valoriser le fleurissement et de le faire évoluer avec moins de suspensions, moins de pots, plus de vivaces et de semis qui demanderont moins d’arrosage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire à inscrire la commune au label « villes et villages fleuris ».

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Monsieur LE GOANVIC explique que les collégiens de la cité scolaire bénéficiaient du « régime C » qui leur permettait de sortir en dehors des cours.
    La question se pose pour le maintien de ce régime et une enquête a été réalisée auprès du personnel enseignant et des parents.
    Principales remarques des enseignants :
    • Pour la suppression du régime C : Restaurer un climat plus serein – faire du temps scolaire un temps de prise en charge sur la journée – les élèves n’ont pas à traîner dans les rues – ils doivent faire du travail scolaire - gêne pour les cours d’EPS – comportement des élèves inacceptable devant l’établissement et dans le bourg – mauvaise image de l’établissement – trop de liberté laissée aux élèves au détriment du travail scolaire – beaucoup de tentations à l’extérieur.
    • Contre la suppression du régime C : études surchargées, où les élèves ne peuvent travailler - salles d’étude inadaptées – manque de salles et de surveillants – difficile de mettre les élèves au travail quand ils sont trop nombreux – besoin de savoir quels sont les devoirs, besoin de manuels scolaires – impossibilité d’accueillir tous les élèves en étude – difficultés d’organisation : longueur des appels, prises en charge par les parents – surcharge de travail pour les AED – les temps d’étude deviennent de la garderie.

Principales remarques des parents :

    • Pour la suppression du régime C : les places en étude et le personnel de surveillance doit être en nombre suffisant pour que les élèves puissent travailler et qu’ils ne restent pas dans la cour.
    • Contre la suppression du régime C : les temps d’étude dans la cour ne sont pas générateurs de travail scolaire – les études vont être fréquentées par des élèves qui ne souhaiteront pas travailler et qui perturberont les autres. Contrainte pour les parents : venir chercher leur enfant à la fin des cours et signer le registre de sortie. Maintien du régime C possible avec une sensibilisation plus accrue des règles par les élèves et les parents.

Cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.

  • Le repas des ainés : le 14 juin au restaurant de la cité scolaire.
  • Félicitations pour élection de la part de Colette LANGLADE, députée, M. BERIT-DEBAT, sénateur, et de la Banque alimentaire.
  • Monsieur le Préfet informe que la période de réserve liée aux élections européennes débutera le 4 mai pour s’achever le 25 mai 2014.
  • Courrier de l’inspectrice d’académie informant de la reconduction à la rentrée 2014 du poste provisoire d’enseignant à l’école élémentaire.
  • Madame LUSVEN demande la mise à disposition de Monsieur BONHOMME tous les jours du mois de juin de 12h45 à 15 h45 afin d’encadrer et animer un atelier à la piscine avec les élèves de l’école élémentaire.
  • Courrier de Monsieur Hervé DUPUY signalant le manque d’entretien d’un terrain jouxtant sa parcelle. Monsieur VAUGRENARD prendra contact avec les propriétaires de cette parcelle.
  • Madame TERRIER demande que la haie située en bas du Boulevard Jean Rebière soit taillée afin de dégager le trottoir.
  • Madame le Maire a rencontré Monsieur PERSONNE, Piégeur agréé au sujet de la prolifération des pigeons. Une délibération sera prise lors du prochain Conseil afin d’organiser des battues administratives de façon régulière.
  • Point sur les chantiers en cours :
    • Station d’épuration : La phase d’essai se terminera le 19 mai.
    • Tennis : les travaux de réhabilitation des courts ont commencé.
    • Terrain de Rugby : doit commencer le 12 mai.
    • Écoles : Le préau et la salle d’activité sont terminés.

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