Mardi 1er avril 2014

Séance du 20 Mars 2014

L’an deux mil quatorze le vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, M THOMASSON, M LEVOUX, Mme SEDAN, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, M DURAND, M REYDI, M MANDIN, Mme SIMON, Mme WENGER, M MICOURAUD

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M MAGNOU

SECRETAIRE DE SEANCE : M MAGNOU

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 12 FÉVRIER 2014

Le procès-verbal de la séance du 12 Février 2014 est adopté à l’unanimité.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2013 -COMMUNE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

(A) Recettes : 1 871 457.19
(B) Dépenses : 1 300 508.90
© Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 570 948.29 (A-B)

Section d’Investissement

(D) Recettes : 119 490.02
(E) Dépenses : 204 046.94
(F) Il en résulte un déficit d’investissement de financement : - 84 556.92 (D-E)

Résultat de clôture de l’exercice précédent

(G) Fonctionnement : 110 088.21
(H) Investissement : 234 644.06

Le résultat de clôture est dons le suivant :

(I) Fonctionnement (C+G) : + 681 036.50
(J) Excédent de la section d’investissement : 150 087.14 (H+F)

Les restes à réaliser

En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :

(K) Restes à réaliser recettes investissement  : 0.00
(L) Restes à réaliser dépenses investissement : 610 682.39
(M) Solde (K-L) 610 682.39

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 460 595.25 (M-J)

Le doyen d’âge fait procéder au vote du compte administratif

Affectation du résultat (I)

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013.

460 595.25 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement
220 441.26 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement

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COMPTE DE GESTION 2013

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes (A) : 77 597.34
Dépenses (B) : 13 452.78
Résultat de Fonctionnement Excédentaire (A-B) 64 144.56

Section d’Investissement

Recettes (D) : 1 209 431.87
Dépenses (E) : 718 435.21
Résultat d’Investissement Excédentaire (F) : 490 696.66

Résultat de clôture de l’exercice précédent

Fonctionnement (G) : 0.00
Investissement (H) : 136 906.23

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement (I) = (C+G) 61 144.56
Investissement (J) = (F+H) 627 602.89

Restes à Réaliser

Recettes d’Investissement (K)  : 926 511.42
Dépenses d’Investissement (L) : 2 392 464.79
Solde (M) : - 1 465 953.37

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 838 350.48
Le CM élit le doyen d’âge pour faire procéder au vote.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2013

Le Conseil municipal décide d’affecter 61 144.56 à la section d’investissement.

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COMPTE DE GESTION 2013

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes (A) : 94 469.71
Dépenses (B) : 0.00
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : (A-B) 94 469.71

Section d’Investissement

Recettes (D) : 0.00
Dépenses (E) : 94 469.71
Résultat d’Investissement déficitaire (F) : - 94 469.71

Le CM élit le doyen d’âge pour faire procéder au vote.

Résultat de clôture de l’exercice précédent

Fonctionnement (G) : 49 420.52 Investissement (H) : 0.00

Le résultat de clôture est donc le suivant :

Fonctionnement (I) = (C+G) 143 890.23
Investissement (J) = (F+H) - 94 469.71

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COMPTE DE GESTION 2013

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDEMENT DESPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Il est rappelé à l’assemblée que la loi n° 88.13 du 5 janvier 1988, instr CP 89-18 MO du 30 janvier 1989 d’amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable, notamment :

  • Jusqu’à l’adoption du budget avant cette date le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
  • Il doit être précisé le montant de l’affectation des crédits.
    • Les terrains de tennis étant impraticables, il y a lieu de les réhabiliter afin qu’ils soient près pour la saison d’été.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif les dépenses d’investissement suivantes :
Article 2113-198 : Réhabilitation terrain de tennis : 50 000 €

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COORDINATION SPS CONTRÔLE TECHNIQUE AVENUE EUGÈNE LE ROY

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle pour la réhabilitation des réseaux Avenue Eugène le Roy a été lancée

Cette consultation comprenait 3 missions :

  • Mission contrôle technique
  • Mission de coordination SPS
  • Essais de réception

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient :

  • Coordination SPS : APAVE pour un montant de 1 890.00 € HT
  • Contrôle technique : Bureau VERITAS pour un montant de 4 3399.50 € HT
  • Essais de réception : Sol Solution pour un montant de 13 313.00 € HT
    Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier
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QUESTIONS DIVERSES

  • NOVATION COURTS DE TENNIS :
    2 entreprises se sont déplacées :
    • TENNIS D’AQUITAINE
    • LAGARDE ET LARONZE
    • CHEM a actualisé son devis de 2011.

A la vue des 3 devis, il en ressort que le coût de la rénovation est d’environ 41 000 € HT.
Des précisions relatives au délai d’intervention et aux garanties vont être demandées.
Les membres du bureau du Club de tennis, ayant annoncé leur volonté de démissionner, vont être contactés afin d’avoir des précisions sur le devenir du club avant de prendre une décision.

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CAMPINGSAISON 2014

  • Eléanore POTTEVIN assurera la gestion du camping du 1er mai au 30 septembre 2014.
  • Monsieur BOLLON
    Lecture d’un courrier de Monsieur Éric BOLLON concernant :
    • Dommages occasionnés par les travaux de la station d’épuration sur le chemin rural.
    • Aliénation d’une partie d’un chemin communal
    • Décharge clandestine sur une parcelle jouxtant sa propriété

Pas de décisions prises. Le dossier est à la disposition des conseillers.

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