Jeudi 26 mars 2015

Séance du 14 Janvier 2015

L’an deux mil quinze et le quatorze janvier à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. LE GOANVIC, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, Mme CHAUMONT, M MAGNOU, Mme LACOSTE
ABSENTS : M VAN DER MOTTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO
SECRÉTAIRE DEANCE : M MAGNOU

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats contre Charlie Hebdo, commis le 7 janvier 2015 à Paris et contre l’épicerie casher le 9 janvier de la Porte de Vincennes, à Paris.

Retour Sommaire

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 10 DÉCEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Retour Sommaire

SEAU TOTAL GAZ

Madame LEROY, de la société TOTALGAZ a présenté le bilan de la prospection réalisée sur la commune entre les mois de septembre et janvier 2015.
112 foyers ont été visités. 91 n’ont pas donné suite leur mode de chauffage étant électrique et par conséquent le coût de l’installation trop élevé.
A ce jour 24 contrats avec des particuliers ont été signés et le réseau gaz ne peut être validé dans ces conditions.
Le lieu de stockage retenu se situe rue Antoine Gay et est à l’opposé des demandes.
Madame le Maire précise que la Commune ne souhaite pas s’engager pour le raccordement des bâtiments communaux.

Retour Sommaire

PRÉSENTATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur BUFFAT informe l’assemblée que le service des routes du Conseil Général a participé le 8 janvier dernier à la première réunion de mise en route de l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Les commerçants et les handicapés étaient conviés et ne se sont pas déplacés.
Les grandes lignes du cahier des charges ont été définies.
Un calendrier et un échéancier ont été établis et la mise en œuvre devrait avoir lieu avant la fin de l’année.
Messieurs MAGNOU, BOSSAVY et NAUD, conseillers municipaux participeront au comité de pilotage.

Retour Sommaire

CRÉATION RPI EXCIDEUIL SAINTDARD D’EXCIDEUIL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’inspecteur de circonscription souhaite mettre en place un RPI entre les écoles de Saint Médard d’Excideuil et Excideuil.
Les effectifs prévisionnels de l’année scolaire 2015-2016 des écoles maternelle et élémentaire d’Excideuil font apparaitre une diminution du nombre d’élèves. Cette baisse pourrait avoir une incidence sur l’organisation de l’école dès la prochaine rentrée.
Madame le Maire ajoute que la Commune de Saint Médard d’Excideuil a, elle aussi, une baisse des effectifs de son école.
Différentes rencontres ont eu lieu entre les Maires, les directrices des 2 écoles, l’inspecteur de circonscription, les délégués de parents d’élèves en vue de rechercher un accord sur les modalités et les conditions d’un éventuel regroupement pédagogique.

Madame le Maire propose au Conseil une solution intermédiaire pour l’année scolaire 2015/2016 qui permettrait à Saint Médard de conserver sa classe maternelle et à Excideuil de conserver son ouverture provisoire en accueillant les 3 élèves en Toute Petite section et les 5 élèves du CM2 de Saint Médard à Excideuil.

Cette solution laisserait plus de temps pour préparer dans de meilleures conditions la mise en place d’un RPI pour la rentrée scolaire 2016/2017.

SURSOIT à la proposition d’un regroupement pédagogique entre les écoles publiques d’Excideuil et de Saint Médard d’Excideuil,

ÉTUDIERA la possibilité de mettre en place ce regroupement pour la rentrée scolaire de septembre 2016.

Retour Sommaire

DEMANDES DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT DU BOURG

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2014, du conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’objectif 2015 et de la ligne « aménagement du bourg » pour l’opération suivante : Aménagement des places « Achille Moulinier » et des Promenades, de la liaison avec l’Avenue Eugène Le Roy. Montant estimatif de 337 260 € HT dont 30 660 € HT d’honoraires.

Le Projet de création d’une maison de santé place Achille Moulinier, l’implantation d’un bassin d’orage place des promenades et l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics rendent ces aménagements indispensables à court terme.

Ces travaux se réaliseraient en plusieurs phases d’aménagement, dans le cadre d’un marché global :

  • Parking véhicules service hôpital – Rue Jean Moulin (82 400 € et 49 100 €)
  • Liaison Avenue Eugène Le Roy (13 700 €)
  • Place des Promenades (82 700 €)
  • Place Achille Moulinier (78 700 €)

Le plan de financement HT serait le suivant :

  • Part Communale 87.168 €
  • État (DETR) 122 640 € (40% x 306.600 €)
  • Département /Contrat d’objectifs 67 452 € (20% x 337.260 €)
  • Département / Ligne « Aménagement de bourgs » 60.000 € (20% x 300.000 € base plafonnée)
    • Coût Total 337 260 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montage financier de cette opération, sollicite de l’État l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2015, sollicite du département l’attribution d’une subvention au titre « des aménagements de bourg », et l’inscription dans le cadre du Contrat d’objectifs 2015, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’objectifs 2015.

Retour Sommaire

CONTRAT D’OBJECTIF

Le contrat d’objectifs 2011/2012 incluait les travaux de rénovation dans l’espace jeunes afin d’accueillir les activités culturelles et périscolaires.

Ce local sera aussi utilisé dans la cadre du temps d’activité périscolaire.

Le montant prévisionnel des travaux était de 60 917 € HT avec une prise en charge de 30 %.

Les travaux n’ont pas débuté et le Maitre d’Œuvre a réactualisé les prix.

La nouvelle estimation est donc de 80 881 € HT.

La DETR n’a pas été demandée pour ce projet.

Madame le Maire demande une réactualisation sur le contrat d’objectif 2015.

Le plan de financement HT serait le suivant :

  • Part Communale 56 617 €
  • Contrat d’objectif 30 % 24 264 €
  • Coût Total 80 881 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’inscription de cette opération dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2015 et approuve le montage financier des opérations, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’Objectifs 2015.

CONVENTION D’ADHÉSION AU POLE SANTÉ DU CDG

Madame le Maire informe que par délibération en date du 7 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au pôle de santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne.

Une convention d’adhésion a été signée et arrive à expiration.

Une nouvelle convention doit être signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et la commune à compter du 1er janvier 2015.

Elle est conclue pour une année et renouvelable 2 fois.

Le pôle santé et sécurité au travail se compose d’un responsable, de médecins du travail, de deux assistants de prévention, d’une psychologue du travail et d’assistants administratifs.

Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Ce service est financé par une cotisation additionnelle de 0.35 % assise sur la masse salariale de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1er Janvier 2015, entre le Centre de Gestion de le Dordogne et la commune, pour le Pôle Retraite, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

Retour Sommaire

SDE 24 – IMPLANTATION D’UNE BORNE POURHICULE ÉLECTRIQUE

Le SDE-24 a élaboré un projet de déploiement d’un réseau de bornes de charge pour les véhicules électriques en Dordogne, dans lequel il a prévu l’installation d’une borne sur la commune d’Excideuil.

Ce projet présente les caractéristiques suivantes :

  • Chaque borne disposera de 2 points de charge
  • Les bornes seront implantées sur la voie publique, avec une garantie d’accès à tous les électro-conducteurs
  • L’identification et le paiement seront possibles par carte bancaire ou téléphone sans contact
  • Outre la mise à disposition gracieuse des emplacements de stationnement devant les bornes, aucun effort financier ne sera demandé aux communes.

Afin de mener à bien ce projet, le SDE-24 a modifié ses statuts pour intégrer la compétence optionnelle, prévue à l’article L.2224-37 du Code général des collectivités locales, relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques.

Les collectivités locales doivent expressément transférer la compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de transférer au SDE-24, sans réserve, la compétence prévue à l’article L.2224-37 du Code général des collectivités.

Retour Sommaire

PROCÉDURE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE A RAYONNEMENTPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé, par délibération du 21 octobre 2014, les demandes d’adhésion des Communauté de Communes du Pays de Fénelon et du Périgord vert Nontronnais ayant décidé d’étendre leur adhésion au syndicat mixte à l’ensemble des communes les composant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les adhésions, au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, de l’ensemble des communes composants la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et du Périgord vert Nontronnais et la modification subséquente de l’article 1er des statuts portant composition du Syndicat Mixte.

Retour Sommaire

QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Madame SEDAN lit une correspondance du Conseil Général annonçant le maintien des aides du Département aux Communes pour l’année 2015.
  • Francis NAUD souhaite être remplacé dans ses fonctions de délégué au Relais d’Assistance Maternelle. Paulette BOUKHALO est candidate et est désignée à l’unanimité pour le remplacer.
  • Val Natura se déroulera du 02 au 05 juin 2015 à Excideuil et ses alentours. Il s’agit d’un rallye sportif pédestre et culturel réservé au + de 55 ans par équipe de 2.
    Cette quatrième édition aura pour fil rouge l’histoire de Richard Cœur de lion et de son passage sur les terres d’Excideuil.
    Ce rallye se déroule sur plusieurs jours avec des étapes sportives adaptées, des découvertes culturelles et des visites de sites exceptionnels.
  • Remerciements de la famille de Simone GENET pour les marques de sympathie à la suite du décès de son mari.
  • Monsieur BUFFAT a assisté à une réunion des acteurs « sports de nature » en Dordogne. Un effort général pour les sports de pleine nature se fait ressentir. Ces activités peuvent générer des retombées économiques importantes et pourraient aussi créer des emplois.
  • Trois des vitraux endommagés lors de l’orage de grêle du 2 aout 2013 vont être démontés dès lundi prochain et rénovés par l’entreprise MARTIN de Nontron.
  • Tous les bâtiments municipaux touchés par la grêle ont été réparés hormis le bâtiment du Ciella, le castelet, la maison du cimetière et la chapelle.
  • Le busage du fossé de la route de Saint Martin va être réalisé début février.

Retour Sommaire