Mardi 7 juillet 2015

Séance du 15 Avril 2015

L’an deux mil quinze et le quinze avril à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, M LE GOANVIC, Mme LACOSTE, M MAGNOU
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, Mme DENYS, Mme CHAUMONT
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, Mme DENYS à Mme COURNU, Mme CHAUMONT à Mme PEYTOUR
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUMARS 2015

Le procès-verbal de la séance du 4 Mars 2015 est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement

Recettes : 1 449 467.23
Dépenses  : 1 847 571.33
Résultat de Fonctionnement déficitaire : - 398 104.10

Section d’Investissement

Recettes : 310 606.21
Dépenses : 389 347.07
Il en résulte un déficit d’investissement : -78 740.86

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 613 006.22
Investissement : + 150 762.49

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 214 902.12
Investissement : + 72 021.63

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 0
Restes à réaliser dépenses investissement : 205 773.31
Solde : - 205 773.61

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 133 751.68 €

Le Président demande à, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté à l’unanimité des présents, 14 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame BOUKHALO d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014

133 751.68 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement

81 150.44 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

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COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2015

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2015 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2015 ainsi qu’il suit :

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2015 pour chacune des quatre taxes directes locales, à l’unanimité, Décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière indiquée ci dessus.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 738 929 € dont 147 920.04 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 617 204 € Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Madame LACOSTE demande si des travaux de voirie sont prévus dans les hameaux.

Mis aux voix, le budget est voté par 15 voix POUR.

Mr Le Goanvic quitte la séance à 10 heures

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BUDGET ASSAINISSEMENT

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 82 639.82
Dépenses : 37 389.40
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 45 250.42

Section d’Investissement
Recettes : 901 139.79
Dépenses : 1 615 251.81
Résultat d’Investissement déficitaire : 714 112.02

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 64 144.56
Investissement : 627 602.89

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 109 394.98 Résultat à affecter
Investissement : - 86 509.13

Restes à Réaliser
Recettes d’Investissement : 809 455.21
Dépenses d’Investissement  : 724 035.5
Solde : 85 419.71

Besoin de financement de la section d’investissement : 1 089.42

Le Président demande à M, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté à l’unanimité des présents, 13 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame BOUKHALO d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2014

1 089.42 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement

108 305.56 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

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COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 179 506€ dont 108 396€ pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 1 281 145€.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Monsieur BOSSAVY s’interroge sur la destination du matériel de l’ancienne station.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR

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BUDGET ANNEXE ZAE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 0
Dépenses : 0
Résultat de Fonctionnement  : 0

Section d’Investissement
Recettes : 0
Dépenses : 0
Résultat d’Investissement excédentaire : 0

Le Président demande à la doyenne d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2014 est adopté par 13 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Madame BOUKHALO d’avoir assuré la présidence.

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COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 238 360.23€.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 188 939.71€.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2015.

Mis aux voix, le budget est voté par 14 voix POUR.

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CONVENTION ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ATD

Madame le Maire présente à l’assemblée un projet de convention ayant pour but de définir les conditions d’assistance apportées par l’ATD à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

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ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR ACHAT ÉNERGIES DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE

VU le directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le code de l’énergie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, notamment son article 8

Considérant que la commune d’Excideuil a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SD24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que le SEDDEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Excideuil au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentants décide, l’adhésion de la commune d’Excideuil au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, d’autoriser la commune d’Excideuil à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, d’autoriser la commune d’Excideuil à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois …) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d’Excideuil, d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Énergies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, de s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d’Excideuil est partie prenante, de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Excideuil est partie prenante et les inscrire préalablement au budget.

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AVENANT N° 1 – BASSIN D’ORAGE

Madame le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la construction d’un bassin d’orage sur la place des promenades.

Elle souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires.

Elle précise que suite aux remarques de l’architecte des Bâtiments de France, il est nécessaire de procéder à des aménagements complémentaires :

  • Fourniture et mise en place d’un bardage bois sur le local technique
  • Fourniture et plantations de 5 platanes
  • Fourniture et mise en place de 34 potelets anti stationnement et de 2 escamotables
  • Réalisation d’une ligne de gazon en pied d’arbres comprenant rabotage de voirie
  • Augmentation du linéaire de canalisation du au déplacement de la chambre à vannes et de l’arrivée de l’alimentation du bassin
  • Mise en place et paramétrage d’un capteur US
  • Études complémentaires d’exécution et d’intégration paysagère

De plus, ces travaux vont engendrer une augmentation de la durée des travaux d’un mois.

Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation.

Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

LOT 2 Création d’un bassin d’orage de 350 m3
Ent Hydro Europe Service
Montant du Marché : 335 780 € H.T
Avenant N° 1 : 26 605.50 € H.T

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces projets d’avenants

Monsieur BOSSAVY trouve regrettable que les Bâtiments de France imposent des travaux mais ne participent pas à leur financement.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre (Monsieur BOSSAVY), Accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, Autorise Madame le Maire à signer les avenants avec l’entreprise énumérée ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, Charge Madame le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES LYCÉE COLLÈGE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l’année scolaire 2014/2015 à savoir :

  • Hollande : 3 élèves concernés
  • Ski : 3 élèves concernés
  • Espagne : 2 élèves concernés

Il est proposé d’attribuer 40 € par élève d’Excideuil participant à ces voyages scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, Dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

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RAPPORT SUR LE PRINCIPE DE LA DSP DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La Commune d’Excideuil a confié l’exploitation de son service public d’assainissement collectif à la société SOGEDO par un contrat d’affermage d’une durée de 12 ans dont l’échéance arrive le 31 décembre 2015.

La passation d’un contrat de délégation du service public est soumise à une procédure décrite par les articles L.1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préalablement à une telle procédure, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu du rapport établi en application de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUFFAT, premier adjoint, présente les différents modes de gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide du principe de déléguer sous la forme d’un contrat d’affermage le service public d’assainissement collectif de la Commune d’Excideuil pour une durée de 10 ans, Autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ces décisions.

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ACQUISITION PARCELLE A SARCONNAT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 4 mars dernier la chargeant de procéder aux formalités d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AH 243 au lieu-dit Sarconnat.

Le Maire précise qu’il est nécessaire, d’ouvrir une enquête publique, de procéder à la désignation d’un géomètre aux fins d’établir les plans et documents indispensables ainsi que le dossier d’enquête publique.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Désigne Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent du Cabinet Aquitaine Géométrie, 13 Place Bugeaud 24160 EXCIDEUIL, Charge le Maire de déclencher l’enquête publique et de signer la convention avec le géomètre ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation du dossier, Autorise le Maire à procéder au règlement des honoraires après établissement des plans et de tous documents relatifs à cette affaire.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • VENTE CHATEAU D’EXCIDEUIL Madame le maire apporte un rectificatif aux annonces parues sur le site internet du journal SUD OUEST sur la vente de la partie privative du château d’Excideuil.
    La vente a été effectuée par Mr Van der Motte (et non la commune) à Mr Van der Bruggen.
  • CONTACTS AVEC Mr VAN DER BRUGGEN (nouveau propriétaire du château d’Excideuil) Madame le Maire informe les conseillers que Mr Van der Bruggen devrait envoyer des invitations à l’ensemble du Conseil Municipal.
    Il compte organiser des concerts au mois d’Août, et a donné son aval pour l’utilisation des terrasses et des donjons dans le cadre du Val Natura 2015 sur le territoire d’Excideuil.
  • SIVOS intervention de Mr Naud
    Il est porté à la connaissance du conseil que :
    • Après la dernière AG, il apparaît un excédent de 19 000 €. Aucune augmentation de la participation des communes n’est à prévoir.
    • Une participation des associations à hauteur de 2€ de l’heure pour les frais d’entretien du gymnase sera désormais demandée.
    • Une réfection du plateau sportif est prévue pour les vacances de printemps. La participation technique de la mairie a été demandée (prêt de machine pour les peintures)
    • Une modification des statuts a été entérinée, avec la diminution du nombre de vice-présidents de 4 à 3
    • Suite au constat de nombreuses dégradations en plein jour et de fait de problèmes de sécurité autour du gymnase, il est porté à la connaissance du conseil la volonté du SIVOS de prendre contact avec la cité scolaire pour trouver une solution pérenne. La fermeture des accès périphériques est envisagée.
  • Mme Lacoste confirme la présence d’un ophtalmologue dans l’hôpital d’Excideuil les premiers jeudi de chaque mois. Les rendez-vous sont déjà complets jusqu’au mois d’août.
  • TITION RUE DES CENDRES
    Madame le Maire lit au Conseil Municipal la pétition concernant les problèmes d’insalubrité liés à la présence de pigeons dans le quartier de la rue des cendres, ainsi que les différents opposant certains habitants concernant la nourriture de ces derniers. Il est rappelé que des tirs réguliers sont organisés. Une campagne de stérilisation pourrait être mise en place à compter du mois de mai. Madame le Maire regrette que les signatures ne soient pas nominatives, ne permettant pas de réponse individualisée.
  • TITION AVENUE JEAN RABAUD
    Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la pétition des habitants de l’avenue Jean Rabaud concernant la vitesse excessive des entrants dans la ville. Il est expliqué à l’assemblée que l’achat d’un radar pédagogique est prévu au budget, et qu’un projet de chicane est à l’étude.
  • TE DU QUEYRIFOUR
    Mr Magnou rappelle que la traditionnelle fête du Queyrifour aura lieu le 8 mai 2015 sur la place à Saint Martin. Les inscriptions sont ouvertes pour le repas, et un concours d’épouvantails est organisé pour la circonstance (responsable Mme Boukhalo)
  • CÉRÉMONIES
    Les cérémonies du 26 avril (Journée nationale du souvenir de la déportation) et du 8 mai auront lieu à 11h
  • REPAS DES AINES
    Le repas des ainés aura lieu à la cité scolaire le 06 juin à midi.
  • OUVERTURE CENTER AFFAIR
    Le magasin « Center Affair » (en lieu et place de Kosmod) ouvrira normalement le 29 avril. Quelques travaux de nettoyage restent à faire sur les terrains communaux.
  • CAMPING MUNICIPAL
    Le camping municipal a accueilli ses premiers clients. Les travaux sont terminés (élagage, boulodrome, taille). Il ne reste que l’échiquier géant à tracer sur le sol.
  • CLASSE PROVISOIRE
    Suite à la rencontre entre les élus des communes de Saint Médard et Excideuil avec les services de l’Inspection Académique, il semble que la classe provisoire maintenue pour la rentrée 2014 ne puisse être réouverte, alors que les effectifs augmentent.
  • EYRAUDIE
    Mr Magnou signale qu’à la vue du débit baissant de la fontaine Bugeaud, il serait bon de désensabler les canalisations de l’Eyraudie.

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