Vendredi 18 décembre 2015

Séance du 20 Août 2015

L’an deux mil quinze et le vingt août à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, M THOMASSON, Mme DENYS, M. NAUD, Mme PEYTOUR, Mme GRAS, M. BOSSAVY

ABSENTS : M LE GOANVIC, M MAGNOU, Mme CHAUMONT, Mme LACOSTE

PROCURATIONS : Mme CHAUMONT à M BUFFAT, Mme LACOSTE à M BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : M VAUGRENARD

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2015

Le procès-verbal de la séance du 1ER Juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

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MODIFICATION DES STATUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, incluant désormais les Communes de la Boissière d’Ans, Cherveix-Cubas, Brouchaud, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

Vu la délibération n°15-07-21-Dl061 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord en date du 21 juillet 2015 portant modification statutaire,

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 21 juillet 2015. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés. Madame le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, (Madame PEYTOUR n’a pas participé au vote du fait qu’elle est salariée de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ; autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LES TAP

Une réunion est prévue en septembre avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord afin de fixer les modalités des mises à disposition du personnel pour les Temps d’activités Périscolaires.

La délibération sera prise à l’issue de cette réunion.

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MODE DE REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES ENTRE COMMUNES

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires,

Vu l’arrêté Préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4octobre2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

Vu le courrier du Préfet de la Dordogne en date du 25juin2015 relatif à la composition du Conseil Communautaire suite à la démission de Madame le Maire de Savignac les Églises,

Considérant que la répartition de droit des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord entraîne une représentativité très faible de nombreuses communes,

Considérant que la répartition dérogatoire utilisée lors des précédentes élections municipales n’est plus valable,
Madame le Maire explique que les communes de la communauté de communes peuvent répartir différemment les sièges intercommunaux, sous réserve du respect des règles suivantes :

  • L’accord local de répartition des sièges doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale.
  • La répartition des sièges au sein du conseil communautaire doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre.
  • Le nombre total de siège répartis ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été appliqué par les règles de calcul automatique prévues par le III et le IV de l’article L5211-6-1 du CGCT.
  • Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune membre telle qu’elle résulte du dernier recensement authentifié par le plus récent décret.
  • Chaque commune membre dispose d’au moins un siège.
  • Aucune commune membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
  • La représentation de chaque commune membre, mesurée en nombre d’habitants par siège au sein du conseil communautaire, ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à la représentation par habitant qui résulterait de l’application du tableau (répartition automatique) sauf :
    • Lorsque la répartition des sièges attribués à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l’accord maintient ou réduit l’écart à la moyenne,
    • Lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition, effectuée en application du 1° du IV de l’article L5211-6-1 du CGCT (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne) n’a alloué qu’un seul siège sachant que, dans ce cas, l’attribution du second siège ne saurait conduire à ce qu’une commune moins peuplée dispose de plus de sièges qu’une commune dont la population serait égale ou supérieure.

Madame le Maire indique ainsi que le Conseil Communautaire peut ainsi être composé de 37 conseillers (30 sièges de droits + 25 % de sièges supplémentaires).

Madame le Maire présente la simulation d’une nouvelle répartition des sièges telle que les autres communes de l’EPCI seraient prêtes à l’accepter.

Cette simulation est réalisée sur les principes suivants :

  • chaque commune se verra attribuer un siège pour 310 habitants
  • un ratio sera ensuite calculé pour chaque commune : nombre d’habitants de la commune / 310
  • ce ratio donnera le nombre de conseillers communautaires de la commune, arrondi à l’entier supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, (Madame PEYTOUR n’a pas participé au vote du fait qu’elle est salariée de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord), d’adopter le mode de répartition des sièges du conseil communautaire selon les modalités présentées ci-dessus et souhaite que les autres communes de l’EPCI acceptent ces modalités.

Madame le Maire précise que conformément à l’article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l’organe délibérant ».

Si cette nouvelle composition est approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres et sous réserve de sa conformité avec les dispositions de la loi du 9 mars 2015, elle fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

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RECRUTEMENTS DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Madame le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’auxiliaire de vie sociale auprès des enfants à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 31 août 2015.

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’entretien pour une durée de un an à raison de 20 heures hebdomadaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte la proposition de Madame le Maire, inscrit au budget les crédits correspondants.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil que le commandant Jean, responsable du patrimoine, (SDIS24) est venu la rencontrer ainsi que Monsieur Marc Buffat, Premier-adjoint.

A l’ordre du jour, le problème des sanitaires et des vestiaires de la caserne des Sapeur-pompiers. Leur état nécessite des travaux de mises aux normes. Une étude sera demandée à l’ATD24 au mois d’Octobre et ce pour travaux en 2016.

Mais il est constaté que le nombre de sorties est en constante augmentation ainsi que celui des pompiers.
A terme, dans les 10 ans à venir, la caserne ne correspondra plus aux besoins et devra être reconstruite. Si cette hypothèse est retenue, pour 2017, le plan de financement pourrait être le suivant : environ 800 000€, 50% SDIS, 50% communes desservies (23) au prorata de la population.

Les possibilités d’aide de l’Etat et du Conseil départemental sont à étudier.

Une rencontre, à l’Automne est prévue avec les maires concernés.

En ce qui concerne la commune, un terrain pourrait être mis à disposition(ZAE). La caserne actuelle serait alors rétrocédée à la commune et pourrait être utilisée en garages, salles RPA, SIAS par exemple.

Madame le Maire lit un courrier adressé par monsieur Jean-François Clergerie, sur un papier à entête « Merveilleusement Excideuil », au Conseil Municipal.

A ce courrier est joint copie du courrier qui lui est adressé par la société Fréry lui demandant le règlement de ses droits de places impayés depuis juillet . Monsieur Marc Buffat précise qu’il s’est entretenu avec l’entreprise Fréry qui va répondre à Monsieur Clergerie en lui précisant que cette affaire le concerne en son nom propre.

Monsieur Claude Bossavy demande des précisions qui sont apportées par Madame Hélène Denys : les commerçants sédentaires ne paient pas quand l’étalage se fait devant leur commerce.
Monsieur Clegerie s’installe sur un emplacement à environ 100m de son local commercial, il doit donc payer, comme les années précédentes. En l’état, il pénalise le fermier et un autre commerçant qui pourrait s’installer à cette place et s’acquitter de la redevance.

  • Monsieur Francis Naud fait état des locaux dévolus au SIVOS sur la commune. Des mises aux normes sont à prévoir au gymnase. Un agenda des travaux sur 6 ans est mis en place. Par ailleurs le SIVOS est toujours en désaccord avec le constructeur et l’assurance de ce gymnase. Il est désormais acté que la garantie décennale va jouer sauf pour les fissures du sol, le SIVOS ayant été débouté sur ce point. La décision a été prise de faire appel avec les couts afférents.
  • Remerciements du Judo pour le versement de la subvention .
  • Accord de la DRAC pour la tranche de restauration des vitraux de l’Eglise Saint Thomas : 24 414.03 euros sont accordés. La souscription de la Fondation du Patrimoine en est à 2100 euros.
  • Monsieur René Thomasson présente le compte rendu de la visite de l’ARS à la piscine. Les remarques faites l’année passée ont été prises en compte. Toutefois compte tenu de ce qu’il reste à faire, un audit est préconisé.
  • L’état d’avancement du PLUI est présenté par Monsieur Marc Buffat. Il souhaite la mise en place d’une réunion de travail avec les élus du Conseil. Cette réunion est fixée au mercredi 9 septembre à 20h en mairie.
    Il fait ensuite le point du SIAEP en lien avec la loi NOTRe. Celle-ci souhaite le regroupement des Syndicats d’eau potable au sein des intercommunalités. Cela apparait difficile cat il y a peu de concordance entre les périmètres des syndicats et ceux des intercommunalités. Monsieur Claude Bossavy ayant entendu parler, à une époque d’une fusion avec la Vallée de l’Isle, Monsieur Marc Buffat indique, qu’à heure actuelle, les syndicats d’Excideuil, Payzac et Nanthiat, regardent ailleurs.
  • Monsieur Alain Vaugrenard présente les cérémonies du 23 août en mémoire des aviateurs anglais et de résistants. Cérémonies organisées conjointement par Saint-Germain des Près et Excideuil.
    De plus, le travail de restauration effectué par Monsieur Picaud sur les carrés militaires et la chapelle Gay du cimetière communal est unanimement salué.

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