Vendredi 18 décembre 2015

Séance du 07 Octobre 2015

L’an deux mil quinze et le sept octobre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, Mme DENYS, Mme PEYTOUR, M LE GOANVIC, Mme GRAS, M. BOSSAVY, Mme LACOSTE, M THOMASSON, M. NAUD, Mme CHAUMONT, M MAGNOU

ABSENTS :

PROCURATIONS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M NAUD

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 16 Septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

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LOT FERRONNERIEEGLISE

La consultation des entreprises pour la restauration extérieure du bas-côté nord et de l’escalier occidental de l’église Saint Thomas a été lancée le 13 mai 2015 selon le mode de la procédure adaptée.

Les lots 1 Maçonnerie-Pierre de taille et 2 Charpente-couverture ont été attribués lors de la séance du 1er juillet dernier.

Madame le Maire rappelle que le lot 3 Ferronnerie a été déclaré infructueux et a donc fait l’objet d’une nouvelle consultation.

Vu le Code des Marchés publics,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de retenir l’entreprise suivante :Lot 3 : Ferronnerie : Entreprise DESPLAT – zone artisanale les 4 routes - 24110 LEGUILLAC DE L’AUCHE - pour un montant de 22 253.25 € HT ; Autorise le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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ECOLE MATERNELLERENOVATION 3e CLASSE : LANCEMENT MAITRISE D’OUVRAGE

Dans la perspective d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune de Saint Médard d’ Excideuil, il est indispensable d’envisager la rénovation d’une des trois classes de l’école maternelle afin de pouvoir accueillir décemment les élèves et les enseignants dès la rentrée 2016/2017.

Madame le Maire propose d’inscrire de façon prioritaire une 8e tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l’école maternelle dans le cadre du contrat d’objectifs 2010-2015.

ll est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation de marché public de maîtrise d’œuvre selon le mode de la procédure adaptée.

L’enveloppe plafonnée pour cette opération (a été fixée à 150 000 € HT) pourrait être fixée à 100 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à lancer une consultation de marché Public de maitrise d’œuvre pour l’opération citée en objet, Autorise le Maire à solliciter l’inscription d’une 8e tranche de travaux de réhabilitation des locaux de l’école maternelle dans le cadre du contrat d’objectifs 2010-2015, Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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SDE 24 : ADHESION AU SERVICE ENERGIES

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service faite suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à 200 €. Cette adhésion comprend pour la 1re année le bilan énergétique et pour les suivantes un suivi énergétique complet ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24, accepte le contenu de la convention proposée, Inscrit au budget les dépenses programmées, Autorise le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

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FOURNITURES D’ELECTRICITE POUR BATIMENTS COMMUNAUX : LANCEMEN T DE LA PROCEDURE

VU la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le code de l’énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics, notamment son article 8

Considérant que la commune d’Excideuil a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Considérant qu’il est nécessaire de lancer une consultation de marché public selon une procédure adaptée.

Sur proposition de Madame le Maire et après avoir entendu son exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’autoriser le Maire à lancer une consultation de marché public pour l’opération citée en objet, charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée que les amortissements prévus au Budget primitif sont insuffisants.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

OBJETS DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Chapitre et Articles
Travaux école primaire 2313.0173 1400
Aménagement espaces publics 2313.0200 1400
TOTAUX 1400 1400

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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OUVERTURE DE CREDITS

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus lors du vote du budget au programme « Travaux école » sont insuffisants.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

ESIGNATION DES ARTICLES A VOTER CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6811 Dotations aux amortissements 3100
28188 Amortissements autres matériels 3100
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AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics aux abords de l’EHPAD, a été lancée le 3 juin 2015.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le 17 septembre à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d’œuvre suivant :

A2I : 37 Rue Puits de la barre 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE

Pour un montant d’honoraires forfaitaire de 21 450 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres, Désigne le maître d’œuvre mentionné ci-dessus pour la réalisation de ces travaux, Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à signer les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

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CHOIX BUREAU D’ETUDES MISSION SPS AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prix reçues pour une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S) concernant les travaux d’aménagement des espaces publics à proximité de l’EHPAD.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont examiné les offres reçues et ont décidé à l’unanimité de retenir la proposition de la Société DOMIELEC 2 Rue de la Bride 24400 MUSSIDAN qui est la moins disante.

Cette proposition s’établit comme suit :

Prestation de base : 1 494 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Prend Acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, Accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, Autorise le Maire de signer le contrat de coordination Sécurité et Protection de la Santé avec la Société DOMIELEC et tous documents relatifs à cette affaire, Charge le Maire d’inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette mission, Prend Acte qu’en cas de variation de la masse des travaux de plus de 5% la rémunération du coordonnateur sera réajustée en fin de chantier proportionnellement au montant définitif des travaux.

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CIMETIERE : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Monsieur VAUGRENARD, adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal les modalités de lancement d’une procédure de reprise de concession.

Il précise que cette procédure est longue et qu’elle doit être respectée scrupuleusement.

Dans un premier temps, un piquetage à l’attention des propriétaires de tombes présumées délaissées va être mis en place avant toussaint.

Les propriétaires disposent d’un délai de trois ans pour se faire connaitre et arrêter la procédure.

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CONVENTION AVEC COMMUNE SAINT MARTIAL D’ALBAREDE POUR ROUTE DE SACONNAT

Considérant qu’afin de faciliter la réalisation des travaux d’investissement de voirie de la VC4 au lieu-dit « SARCONNAT », plus précisément sur une section de voie communale mitoyenne, les communes de Saint Martial d’Albarède et d’Excideuil souhaitent passer un groupement de commande,

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec la commune de Saint Martial d’Albarède dans le cadre de la passation du marché de travaux d’investissement, DESIGNE la commune de Saint Martial d’Albarède comme coordonnateur du groupement de commande, ACCEPTE les termes de la convention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, AUTORISE Madame le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées.

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RAPPORT D’ACITIVITE SDE 24

Le Maire indique que conformément à l’article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d’activité du SDE 24 d’Excideuil pour l’exercice 2014 doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Monsieur BUFFAT, Premier adjoint, expose ce rapport aux membres de l’assemblée.

Le Conseil municipal Prend acte de cette présentation.

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RAPPORT D’ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD

Le Maire indique que conformément à l’article 40 de la loi n° 99 – 586 du 12 Juillet 1999, le rapport d’activité de la Communauté de Communes Causses et Rivière en Périgord pour l’exercice 2014 doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Madame le Maire expose ce rapport aux membres de l’assemblée.

Le Conseil Municipal Prend acte de cette présentation.

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CONVENTION DE PRET RELATIVE A LA MISE A DISPOSITON DE L’EXPOSITION « HISTOIRES DE PAIN »

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d’Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l’exposition intitulée « Histoires de pain » pour la période du 4 novembre au 3 décembre 2015 à la bibliothèque municipale.

Cette exposition est composée de 17 affiches + 13 panneaux + 13 socles, 40 livres, 1 cd-rom, 2 panières.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental

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CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL INTERVENANT TRAVAUX ACTIVITES PERI SCOLAIRE

Madame le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d’Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux d’éducateurs sportifs départementaux durant les Temps d’Activités Périscolaires.

La présente convention est établie pour la période d’intervention du 25 avril au 11 juin 2016 tous les vendredis de 15h15 à 16h15.

Les animations sont adaptées dans leur contenu et leur pédagogie à l’âge des enfants. Elles varient en fonction de qualifications particulières des éducateurs et des installations nécessaires à leur pratique.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette mise à disposition.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Madame le Maire informe :
    • Présentation de la saison des voix de l’hiver le 8 octobre à 19 heures à Angoisse suivi du premier spectacle de la saison « ma vie de grenier ».
    • Distribution du programme du 4e trimestre des animations de l’association Anim’Excideuil.
    • Courrier de Monsieur GINESTIE demandant 2 places de stationnement face à son garage rue du Docteur Jean Rabaud pour ses véhicules de service. Madame le maire informe qu’un miroir va être installé pour améliorer la visibilité à l’intersection de la Rue Jean Rabaud et la Rue Beau de Verdeney.
    • Le Club Athlétique de Cherveix Cubas demande l’autorisation d’utiliser la piste et les vestiaires du stade tous les mercredis de 17 à 19 heures lors de leur entrainement.
    • Une demande de subvention pour la restauration des vitraux a été formulée auprès de la fondation d’entreprise ENGIE. Malheureusement cette fondation ne finance plus ce type de travaux.
    • Remerciements de Madame DUTHEIL Gislaine pour le débroussaillage du chemin du Peyrat par les employés communaux.
    • Félicitations et remerciements de Madame PAILLET Marie Antoinette pour la rénovation des toilettes du cimetière.
    • Campagne de communication nationale « octobre rose » : des gélatines roses ont été installées sur les spots de la place du château.
    • Le Centre Hospitalier d’Excideuil informe qu’un médecin dermatologue du centre hospitalier de périgueux assurera une consultation une demi-journée par mois à Excideuil à partir du jeudi 15 octobre.
    • Formation des élus locaux : droits et obligations du Maire et des Conseillers municipaux le 24 octobre à Périgueux.
    • Un radar pédagogique est installé Avenue du Docteur Jean Rabaud au niveau de la maison de Madame Malpont.
    • Une réunion publique relative à la réflexion sur le sens de circulation dans Excideuil aura lieu le 12 octobre à 19 heures à la mairie
    • Les assises départementales du tourisme se dérouleront le 9 octobre à la salle du château. Elles sont ouvertes à tous.

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