Mardi 7 juillet 2015

Séance du 04 Mars 2015

L’an deux mil quinze et le quatre mars à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, M LE GOANVIC, Mme LACOSTE
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M MAGNOU, Mme CHAUMONT
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, M MAGNOU à Mme LACOSTE, Mme CHAUMONT à Mme PEYTOUR
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DENYS

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 11 FÉVRIER 2015

Le procès-verbal de la séance du 11 Février 2015 est adopté à l’unanimité.

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CHOIX BUREAU D’ÉTUDES : MISSION SPS ET CONTRÔLE TECHNIQUE SALLE ESPACE JEUNE

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle pour les travaux de rénovation du local espace jeunes dans l’ancien collège a été lancée.

Cette consultation comprenait 2 missions :

  • Mission contrôle technique
  • Mission de coordination Sécurité Santé

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient :

  • Coordination Sécurité Santé : Bureau Véritas – 78 rue Victor Hugo à Périgueux pour un montant de 1 275.85€ HT
  • Contrôle technique : Bureau Véritas – 78 rue Victor Hugo à Périgueux pour un montant de 1 350€ HT
    Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier
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SDE 24 – REMPLACEMENT PROJECTEURTUSTE N° 260

La commune d’EXCIDEUIL, adhérente au Syndicat Départemental d’énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Renouvellement projecteur N° 260 (devant le syndicat d’initiative)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 184.35 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, Approuve le dossier qui lui est présenté, S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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CRÉATION POSTE

Le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint technique 2e classe a obtenu l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique 1re classe en juillet 2014.

Le bénéfice de cet examen permet l’accès au grade de d’adjoint technique 1re classe au titre de l’avancement de grade.

Pour cela, il y a lieu de créer le poste d’adjoint technique 1re classe.

Par conséquent, il propose de créer le poste d’adjoint technique 1re classe.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : Adjoint technique
  • grade : adjoint technique 1re classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 24 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de créer un poste d’adjoint technique 1re classe pour une durée hebdomadaire de 24 heures à compter du 1er avril 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

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CESSION TERRAIN A SARCONNAT

Madame Le Maire rappelle qu’il a été mis en place la Participation pour Voirie et Réseau Spécifique pour les parcelles sises à Sarconnat anciennement cadastrées section AH 184 et AH 105 par délibération en date du 9 Février 2011.

Ces parcelles ont été divisées en terrains à bâtir et la commune s’est engagée à effectuer les travaux nécessaires pour en permettre l’accès.

La parcelle cadastrée section AH n°184 a été divisée en 3 parcelles : section AH n°241, n°242 et n°244.

Les parcelles cadastrées section AH n°241 et 242 ont été vendues et bâties, ce qui règle le problème de l’accès.

M BOLLON, propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°244 souhaite la diviser afin de la vendre, des acquéreurs ont déjà signé un sous-seing afin d’y bâtir une construction.

Cependant, la parcelle est pour le moment inaccessible car une bande de terrain appartenant aux consorts MARCHEIX se situe en bordure de la parcelle concernée et en empêche l’accès.

Il faut également élargir le chemin rural pour en permettre l’accès.

Afin d’élargir le chemin rural du côté d’Excideuil et de permettre ainsi l’accès à ce terrain, il est nécessaire pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section AH n°243 d’une contenance de 423m2 appartenant aux consorts MARCHEIX.

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré les consorts MARCHEIX et que ceux-ci acceptent de céder à titre gratuit cette parcelle pour permettre à la commune de réaliser les travaux nécessaires afin de faciliter l’accès aux deux futures parcelles qui doivent être créées à partir de la parcelle cadastrée section AH n° 244.

Ce sont des terrains qui accueilleront de nouveaux habitants à Excideuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide d’accepter la parcelle cadastrée section AH n°243 appartenant aux consorts MARCHEIX qui la cèdent à titre gratuit, Charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la commune, Désigne l’Agence Technique Départementale Place Hoche 24000 PERIGUEUX pour établir les actes de vente et toutes pièces nécessaires à ces cessions, Précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de la Commune, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions, notamment les actes notariaux.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Intervention de Paulette BOUKHALO
    • Temps d’Activités Périscolaires : Une réunion a été organisée le 3 mars dernier en présence des intervenants, de représentants de parents d’élèves afin de faire le bilan du fonctionnement des ateliers.
      Il en ressort :
    • effectif trop important par atelier (18 élèves),
    • discipline difficile à faire respecter, quelques éléments perturbateurs viennent compromettre les activités proposées,
    • contenu des ateliers : les objectifs ambitieux du départ ne sont pas forcément atteints selon les cas (livre, peinture, chant, arts plastiques)
    • bilan positif pour les activités sportives
    • Demande d’un intervenant supplémentaire qui tournerait dans les groupes
    • Pour l’activité tir à l’arc, des aménagements du préau à prévoir en période de grand froid ou proposer une activité judo.
  • Intervention de Françoise COURNU
    • RPI : Monsieur BOYER, Maire de Saint Médard d’Excideuil, Monsieur VILLEMENAINE, son 1er adjoint, Mesdames BOUKHALO et COURNU ont été reçus à l’Inspection d’académie par Monsieur BREVET Secrétaire Général.
      Cette rencontre a été organisée à la demande de Monsieur BOYER.
      Il en ressort qu’un temps de réflexion supplémentaire est accordé afin d’être prêt pour la rentrée scolaire 2016/2017
      La maternelle sera à Excideuil mais la classe maternelle de Saint Médard ne sera pas désaffectée.
  • Intervention de René THOMASSON
    • Les vestiaires du stade sont en cours de rénovation avec, entre autre, la mise en place d’une VMC et la pose de carrelage au sol.
      L’insalubrité avait été mise en avant par la cité scolaire donc nécessité de faire constater les travaux et d’inciter les élèves à un minimum de civilité.
    • Les anciens WC de l’école primaire ont été transformés en local de rangement.
    • Les toitures du « Ciella »sont en cours de réfection
    • Un riverain de la rue Jean Faurel a demandé l’autorisation de prendre le bois de peupliers moyennant la remise en état du terrain.
  • Intervention de Marc BUFFAT
    • Monsieur VIEILLEFOSSE a délimité la surface à acquérir par la Commune appartenant à Madame LOF et à l’indivision VEYSSIERE au lieu-dit saint Antoine (lavoir).
      Le mur de soutènement de la route est en très mauvais état et les bus ne descendent plus le Boulevard Jean Rebière.
    • Il rappelle que des réunions publiques PLUi auront lieu le jeudi 5 mars à Génis et le vendredi 6 mars à Excideuil.
  • Intervention d’Annie SEDAN
    • FR3 s’est déplacé sur le marché jeudi dernier pour réaliser un reportage qui sera diffusé dans l’émission « Météo à la carte » le vendredi 6 mars.
    • Fête de la confédération paysanne les 27 et 28 mars à la salle du château.
    • Conférence de Madame DESTHOMAS-DENIVELLE le 8 mars dans le cadre de la journée de la femme.

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