Vendredi 18 décembre 2015

Séance du 16 Septembre 2015

L’an deux mil quinze et le seize septembre à dix-huit heures le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, M THOMASSON, Mme DENYS, Mme PEYTOUR, Mme GRAS, M. BOSSAVY, M MAGNOU

ABSENTS : Mme LACOSTE, Mme CHAUMONT, M NAUD, M LE GOANVIC

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M MAGNOU, M NAUD à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M THOMASSON

Retour Sommaire

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AOUT ET DUSEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 20 Août et du 2 Septembre 2015 sont adoptés à l’unanimité.

Retour Sommaire

ADAP : ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d‘accessibilité Programmée (AdaP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er Janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspondant à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 - 6 ou 9 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune d’Excideuil s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments et installations ouvertes au public de la commune.

Cette opération importante n’a pas été terminée pour le 31 décembre 2014 comme le prévoit la loi du 11 février 2005.

La commune d’Excideuil va élaborer un ou plusieurs agendas d’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.

Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux et un échéancier, leurs financements et les éventuelles demandes de dérogation susceptibles d’être sollicitées pour certains travaux.

Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur 3 – 6 ou 9 ans selon les cas.

Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 Septembre 2015.

Cette délibération a été prise en pleine connaissance des estimations financières.

Cela implique bien sûr une volonté de mettre aux normes nos bâtiments mais cela ne pourra se faire au détriment du développement économique de notre cité de caractère et de son accessibilité en termes de voirie, comme cela avait mentionné dans le dossier « Appel à manifestation d’intérêt » 2014.

De gros travaux sont en cours prenant en compte l’accessibilité de l’Hôpital.

Dans le cadre de l’éduction, la création d’un RPI avec la commune de Saint Médard d’Excideuil nous oblige à des travaux de réfection pour la troisième classe de l’école maternelle.

Des aménagements de sécurité sont en cours route de Thiviers.

Toutes ces contraintes entraineront en tout état de cause des modifications de cet agenda que le Conseil Municipal considère comme une déclaration de principe, conscient que les finances communales ne pourraient pas être orientées uniquement dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide l’élaboration d’un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux, Autorise Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Retour Sommaire

CINE PASSION : SEMAINE DU CINEMA EDITION 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du Lundi 05 au Samedi 10 octobre 2015 avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 6€.

Pour les séances destinées aux écoles (écoles maternelle et primaire, collège, lycée) et aux personnes âgées, le prix du billet serait le même que les années précédentes soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées.

Retour Sommaire

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCE

Madame Le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord propose de signer une convention de mise à disposition dans le cadre d’une bonne organisation des services de chacune des structures.

La CCCRP qui exerce la compétence Enfance Jeunesse souhaite mettre son personnel de l’animation à disposition pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) afin de permettre aux enfants et aux familles d’identifier les animateurs intervenant sur les accueils de Loisirs du territoire.

Cette mise à disposition permet également d’assister la commune pour répondre à la réforme des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise et charge Madame le Maire de signer cette convention.

Retour Sommaire

QUESTIONS DIVERSES

  • Madame le Maire informe :
    • Invitation de Madame Simone GENET le 1er octobre à 18 heures 30 à la mairie à l’occasion de son départ à la retraite
    • Un animateur sportif du Conseil Départemental interviendra dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires les vendredis du 25 avril au 11 juin 2016.
    • L’Union des Maires de la Dordogne organise des réunions d’informations sur le contenu de la loi Notre à Marsac sur l’Isle le 22 septembre et à Nontron le 25.
    • Monsieur FERRIER gérant propriétaire de la SCI Teulet propose aux membres du Conseil Municipal une visite de l’entreprise après le 15 octobre et de préférence un mercredi après 18 heures.
      Il envisage aussi d’organiser des portes ouvertes pour la journée de la pomme ainsi qu’une foire « bio ».
      Il a aussi un projet de magasin de producteurs d’ici 2 à 3 ans.
  • Remerciements du comité de la Dordogne de la Ligue contre le cancer pour le versement de la subvention.
  • Planning des formations de septembre 2015 à juin 2016 destinées aux élus municipaux.
  • Un questionnaire relatif aux assises départementales organisées par le conseil départemental de la Dordogne sera distribué avec le bulletin du département et à retourner pour dépouillement.
  • Les journées du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre.

Retour Sommaire