Vendredi 18 décembre 2015

Séance du 02 Septembre 2015

L’an deux mil quinze et le deux septembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, Mme DENYS, Mme PEYTOUR, M LE GOANVIC, Mme GRAS, M. BOSSAVY, Mme LACOSTE

ABSENTS : M THOMASSON, M NAUD, Mme CHAUMONT, M MAGNOU

PROCURATIONS : M.THOMASSON à M. BUFFAT / M.NAUD à Mme PEYTOUR / M.MAGNOU à M.BOSSAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DENYS

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CONTRAT DE TRAVAIL TAP 2015-2016

Madame le Maire rappelle que la commune d’EXCIDEUIL a opté pour une application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015

Madame BOUKHALO fait le point sur le fonctionnement des T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) durant l’année scolaire passée.

Les T.A.P sont mis en place 1 heure tous les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 15 à 16 h 15 pour les élèves de l’école élémentaires et de 13 h à 14 h pour ceux de l’école maternelle.

Des ateliers de théâtre, jardinage, activités sportives, jeux de rôle, jeux de société, calligraphie, relaxation seront proposés à tous les élèves de l’école élémentaire.

Un intervenant sportif du Conseil Général sera mis à disposition gratuitement lors du 3e trimestre à raison d’une heure par semaine.

Ces ateliers seront gratuits pour les familles.

Le déjeuner du mercredi sera pris à la cité scolaire.

Madame le Maire informe les conseillers que les nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2015 et la prise en charge des T.A.P. nécessiteront le recrutement de :

  • 2 contrats à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
  • 2 prestataires de services (escalade et tir à l’arc) – durée hebdomadaire 3 heures
  • 2 éducateurs d’associations tennis et rugby.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Décide le recrutement de :

  • 2 contrats à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 3 heures
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 1 heure.
  • 1 contrat à durée déterminée – grade d’Adjoint Territorial d’Animation 2e classe – durée hebdomadaire 11 heures, coordinatrice.
  • 2 prestataires de services (escalade et tir à l’arc) – durée hebdomadaire 3 heures
  • 2 éducateurs d’associations tennis et rugby.
    Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre, Inscrit des crédits correspondants au budget de la commune.
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RECRUTEMENT CAE (ECOLE)

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un emploi d’avenir à temps non complet, durée hebdomadaire 22 heures - pour intégrer le service écoles - restaurant scolaire et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent d’entretien et d’assistance auprès des enfants.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 7 octobre 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail, Vu l’arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l’aide financière de l’Etat, DECIDE d’adopter la proposition du Maire, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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PERIGORDIADELIBERATION DE GARANTIES D’EMPRUNTS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE PERIGORDIA HABITAT PAR MESOLIA HABITAT

Par délibération lors de son assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2014, la SA D’HLM PERIGORDIA HABITAT a adopté le projet de fusion prévoyant la transmission universelle de son patrimoine au profit de la société MESOLIA. Par délibération lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014, la société MESOLIA. a approuvé le projet de fusion-absorption de la SA D’HLM PERIGORDIA et de la société SOLIANCE HABITAT

Suite à cette fusion absorption, la garantie d’emprunts accordés par la Commune à la SA d’HLM PERIGORDIA HABITAT doit être transférée à la société MESOLIA Au 31 décembre 2014, le capital restant dû de cet emprunt garanti s’élevait à 85 021.37 €

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de cet emprunt garanti par la commune à la SA d’HLM PERIGORDIA à MESOLIA.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte le transfert de cet emprunt garanti par la commune à la SA d’HLM PERIGORDIA à MESOLIA, autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre.

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CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - MAIRIE : PRET EXPOSITION

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Départemental et la Commune d’Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l’exposition intitulée « Tissus » pour la période du 7 octobre au 4 novembre 2015 à la bibliothèque municipale.

Cette exposition est composée de 33 tissus, 40 livres, 1 chaise longue en teck, 1 mannequin de couturière, 2 mannequins métal et de 3 DVD

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

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SDE 24 – DELIBERATION TRANSFERT DE COMPETENCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2224-37, L. 5212-16 et L. 5711-1 et suivants.

Vu l’arrêté préfectoral N° 2013067-0014 du 8 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24),

Madame le Maire expose aux membres du Conseil,

Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés au vu d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules ;

Considérant que s’agissant d’une compétence optionnelle, l’approbation des communes sur l’actualisation des statuts et la prose de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut pas directement transfert de compétence au profit du SDE 24 ;

Considérant qu’afin de permettre le lancement d’un vaste projet de déploiement d’infrastructures de charges de véhicules électriques sur le territoire du Département de la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée à l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales. ;

Vu le souhait exprimé par la communes de se porter candidate à l’implantation de bornes recharges sur son territoire,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve sans réserve le transfert de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques », prévue à l’article L. 2224-37du Code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24, pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». telles qu’adoptées par le comité Syndical du SDE 24 dans sa délibération du 18 juin 2015, Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », S’engage à assurer, dans les 6 mois à compter de la notification de la convention de financement de l’ADEME au SDE24 (notifiée le 29 juin 2015), soit au plus tard le 29 décembre 2015, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans.

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SDE 24 – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 Janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tel que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

  • de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015
  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française et non plus sous la forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

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CONVENTION ANIMAUX ERRANTS

Il convient d’organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés sur la voie publique de maître inconnu ou défaillant.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune et un vétérinaire désigné qui sera établie à compter du 1er octobre 2015. Elle sera prorogée d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de deux mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec la SCP de Vétérinaires des Cigognes à THIVIERS.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Madame le Maire informe :
    • Départs retraite agents : Monsieur DESROCHE et Madame GENET on fait valoir leurs droits à la retraite. Une participation financière est demandée avant le 18 septembre 2015.
    • Fermeture de la 4e classe de sixième à la cité scolaire : Au dernier conseil d’administration la dotation horaire était de 4 classes et Madame Lavaud a été informée le 7 juillet de la suppression d’une classe. Ni la Commune, ni le Conseil Départemental n’étaient au courant. Les professeurs ont décidé de se mobiliser afin d’informer les autorités de tutelles et les parents.
    • Modification du circuit du bus scolaire communal : Il a été modifié pour passer à Sarconnat et au Puy de Beauséjour.
  • Travaux espace jeunes : Les travaux de démolition ont commencé. L’inventaire électrique a amené à couper l’électricité à l’étage. Seuls le rez de chaussée et le bureau de la FNACA seront alimentés. La durée des travaux est estimée à 3 semaines.
  • Containers semis enterrés : La première tranche comprenant 5 emplacements va être réalisée par l’entreprise CHATEAU. La participation de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, via un fonds de concours, s’élève à 6 76742 €
  • Sinistre place du Château : la compagnie d’assurance rembourse 1 062 € pour remplacer la barrière en bois dégradée par un véhicule.
  • Une Réunion ADAP concernant l’accessibilité des bâtiments publics aura lieu à GENIS le 4 septembre en présence de Monsieur SICRE des services de la Préfecture,
  • Courrier du maire de Salagnac : concernant la fermeture brutale du Centre de Loisirs Sans Hébergement au 31 août dû à la faible fréquentation.
  • Intervention de Madame BOUKHALO :
    • Journée européennes du Patrimoine :
    • Samedi 19/09 : visite commentée du château, de la Commanderie Saint Antoine et de la maison Combescot. Présentation de la restauration des vitraux à l’église. Visite de la Mairie et plus particulièrement de la charpente.
    • Dimanche 20/09 : Visite commentée du Château : Visite commentée de l’église par Monsieur Luc JOUDINAUD.
    • Les quatre concerts organisés dans la chapelle du château par monsieur VAN DER BRUGGEN ont remporté un vif succès. Il envisage d’en organiser deux dans la salle de spectacle l’été prochain.
  • Madame LACOSTE interroge sur l’avancement du projet de maison de santé.
  • Madame le Maire informe qu’une réunion est prévue le 18 septembre avec les professionnels de santé pour valider la nouvelle configuration qui dissocie l’hôpital de la maison de santé. La rédaction du bail est en cours de finalisation.

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