Mercredi 23 décembre 2015

Séance du 02 Décembre 2015

L’an deux mil quinze et le deux décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, Mme DENYS, Mme PEYTOUR, M. BOSSAVY, Mme LACOSTE, M THOMASSON, Mme CHAUMONT, M MAGNOU

ABSENTS : M LE GOANVIC, M NAUD, Mme GRAS

PROCURATIONS : M NAUD à Mme BOUKHALO, Mme GRAS à Mme COURNU

SECRETAIRE DE SEANCE : M MAGNOU

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

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CREATION RPI SAINT MEDARDEXCIDEUIL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 janvier 2015 l’autorisant à étudier la possibilité de mettre en place un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Médard d’Excideuil et Excideuil.

Différentes rencontres ont eu lieu entre les Maires, les directrices des 2 écoles, l’inspecteur de circonscription, les délégués de parents d’élèves en vue de rechercher un accord sur les modalités et les conditions d’un regroupement pédagogique.

Un projet de convention créant un RPI global (Ecole maternelle et écoles élémentaires) à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 a été rédigé par les Maires des deux communes.

Le transport scolaire sera harmonisé entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la création d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Médard d’Excideuil et Excideuil, AUTORISE le maire à signer la convention.

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CONTRAT CNP 2016 – RENOUVELLEMENT

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2016.

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ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé, par délibération du 20 octobre 2015, la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Haut Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les adhésions, au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne d’adhésion de la Communauté de Communes du Haut Périgord et la modification subséquente de l’article 1er des statuts portant composition du Syndicat Mixte.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE HORS TRANSFERT DE COMPETENCEAVENANT N° 1

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de mise à disposition a été signée avec la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans le cadre de l’animation pendant le Temps d’activités Périscolaires.
Plusieurs modifications de l’organisation du service enfance/jeunesse de la communauté de communes étant intervenues, il convient aujourd’hui d’établir un avenant à cette convention pour établir les conditions techniques et financières de la mise à disposition des personnels ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement de ce service.

La Directrice actuelle étant affectée à la Communauté de Communes, il y a lieu de financer la formation au BPJEPS de la sous directrice actuelle.

La communauté de communes, dans le cadre de la réorganisation du service enfance prendra à sa charge la formation au BPJEPS de l’agent, les frais annexes (frais déplacement et repas) et le remplacement de l’agent durant sa formation. La communauté de communes demandera à la commune le remboursement de 50 % des frais liés à cette formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE ET CHARGE Madame le Maire de signer cet avenant à la convention.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (CD)

Le Maire rappelle à ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectif 2010/2015 pour les opérations suivantes :

  • 8e tranche des travaux de l’école primaire : Réhabilitation de l’école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 151 100 € HT.

Planning prévisionnel de l’opération :

  • Janvier 2016 : Consultation des entreprises
  • Mai 2016 : Début des travaux
  • Août 2016 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :

  • Part Communale : 66 711
  • Département  : 33 133
  • Etat (DETR) : 51 256
  • Coût Total : 151 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2010-2015 et approuve le montage financier des opérations, DONNE MANDAT au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’Objectifs 2010-2015.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS REHABILITATION ECOLE MATERNELLE (DETR)

Les dossiers de demande au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2015 (reliquat) doivent être déposés au plus tôt.

Parmi les projets que le Conseil Municipal envisage de réaliser prochainement, une opération peut faire l’objet d’une aide au titre de la DETR.

Il s’agit de la 8e tranche des travaux des écoles : Réhabilitation de l’école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 151 100 € HT

Le plan de financement HT serait le suivant :

  • Part Communale : 66 711
  • Département  : 33 133
  • Etat (DETR) accessibilité 40 %  : 35 951
  • Etat (DETR) 25 % : 15 305
  • Coût Total : 151 100

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre des reliquats de la DETR 2015 pour cette opération

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à demander les subventions au titre des reliquats de la DETR 2015 pour cette opération qui doit être réalisée au cours de l’année 2015.

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FOURNITURES ELECTRICITE POUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA seront supprimées au 31 décembre 2015, conformément à l’article L. 337-9 du code de l’énergie, ainsi qu’aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi relative à la consommation de 2014.

Les tarifs jaunes ainsi que les tarifs verts vont disparaître, seuls les tarifs bleus (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kvA) ne sont pas concernés par la loi et sont donc maintenus.
La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l’électricité entraînera mécaniquement la caducité de nos contrats d’électricité en cours au tarif réglementé.

Sont concernés à Excideuil les points de livraison en « tarif jaune » suivants :

  • Stade
  • Salle de spectacles – Château

Une consultation a ainsi été lancée pour la conclusion d’un nouveau contrat de fourniture d’énergie électrique sur les deux points de livraison concernés, qui devra prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 36 mois.

Trois prestataires ont été consultés, un seul a répondu.

Le conseil Municipal, suite à l’appel d’offres lancé pour la fourniture d’énergie électrique pour les bâtiments municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’offre d’EDF COLLECTIVITES conformément aux critères de sélection retenus, AUTORISE le Maire à signer le marché à passer avec EDF COLLECTIVITES.

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CONVENTION DEMATERIALISATION ATD 24

Dans la logique actuelle de développement de l’administration électronique et de volonté de modernisation de l’Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et son décret d’application n°2005 – 324 du 7 avril 2005, l’Etat a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d’optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne.

Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer.

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CONVENTION COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE 24

La Municipalité d’Excideuil ainsi que Monsieur PYRAT propriétaire des entrées actuelles souhaitent qu’un suivi de l’étude de la cavité soit réalisé.

Suite aux rencontres avec le Comité Département de Spéléologie de la Dordogne, représenté par Messieurs ROUSSEAU, Président, LEBRETON, vice-président et DELERON, il est proposé au Conseil Municipal un projet de convention entre Monsieur PYRAT propriétaire des entrées actuelles, le CDS 24, le SIAEP d’Excideuil et la municipalité.

Cette convention prévoit :

  • De reprendre l’étude des réseaux de Sarconnat découvert en 1976
  • De faire un relevé topographique précis
  • D’étudier la faune cavernicole
  • D’effectuer un relevé des vestiges paléontologiques

A l’issue de cette étude, une vidéo sera réalisée et présentée aux élus et aux administrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention à passer avec le Comité Département de Spéléologie de la Dordogne, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite Convention.

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PROJET EDUCATIF TAP

Suite à la réforme des nouveaux rythmes scolaires, il a été mis en place les Temps d’Activités Périscolaire (TAP).

L’accueil périscolaire existe depuis plusieurs années.

Ces deux accueils sont déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et un Projet éducatif a été rédigé

Le projet éducatif met l’accent sur les points suivants :

  • Les objectifs éducatifs
  • Les moyens de fonctionnement
  • Les intervenants
  • Les activités

Madame PEYTOUR, Directrice du Centre de Loisirs, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet éducatif et autorise le Maire à le signer.

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OUVERTURE DE CREDITS

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE)

Afin d’émettre le mandat correspondant, Il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
16884 Intérêt courus sur emprunt 4261
66612 Intérêt-Rattachement ICNE 4261

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire informe l’assemblée que la somme prévue initialement à l’article 6411 « personnel titulaire » est insuffisante.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMETAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6411 Personnel Titulaire 4000
6419 Remboursement sur salaire 4000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Paulette BOUKHALO précise qu’elle a bien assisté à la minute de silence du lundi 16 novembre à l’école primaire auprès des enfants.
  • Les Joyeux Thibériens se produiront gracieusement au printemps à Excideuil en remerciements d’un prêt de matériel.
  • 11/11/2015 : les châtaignes grillées et le cidre offerts à l’issue de la cérémonie ont été préparés et offerts par l’association Anim’Excideuil. Madame le Maire les en remercie et les félicite pour cette belle réussite.
  • La petite cérémonie réunissant traditionnellement les professeurs des écoles, le personnel des écoles le dernier jour de classe de l’année, aura lieu dorénavant en même temps que les vœux au personnel communal.
  • Vœux du Maire : le 30 janvier 2016 à 19 heures.
  • Remerciements de la société de pêche pour le versement de la subvention.
  • Des travaux de consolidation de chaussée sont à prévoir à la Joutade Basse au niveau de chez Monsieur et Madame Grosland.
  • Une parcelle attribuée à tort à Monsieur PAULY par les services du cadastre va être rétrocédée à la commune.
  • Anim’Excideuil organise des animations dans le cadre du téléthon du 3 au 5 décembre.
  • Salle d’activités : Les travaux sont quasiment terminés et un planning d’utilisation va être mis en place.
  • Courrier de Madame VOSE se plaignant de la prolifération des pigeons et de l’état de la ville.
    Monsieur MAGNOU ajoute que la coopérative SCAR se plaint aussi de la prolifération des pigeons. Le Maire précise qu’une nouvelle battue est programmée.
  • Travaux église : Monsieur Vaugrenard informe qu’un avenant va être proposé par l’entreprise Gazaille pour remplacer des pierres de marche détériorées.
  • Présentation du livre « Périgord d’une guerre mondiale à l’autre » le 18 décembre à 18 heures par les auteurs à la mairie.
  • Présentation du livre « Loulou farfelu » le 12 décembre 2015 par l’auteur dans la salle d’activité.
  • Travaux de voirie : Monsieur Buffat informe que la rue Philippe Parrot a été refaite et la rue Saint Antoine et la route de Sarconnat le seront prochainement.
  • Réseau gaz : La réception des travaux et la mise en gaz ont eu lieu.
  • Des barrières vont être installées le long de l’office de tourisme et les jardinières retirées. Tout le mobilier urbain devra être dans le même ton ; couleurs possibles : noir, marron rouge.
  • Madame LACOSTE demande ou en est le projet de maison médicale. Madame le Maire répond que l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre a été lancé.

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