Vendredi 20 juin 2014

Séance du 14 Avril 2014

L’an deux mil quatorze et le quatorze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M BUFFAT, Mme BOUKHALO, M. VAN DER MOTTE, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, Mme PEYTOUR, M. LE GOANVIC, Mme CHAUMONT, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme LACOSTE, M.MAGNOU.

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRÉTAIRE DEANCE : M NAUD

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DESANCES DES 20 ET 29 MARS 2014

Les procès-verbaux des séances des 20 et 29 mars 2014 sont adoptés à l’unanimité.

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INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Le président souligne que suite aux élections du 23 mars 2014 et à l’élection du Maire, des 4 Adjoints et des 2 Conseillers Municipaux délégués, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités de fonction ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette décision, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23.1, L 2123-24 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

L’indemnité maximale qui peut être perçue par le Maire est la suivante : pour une commune chef lieu de canton dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 49.45 % de l’indice brut 1015.

Le Maire propose de ramener le montant de cette indemnité mensuelle à 41.6 % de l’indice brut 1015.

L’indemnité maximale qui peut être perçue par les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués est la suivante : pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 16.5 % de l’indice brut 1015.

Le Maire propose de retenir pour les quatre Adjoints et les deux Conseillers Municipaux délégués :

  • 17.1% de l’indice 1015 pour le premier adjoint
  • 11.32 % de l’indice 1015 pour les 3 autres adjoints et les délégués.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Fixe les indemnités de fonction du Maire par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique, Arrête comme suit le décompte des indemnités à compter du 29 mars 2014

Madame SEDAN Annie, Maire : 41.6 % de l’indice 1015

Monsieur BUFFAT Marc, 1er Adjoint : 17.1 % de l’indice 1015
Madame COURNU Françoise, 2e adjoint : 11.32 % de l’indice 1015
Monsieur VAUGRENARD Alain, 3e adjoint : 11.32 % de l’indice 1015
Madame BOUKHALO Paulette, 4e adjoint : 11.32 % de l’indice 1015
Monsieur THOMASSON René, conseiller municipal délégué pour le suivi des dossiers concernant l’organisation et l’entretien de l’existant (espaces verts, VRD, ordures, cimetière, hygiène et sécurité : 11.32 % de l’indice 1015.
Madame DENYS Hélène, conseiller municipal déléguée pour le suivi des dossiers concernant l’animation et les nouvelles technologies : 11.32 % de l’indice 1015.

Précise que la date d’entrée en vigueur de cette décision est le 29 mars 2014, Souligne que les ressources nécessaires au paiement de ces indemnités seront prélevées au chapitre 65 du Budget Primitif 2014.

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MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal a composé comme suit les diverses commissions municipales, étant rappelé que le Maire en est Président de droit.

Madame le Maire précise que :

COMMISSION GESTION : Finances, Ressources humaines

Mme COURNU Françoise, M. BUFFAT Marc, M. VAUGRENARD Alain, Mme BOUKHALO Paulette, M. THOMASSON René, Mme DENYS Hélène, M. LE GOANVIC Didier, M. NAUD Francis, M BOSSAVY Claude

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES/ADJUDICATIONS : Gestion du matériel

Mme COURNU Françoise Adjointe
Titulaires : M. THOMASSON René, M. BUFFAT Marc, M MAGNOU Jean-Pierre
Suppléants : M. NAUD Francis, DENYS Hélène, Claude BOSSAVY

COMMISSION ASSAINISSEMENT :

M BUFFAT Marc, M THOMASSON René, M VAUGRENARD Alain, Mme DENYS Hélène, Mme COURNU Françoise, M BOSSAVY Claude

COMMISSION DES TRAVAUX : Entretien de l’existant :Espaces verts – VRD – Ordures – Cimetière – Hygiène et sécurité

M THOMASSON René, M BUFFAT Marc, M. VAUGRENARD Alain, Mme COURNU Françoise, Mme DENYS Hélène, M. NAUD Francis, Mme CHAUMONT Sandrine, M MAGNOU Jean-Pierre

COMMISSION URBANISME : Travaux d’investissements, Suivi des chantiers, Logements, Projets d’aménagement – Environnement (PLUPOSZPPAUP - PRI), Location logements communaux

M. VAUGRENARD Alain, Mme COURNU Françoise, M. BUFFAT Marc, M. THOMASSON René, Mme DENYS Hélène, M. VAN DER MOTTE Franz, M. LE GOANVIC Didier, Mme CHAUMONT Sandrine, M BOSSAVY Claude, M MAGNOU Jean-Pierre

COMMISSION – ÉCONOMIEEMPLOI- ARTISANATCOMMERCE- PROFESSIONS LIBÉRALES ET ASSIMILES : Emploi, artisanat, commerce, tourisme, marché, agriculture

M. BUFFAT Marc, M. VAUGRENARD Alain, Mme COURNU Françoise, M. THOMASSON René, Mme CHAUMONT Sandrine, Mme DENYS Hélène, M VAN DER MOTTE Franz, Mme BOUKHALO Paulette, M MAGNOU Jean-Pierre

COMMISSION ANIMATIONS AFFAIRES SOCIALES : Culture, Sport, Associations, Jumelage, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Handicap – Éducation (écoles, collège, lycée)

Mme BOUKHALO Paulette, Mme CHAUMONT Sandrine, M. VAN DER MOTTE Franz, Mme DENYS Hélène, M. LE GOANVIC Didier, Mme PEYTOUR Sylvie, M. NAUD Francis, Mme LACOSTE Marie-Laure

COMMISSION COMMUNICATION/NOUVELLES TECHNOLOGIES : Communication interne, communication externe, (dont fêtes et cérémonies), Très haut débit, Informatique, Bibliothèque.

Mme DENYS Hélène, Mme COURNU Françoise, M. BUFFAT Marc, M. VAUGRENARD Alain, Mme BOUKHALO Paulette, Mme PEYTOUR Sylvie, M. LE GOANVIC Didier,

Ces commissions ont été acceptées, à l’unanimité, par le conseil municipal.

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MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS

Madame le Maire précise que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les délégués sont, en principe, désignés par vote à scrutin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations. La désignation des délégués sera donc approuvée par vote à main levée.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’EXCIDEUIL (SIAEP)

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigneMonsieur BUFFAT Marc et Madame DENYS Hélène en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame COURNU Françoise et Monsieur THOMASSON René en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’EXCIDEUIL

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale d’EXCIDEUIL et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame CHAUMONT Sandrine et Madame Annie SEDAN en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

La commune est affiliée au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’EXCIDEUIL et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité dudit Syndicat :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur NAUD Francis et Madame BOUKHALO Paulette en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame PEYTOUR Sylvie et Monsieur LE GOANVIC Didier en qualité de déléguées suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURESNAGÈRES DU SECTEUR DE THIVIERS

La commune est affiliée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de THIVIERS et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au dit Syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur BUFFAT Marc et Madame DENYS Hélène en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur NAUD Francis et M. VAUGRENARD Alain en qualité de délégués suppléants pour siéger au lieu et place des titulaires empêchés au sein du Comité Syndical.

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CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL

La loi du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.

L’article 9 de cette loi fixe la composition des conseils de surveillance comme suit :

1 – Au plus, 5 représentants des collectivités territoriales désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le Maire de la Commune siège de l’établissement ou son représentant.

2 – Au plus, 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement.

3 – Au plus, 5 personnalités qualifiées.

Le nombre de membres dans chacun des collèges est identique.

Des instructions ministérielles ont fixé pour les établissements communaux le nombre de chaque collège à 3.

En ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales, il y aurait donc :

  • 1 élu du conseil municipal d’Excideuil que le conseil municipal doit désigner,
  • 1 élu représentant le Conseil Général,
  • 1 élu représentant l’EPCI où siège l’hôpital, c’est-à-dire un élu de la CCCRP.

Le nombre total de représentants passe donc de 6 à 3.

Lors de sa séance d’installation, il devra, aux termes de l’article 9 de la loi, élire son président parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et du collège des personnalités qualifiées.

Il convient donc aujourd’hui de désigner le représentant de la Commune pour siéger en Conseil de surveillance de l’hôpital.

Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Conformément à l’article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Madame SEDAN Annie et Monsieur LE GOANVIC Didier pour représenter le conseil municipal au Conseil de surveillance de l’Hôpital Local d’Excideuil.

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CONSEIL D’ÉCOLE DES ÉCOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants du conseil municipal au conseil des écoles primaire et maternelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame LACOSTE Marie-Laure, Madame BOUKHALO Paulette pour représenter le conseil municipal au Conseil de l’école primaire.

Madame PEYTOUR Sylvie, Monsieur NAUD Francis pour représenter le conseil municipal au Conseil de l’école maternelle.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d’enseignement, mise en place des Conseils d’Administration des Collèges » et qui indique les modalités de désignation des membres des Conseils d’Administration des Collèges, il est prévu :

Pour les Collèges de moins de 600 élèves :

Deux représentants élus de la commune, siège de l’établissement

Dans le cas où un groupement de communes est compétent au lieu et place de la commune siège : un représentant élu de la commune siège de l’établissement.

Le Président invite donc l’assemblée à désigner deux représentants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, désigne Madame LACOSTE Marie-Laure et M. VAUGRENARD Alain en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d’Administration du Collège d’EXCIDEUIL.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE

En application de la circulaire préfectorale du 26 Septembre 1985 ayant pour objet « transfert de compétences en matière d’enseignement, mise en place des Conseils d’Administration des Lycées et des Etablissements d’Education Spéciale » et qui précise : « Au titre des représentants élus en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités il est prévu :

Pour les Lycées : trois représentants élus de la commune, siège de l’établissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame LACOSTE Marie-Laure, Monsieur VAUGRENARD Alain et Madame BOUKHALO Paulette en qualité de représentants élus de la commune pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée d’EXCIDEUIL.

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SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

La commune adhère au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à l’élection des représentants de la commune au Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, désigne Monsieur VAUGRENARD Alain en qualité de délégué titulaire pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

Madame CHAUMONT Sandrine en qualité de délégué suppléant pour représenter le conseil municipal au Comité du Syndicat Mixte du conservatoire a rayonnement départemental de la Dordogne.

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RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

La commune adhère au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) qui a été mis en place en Janvier 2007 au niveau des quatre cantons.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du RAM pour la commune d’Excideuil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Francis NAUD comme délégué du RAM pour la commune d’Excideuil.

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COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

La commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants auprès du CNAS (un élu et un personnel administratif).

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame COURNU Françoise en tant que représentant élu pour siéger au Comité National d’Action Sociale.

Madame DESVEAUX Jacqueline en tant que représentant administratif pour siéger au Comité National d’Action Sociale.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) – Secteur Intercommunal de l’AUVEZERELA BACHELLERIE

Le Président informe ses collègues que la mise en place de l’organisation territoriale, dans l’esprit de la loi du 7 Décembre 2006 sur le secteur de l’énergie et sa circulaire d’application du 8 Juin 2007 a conduit le S.D.E. 24 à la refonte de ses statuts qui garantit la représentation locale nécessaire à la pérennité du service public de proximité par la création de secteurs géographiques d’énergie.

Avec la dissolution des syndicats intercommunaux, chaque commune membre desdits syndicats devient de plein droit à compter de cette date, membre du Syndicat dont la représentation communale s’effectuera toujours par la désignation de deux délégués titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame SEDAN Annie et Madame DENYS Hélène en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

Monsieur THOMASSON René et Monsieur BUFFAT Marc en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

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CORRESPONDANTCURITÉ ROUTIÈRE

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation d’un correspondant « sécurité routière » au sein du conseil municipal de la commune d’Excideuil.

Monsieur VAUGRENARD Alain est désigné comme correspondant « sécurité routière ».

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CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE

Le Président expose à ses collègues que suite aux élections municipales du 23 mars 2014, au renouvellement des conseils municipaux et à l’élection du nouveau Maire et de quatre Adjoints, il y a lieu de procéder à la désignation d’un conseiller chargé des questions de défense au sein du conseil municipal de la commune d’Excideuil.

Monsieur VAN DER MOTTE Franz est désigné comme correspondant « sécurité routière ».

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COMMISSIONSPARTEMENTALES D’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC)

En application de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, la lettre par laquelle un porteur de projet est informé de la date et du numéro d’enregistrement de sa demande doit être accompagnée d’une copie de l’arrêté précisant la composition de la commission appelée à statuer sur son dossier.

Il y a lieu de procéder à la désignation de deux adjoints susceptibles de siéger aux CDEC en remplacement du Maire empêché.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur BUFFAT Marc (premier adjoint) et Madame COURNU Françoise (deuxième adjointe) pour siéger aux Commissions Départementales d’Équipement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur BUFFAT Marc (premier adjoint) et Madame COURNU Françoise (deuxième adjointe) pour siéger aux Commissions Départementales d’Equipement Commerciales

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CHOIX DE L’ENTREPRISE : RÉHABILITATION TERRAIN DE TENNIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises spécialisées ont été contactées pour la réhabilitation des terrains de tennis devenus impraticables.

Ces trois entreprises ont répondu.

La commission d’attribution s’est réunie le 11 avril et a étudié les 3 propositions :

  • TENNIS JEAN BECKER pour un total de 42 000 € HT
  • SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un total de 39 950 € HT
  • LAGARDE ET LARONZE pour un total de 41 305 € HT

L’entreprise BECKER prévoit une couche d’accroche, recommandée pour la longévité des courts, refait entièrement la clôture et propose un devis extrêmement détaillé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir l’entreprise suivante : TENNIS JEAN BECKER pour un total de 42 000 € HT, autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter les terrains de tennis situés au stade.

Le devis établi par l’entreprise Jean BECKER s’élève à 42 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

  • Conseil Général : 20 000 € HT
  • Commune : 22 000 € HT
  • TOTAL : 42 000 € HT

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette demande de subvention.

Une demande a aussi été formulée auprès de la Fédération Française de Tennis.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de demander une subvention d’un montant de 20 000 € au Conseil Général, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

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TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION CNDS

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter les terrains de tennis situés au stade.

Le devis établi par l’entreprise Jean BECKER s’élève à 42 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

  • CNDS : 2 000 € HT
  • Commune : 40 000 € HT
  • TOTAL : 42 000 € HT

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette demande de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de demander une subvention d’un montant de 2000 € auprès du Centre National pour le Développement du sport, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION FFT

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter les terrains de tennis situés au stade.

Le devis établi par l’entreprise Jean BECKER s’élève à 42 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

  • FFT : 2 000 € HT
  • Commune : 40 000 € HT
  • TOTAL : 42 000 € HT

Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur cette demande de subvention.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de demander une subvention d’un montant de 2000 € auprès de la Fédération Française de Tennis, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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QUESTIONS DIVERSES :

  • Totalgaz souhaite rencontrer Madame le Maire au sujet du projet de desserte gaz de notre commune. Un rendez-vous sera pris prochainement.
  • Madame LUSVEN, Directrice de l’école élémentaire, a demandé que Monsieur BENATTOU, Inspecteur de l’Education Nationale, soit contacté afin d’évoquer le projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal avec l’école de Saint Médard d’Excideuil. La rencontre, en présence des enseignants a eu lieu et monsieur BENATTOU souhaitait la concrétisation de ce projet au plus vite. Madame le Maire a ensuite rencontré le chef de cabinet de Madame ORLAY, Inspectrice d’académie, qui accepte la mise en place de ce regroupement pour l’année scolaire 2015/2016.
  • Madame SEDAN, en tant que Maire et Conseiller Général assistera le 15 avril à une réunion à Saint Médard d’Excideuil en présence de Monsieur CHARPENTIER, du Conseil Général, Monsieur BOYER, Maire de saint Médard d’Excideuil et de Monsieur LAMONERIE, Président de la Communauté de Commune de Lanouaille afin d’étudier un projet de feux tricolores au niveau du Pont Rouge. Cet aménagement s’avère nécessaire depuis l’extension de l’usine REPETTO.
  • La commission communale « Gestion » se réunira le 22 avril Préparation budget 2014
  • Les commémorations des 27 avril et 8 Mai auront lieu au Monument aux Morts à 11 heures
  • Le repas des ainés est prévu le 14 juin 2014 au restaurant de la cité scolaire.
  • Une « lettre info » va être distribuée dans la semaine avec la composition de l’équipe municipale, des commissions, du discours de Madame le Maire lors de sa prise de fonction, etc.
  • Deux commissions extramunicipales ont été créées sous la responsabilité de Françoise COURNU :
    • Commission « fleurissement » : Jean-Michel TICHET et Yvonne GRAS
    • Commission « quartier » : Jean-Michel TICHET, Yvonne GRAS et Caroline HOTTIAUX
      Les administrés désireux d’intégrer ces commissions seront les bienvenus et par conséquent devront s’inscrire auprès des services administratifs de la mairie.

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