Mardi 1er avril 2014

Séance du 12 Février 2014

L’an deux mil quatorze le douze février à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, M REYDI, M THOMASSON, M LEVOUX, Mme SEDAN, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme SIMON, Mme WENGER, M DURAND, M MANDIN, M MICOURAUD

PROCURATIONS : M DURAND à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : M GENESTE

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ÉGLISECG

Le Président rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation de l’église Saint Thomas. Cette première tranche comprend la restauration extérieure du bas-côté nord et de l’escalier occidental :

Le coût HT de ce projet s’élève à 152 710.98 € :

  • 16 254.75 € Honoraires Architectes
  • 1 000.00 € Frais de publication
  • 135 456.23 € Travaux

Le Président indique que cette opération a été proposée au programme 20134 des investissements de l’état, au titre des monuments historiques.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter des aides de l’Etat au titre des Monuments historiques, du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de la Dordogne, de financer cette opération (tranche 1) comme suit :
Subvention DRAC : 15 % sur 152 710.98 € soit 22 906.65 € HT
Subvention Région : 35 % sur 135 456.23 € soit 47 409.68 €
Subvention Conseil Général : 25 % sur 135 456.23 € soit 33 864.06 €
Autofinancement Communal – TVA Comprise : 79 072.79 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ÉGLISECR

Le Président rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation de l’église Saint Thomas. Cette première tranche comprend la restauration extérieure du bas-côté nord et de l’escalier occidental :

Le coût HT de ce projet s’élève à 152 710.98 € pour la tranche 1 – honoraires d’architecte compris.

Le Président indique que cette opération a été proposée au programme 20134 des investissements de l’état, au titre des monuments historiques.

Il propose au Conseil Municipal, de solliciter une aide de l’Etat au titre des Monuments historiques et, charge Monsieur le Maire de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine, de financer cette opération (tranche 1) comme suit :
Subvention DRAC : 15 % sur 152 710.98 € soit 22 906.65 €
Subvention Conseil régional : 35% sur 135 456.23 € soit 47 409.68 €
Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 112 936.85 €

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité , charge le Maire de demander au Conseil Régional l’attribution d’une subvention, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ÉGLISEDRAC

Le Président rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation de l’église Saint Thomas. Cette première tranche comprend la restauration extérieure du bas-côté nord et de l’escalier occidental :

Le coût HT de ce projet s’élève à 152 710.98 € pour la tranche 1 – honoraires d’architecte compris.

Le Président indique que cette opération a été proposée au programme 20134 des investissements de l’état, au titre des monuments historiques.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de l’Etat au titre des Monuments historiques et, charge Monsieur le Maire de cette démarche auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine, de financer cette opération (tranche 1) comme suit :
Subvention DRAC : 15 % sur 152 710.98 € soit 22 906.65 € HT
Autofinancement Communal – TVA COMPRISE : 160 346.53 € HT

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ces demandes de subvention.

Oui cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de demander auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine l’attribution d’une subvention, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE 2014

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération en date du 15 octobre 2013 dénonçant la convention signée avec Léo Lagrange concernant la gestion de l’accueil Périscolaire.

Cette gestion est reprise par la commune. Par conséquent, il y a lieu de fixer les tarifs pour 2014.

Proposition de tarifs :

Quotient/RevenuTarifs
- de 1h
Entre 0 et 6999 1,48€ 1,88€ 0,88€
Entre 7000 et 10999 1,50€ 1,90€ 1,00€
11000 et plus 1,53€ 1,93€ 1,03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2014 ces nouveaux tarifs.

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CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICES A LA COMMUNE D’EXCIDEUIL POUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le 1er janvier 2014, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les Loustics » d’Excideuil a été repris en gestion directe par la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord. Par délibération n°59/2013, le Conseil Communautaire a validé le principe de mise à disposition du personnel de l’ALSH pour assurer, notamment, la gestion et l’encadrement du périscolaire de la commune d’Excideuil.

Il convient aujourd’hui d’établir une convention pour établir les conditions techniques et financières de la mise à disposition de ce personnel ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement de ce service.

  • Clé de répartition pour les coûts liés à l’utilisation des matériels pour le fonctionnement des services accueil de loisirs et périscolaire.

Cette clé de répartition a été élaborée en fonction du temps d’ouverture des services Périscolaire et accueil de loisirs, de 2011 à 2013, une moyenne a été calculée :

  • Périscolaire : 466.2 h d’ouverture en moyenne sur les trois années.
    Ce qui représente 29.35% du temps total d’ouverture.
  • Accueil de loisirs : 1122 h d’ouverture en moyenne sur les trois années. (mercredi et vacances scolaires)
    Ce qui représente 70.65% du temps total d’ouverture.
Répartition des frais liées à l’utilisation du matériel en pourcentage
MatérielAffecté au serviceDont la Responsabilité est confiée à CommuneCommunauté de Communes
Ordinateur de bureau Périscolaire Mme Peytour 29,35% 70,65%
Logiciel de Facturation Périscolaire Mme Peytour 29,35% 70,65%
Répartition des Heures entre les deux collectivités pour les agents mis à disposition
NomPrénomTotal Heures à EffectuerTemps Communal PériscolaireTemps Communauté de Communes Accueil de Loisirs
MAVIEL Brigitte 1607h 54,81% 45,19%
LAHOUSSE Amandine 1205,25h 38,91% 61,09%
PEYTOUR Sylvie 1607h 9,21% 90,79%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à passer une convention avec la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord pour la continuité de l’activité garderie périscolaire à partir du 1er janvier 2014.

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ADHÉSION AU CESU

Le CESU a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.

Il permet de régler d’une part, les services rendus directement au particulier par un salarié et d’autre part, les services prestataires relatifs à la garde d’enfants en établissement.

Par conséquent, pour les collectivités publiques, les CESU peuvent être acceptés en paiement des services de multi-accueils collectifs, multi-accueil familial, garderie-vacances.

En revanche il n’est pas possible d’accepter les CESU en règlement des services de restauration scolaire.

Le remboursement des CESU est réalisé par le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U) 93738 Bobigny cedex 9.

Ce centre réunit les émetteurs de chèques emploi service universel et délivre des dossiers d’affiliations.

Afin de répondre à la demande de parents utilisateurs des services de la garderie périscolaire de la commune, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce mode de paiement pour la garderie périscolaire, autorise Monsieur le Maire à signer le dossier d’affiliation délivré par le CRCESU.

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RECRUTEMENT AGENT POUR BIBLIOTHÈQUE

Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 2 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour pourvoir l’emploi de bibliothécaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans les conditions statutaires
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 8 janvier au 30 juin 2014 inclus, cet agent assurera des fonctions de bibliothécaire pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le recrutement s’est fait en collaboration avec les bénévoles œuvrant à la bibliothèque, le but étant que la personne recrutée s’intègre au mieux.

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CESSION DE TERRAIN

Le Président fait part à ses Collègues d’une nouvelle demande de Monsieur BOULANGER Jean domicilié 37 Rue Nelson Mandela 24750 TRELISSAC, propriétaire d’une maison place de la gare qui sollicite l’acquisition d’une partie de parcelle de terrain communal située devant l’immeuble cadastré section AD n° 211.

Ce point avait déjà été abordé lors des Conseils Municipaux des 5 décembre 2005 et 6 mars 2006.

En 2012 Monsieur MICOURAUD lui proposait un aménagement de la place pour éviter le stationnement sous les fenêtres de son habitation.

Cette possibilité va lui être proposée, le Conseil Municipal ne voulant pas créer un précédent en aliénant une partie de cette place publique.

Monsieur REYDI indique qu’aucune municipalité n’a accordé une telle vente et qu’il n’y a pas lieu de le faire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de céder le terrain demandé.

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Cession d’une portion de voie communale (Impasse) : Le commissaire enquêteur n’ayant pas rendu ses conclusions, le Conseil Municipal se prononcera lors de la prochaine séance.

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CESSION GARE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 11 avril 2013 l’autorisant à effectuer les démarches relatives à la vente du bâtiment « la gare » situé 6 avenue de la gare cadastré AD 301.

Il rappelle que le bâtiment a été évalué par les domaines à 70 000 € en 2010.

Monsieur CLARET, Président de l’association vélo Rail du Périgord vert a fait une proposition d’acquisition pour 63 000 €

Le bâtiment a subi des dommages lors de l’orage de grêle du 2 août 2013. La toiture sera réparée avant la vente.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le prix de 63 000 € proposé par Monsieur Claret, désigne Maître LE BARBIER Henri, notaire à EXCIDEUIL pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à venir, autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.

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CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ATDSATESE

Depuis le 1er janvier 2014, le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) est rattaché à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24).

Ce rapprochement a été décidé et réalisé pour renforcer l’accompagnement technique des gestionnaires de l’assainissement collectif.

La commune est éligible à l’assistance technique. C’est pourquoi il nous est proposé une nouvelle convention en remplacement de l’ancienne devenue caduque.

Cette nouvelle convention, valable une année et renouvelable tacitement, détaille les missions que le SATESE apportera.

3 grands axes se détachent :

  • Permettre le bon fonctionnement et la connaissance de nos installations
  • Rendre un service public de qualité à nos usagers
  • Répondre à nos obligations règlementaires

La participation financière sera de 1 328 € (1 € /habitant/DGF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir à compter du 1er Janvier 2014, entre l’Agence Technique Départementale de la Dordogne et de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces comptables y afférentes.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Une réunion avec G2C environnement portant sur la restitution des phases 1 et 2 du schéma des eaux pluviales d’Excideuil est programmée le 21 février 2014 à 10 heures.
  • Salle de musculation : Le Maire informe que le compteur électrique de la salle de musculation rue Jean Chavoix n’a pas été relevé depuis 10 ans. Le montant s’élève à 9 075.59 € à charge de la Commune. Un échéancier va être mis en place.
  • Motion du Conseil général relative au SMUR : Le Maire donne lecture de la motion qui sera mise au vote lors du prochain conseil.
  • Terrains de tennis : Courrier de Monsieur BREGEGERE, Président du Tennis Club alertant du mauvais état des terrains. Le délai pour passer un marché parait trop court pour une remise en état avant le tournoi de tennis de Juillet. Des devis vont être demandés à des entreprises spécialisées.
  • Camping : Deux personnes ont déposé leur candidature pour assurer la gérance du Camping municipal durant la saison 2014
  • Piscine : Courrier de Madame LUSVEN, directrice de l’école primaire, demandant l’ouverture de la piscine au scolaire durant le mois de juin
  • Madame SEDAN signale que 4 séances de cinéma auront lieu au gymnase pendant les vacances scolaires de février.
  • Elle demande si une réponse a été faite au courrier de Madame LAVAUD, proviseure de la Cité scolaire, se plaignant de l’état des vestiaires du stade. _ Monsieur le maire indique qu’il en a déjà parlé avec madame LAVAUD à l’occasion des vœux et qu’il se rendra sur place avant de rédiger une réponse.

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