Articles
- Restriction d’eau du 20 Juin au 30 Octobre 2026
- Octobre rose 2024 - Toutes les actions alentours
- CR du Conseil Municipal du 02 octobre 2019
- Séance du 19 Octobre 2016
- Conseil Municipal jeudi 24 octobre.
- Séance du 18 Octobre 2017
- Séance du 10 Octobre 2018
- Portes ouvertes chez JMG Houcke 12&13 octobre 2018
- Conseil Municipal : 15 octobre 2007
- Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006
- Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Octobre 2020
- Modification du sens de circulation à compter du 21 Octobre 2017
- Conseil Municipal : séance du 13 Octobre 2008
- Séance du 15 Octobre 2013
- Séance du 07 Octobre 2015
- Séance du 16 Octobre 2012
- Séance du 1er Octobre 2014
- Conseil Municipal : Séance du 04 Octobre 2010
- Conseil Municipal : séance du 12 octobre 2009
- Conseil Municipal mercredi 02 octobre 2019 à 19h salle du conseil, Mairie d’Excideuil
- Excideuil en rose
- Reprise horaires déchèteries - SMCTOM de THIVIERS
- Avis d’enquête publique
- Travaux Boulevard Jean Rebière
- Fermeture pour travaux - Déchèterie Mayac
Documents
- Menu octobre 2022
- CR séance du 2 octobre 2019
- Séance du 10 octobre 2018
- RC octobre rose 2018
- Séance du 18 octobre 2017
- Séance du 19 Octobre 2016
- séance du 15 octobre 2007
- octobre rose2
- octobre rose 3
- octobre rose
- Conseil Municipal : Séance du 5 octobre 2006
- Menu cantine Octobre 2024
- TEENY OCTOBRE 24 agenda feuille
- Ouverture de déchèteries - Avril à Octobre
- Programme Cinéma Octobre 2020
- Semaine du Cinéma Octobre 2018
- Restriction eau Juin Octobre 2026
- Livret concert octobre 2021
- Le Voyage Extraordinaire de Samy
- La Bête Humaine
- AO le dernier néandertalien
- Cleveland contre Wall Street
- Cars
- Le vent se lève
- Hors Jeu
Événements
- Conseil Municipal jeudi 24 octobre.
- Octobre rose 2024
- Octobre rose 2023
- Les Foulées Roses de Périgueux - Octobre rose 2023
- Octobre rose 2023
- Les Foulées Roses de Périgueux - Octobre rose 2023
- Soirée Ciné-Débat - Octobre rose 2023
- Octobre rose 2023
- Octobre rose 2022
- Conseil Municipal mercredi 02 octobre 2019 à 19h salle du conseil, Mairie d’Excideuil
- Caravane du budget participatif présente au marché
- Caravane du budget participatif présente au marché
Rubriques
- Les Expositions
- Camping du Périgord Vert
- Réforme de l’Urbanisme
- Office de Tourisme Isle Loue Auvézère
Brèves
- Autorisation de brûlage : attention nouveautés !
- Aire de Camping-Car
- Collecte des Plastiques Agricoles Recyclables
- Recensement Militaire
- Règlementation concernant les feux : attention nouveautés !
Syndication de sites
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2014 (20 octobre en cas de télépaiement)
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 16 octobre 2017 (21 octobre en ligne)
- Pensions de retraite : + 0,1 % depuis le 1er octobre 2015
- Ce qui change en octobre 2019
- Ce qui change au 1er octobre 2017
- Fête de la science du 8 au 16 octobre 2016
- Election des représentants de parents d’élèves les 7 et 8 octobre 2022
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre en ligne
- Ce qui change en octobre 2018
- Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022
- Taxe foncière : paiement jusqu’au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement
- Routes : les prévisions de circulation du 24 au 26 octobre 2014
- Retraites : + 0,8 % au 1er octobre 2017
- Fête de la science du 7 au 11 octobre 2015
- La semaine du goût du 12 au 18 octobre 2015
- La semaine du goût du 10 au 16 octobre 2016
- Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures
- Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022
- Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ?
- Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er octobre 2015 de 1,4 %
- Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022
- Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
- Prêt à taux zéro (PTZ+) : des évolutions prévues à partir du 1er octobre 2014
- Harkis : nouveaux montants de l’allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018
- Candidats à un marché public : la procédure est dématérialisée à partir du 1er octobre
- Passeport prévention : ouverture du site d’information début octobre 2022
- Routes : les prévisions de circulation du 31 octobre au 2 novembre 2014
- Fin de la gratuité systématique des tests de dépistage le 15 octobre 2021
- Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
- Concours de l’enseignement : inscriptions jusqu’au 13 octobre 2016
- Passage à l’heure d’hiver dimanche 26 octobre 2014
- Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021
- Gare de Paris-Nord : perturbation du trafic samedi 20 octobre 2018
- La fête de la science, c’est du 7 au 15 octobre 2017
- Fête de la science du 26 septembre au 19 octobre 2014
- Ce qui change au 1er octobre 2014
- Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2022
- Tarifs réglementés du gaz : +1,2 % au 1er octobre 2017
- Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1er octobre 2016
- Tarifs réglementés du gaz : + 3,25 % au 1er octobre 2018
- Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020
- Passage à l’heure d’hiver dimanche 25 octobre 2015
- Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre 2017
- Passage à l’heure d’hiver dimanche 30 octobre 2016
- Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021
- Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er octobre 2019
- Semaine Bleue 2022 : du 3 au 9 octobre, changeons notre regard sur les aînés !
- Concours de l’éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu’au 21 octobre 2014
- Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
- Personnes âgées ou handicapées : 7e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016
- Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu’au 20 octobre
- Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015
- Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobre
- Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017
- Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni
- Financement participatif : un nouveau cadre juridique à partir du 1er octobre 2014
- Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021
- Titres-restaurant : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
- LDDS : faire un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020
- Services bancaires : une offre à prix réduit au 1er octobre 2014 pour les clients en difficulté
- La fête de la Science, c’est du 6 au 14 octobre 2018
- Grippe : généralisation de la vaccination en pharmacie à partir d’octobre 2019
- Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales
- Gaz : + 3,9 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er octobre 2014
- Ce qui change en octobre 2022
- Ce qui change en octobre 2021
- Des agents de sécurité armés dans les trains à partir du 1er octobre 2016
- Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
- Procès d’assises : enregistrement sonore des débats à partir du 1er octobre 2014
- Les emprunteurs d’un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d’information sur les garanties d’emprunt
- Les emprunteurs d’un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d’information sur les garanties d’emprunt
- 9-10 octobre 2015 : élections des représentants des parents d’élèves
- 10-11 octobre 2014 : élections des représentants des parents d’élèves
- Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre
- Octobre 2017 : l’agenda des obligations sociales des employeurs
- Pour voter en décembre 2015, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant le 1er octobre
- Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre 2020
- Service-Public.fr : 18 ans déjà !
- Tarifs réglementés du gaz : + 5,79 % au 1er novembre 2018
- Tarifs réglementés du gaz : +2,58 % au 1er novembre 2017
- Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre 2016
- Troubles thyroïdiens : quels médicaments pour les patients ?
- État de catastrophe naturelle reconnu pour 87 communes
- Passage à l’heure d’hiver
- État de catastrophe naturelle reconnu pour 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d’Armor
- Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !
- Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
- Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !
- Représentants des parents d’élèves : les prochaines élections, c’est pour quand ?
- Inondations dans l’Aude : état de catastrophe naturelle pour 126 communes
- Parents d’élèves : n’oubliez pas de voter à l’élection de vos représentants !
- Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers
- La procédure d’admission au régime des ALD est simplifiée
- Heure d’été ou heure d’hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l’UE en 2021
- Professionnels : ce qu’il faut savoir au dernier trimestre 2017
- Écoliers, collégiens, lycéens : tous en vacances à la Toussaint
- Jugement de divorce et bail d’habitation
- Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque peut suffire
- Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée
- Remaniement et composition du nouveau gouvernement
- Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l’Académie de médecine
- Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits
- Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
- Interdiction de vapotage sur le lieu de travail
- Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto
- Allocation de solidarité aux personnes âgées : 800 euros par mois pour une personne seule
- Vaccination contre la grippe : c’est maintenant !
- Les exclusions de garantie doivent être mentionnées en caractères très apparents
- Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?
- Fonctionnaires : renforcement du contrôle des arrêts de maladie
- Entretien professionnel : un report est possible
- Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire
- Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
- Aide personnalisée au logement (APL) : quoi de neuf ?
- Ministère de l’Intérieur : intérim assuré par le Premier ministre
- Covid-19 : des règles communes dans l’UE pour faciliter la libre circulation
- TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets
- Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle
- État de catastrophe naturelle pour environ 80 communes
- Les dates des vacances de Toussaint
- Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence
- Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier
- Lotos associatifs : quel régime fiscal ?
- Les dates des vacances de Toussaint 2022
- Vaccination contre la grippe : quand et pour qui ?
- Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination
- Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019
- Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?
- Lancement du Fonds social européen +
- Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession
- Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022
- Sécurité routière : les principales mesures annoncées
- Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
- Brevet : adaptation des épreuves aux candidats en situation de handicap
- Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent
- Bien immobilier sous-évalué, qui est responsable ?
- Prêter un logement à son enfant n’est pas le donner
- Quatrième édition du cybermoi/s : savoir se prémunir contre les risques cyber !
- Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
- Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %
- Service-public.fr fête ses 15 ans
- Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer
- Pour héler un taxi par smartphone
- Prime d’activité : quelle revalorisation ?
- Passage à l’heure d’hiver
- Passage à l’heure d’hiver : c’est bientôt !
- Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
- Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne
- Employeurs : mise à disposition des documents plutôt que transmission à l’administration
- Légifrance : une version test pour donner votre avis
- État de catastrophe naturelle : pour quelles communes ?
- Passage à l’heure d’hiver : oui mais quand ?
- Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique
- Bonus, malus, accident, constat… êtes-vous bien assuré ?
- Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l’étranger
- Vaccination contre la grippe : c’est maintenant !
- Un adultère peut entraîner l’annulation d’une donation
- CMU-C : quoi de neuf ?
- État de catastrophe naturelle pour environ 70 communes
- Simplification du droit de la famille
- Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n’est pas gratuit
- Tout savoir sur le don d’organe
- Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l’employeur ?
- Facturation électronique : les modalités sont précisées
- Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?
- Plates-formes numériques : nouvelles obligations d’informer le consommateur
- Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d’urbanisme
- Tout individu peut se plaindre d’avoir été cité à la rubrique des accidents
- Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
- Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
- Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?
- France services : journées portes ouvertes 2022
- Création de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?
- Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?
- Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l’électricité au 1er février 2023
- Les dates des vacances de Toussaint
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : le point sur les principales mesures
- Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu’à fin 2023
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
- Un contrat de travail signé avec une association est un contrat de droit privé
- Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : le montant de la déduction de cotisations patronales annoncé
- Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014
- Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables
- Dispense d’autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
- Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande
- Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager
- Université : lancement d’un plan d’action contre les violences sexuelles et sexistes
- Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies
- Les personnes morales de droit privé disposent d’une vie privée
- Tests de dépistage, centres de vaccination : attention aux offres frauduleuses
- Garde jeunes enfants : augmentation du montant de l’aide pour les familles monoparentales
- Bourse des collèges : c’est maintenant !
- Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020
- Salariés du privé : fin des cotisations salariales d’assurance chômage
- [Vidéo] : connaître les équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres EDP
- Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d’ici 2022
- Gel de certaines pensions de retraite en 2014
- Pass culture pour les jeunes : c’est quoi ?
- Devenir enseignant : les dates d’inscription aux concours
- Étudiants étrangers en fin d’études supérieures : des conditions d’accès au marché du travail assouplies
- La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé
- Projet de loi santé : présentation en Conseil des ministres
- Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 présenté au Conseil des ministres
- Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?
- 25 000 postes ouverts dans l’enseignement : les inscriptions aux concours, c’est maintenant !
- Abstention et participation électorale : l’Assemblée nationale lance une consultation citoyenne en ligne
- Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !
- Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
- Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
- Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets
- État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes
- Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
- Code des relations entre le public et l’administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
- Élections des représentants des parents d’élèves : c’est pour quand ?
- Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?
- Le calendrier de l’année scolaire 2014-2015
- Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2017 ?
- Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d’indemnisation sont conformes à la Constitution
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel
- Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre
- Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre
- Tarifs réglementés de vente du gaz : prix bloqués jusqu’au 31 décembre 2022
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 800,45 euros depuis septembre 2014
- Indice de référence des loyers (IRL) : quasi stable au 3e trimestre 2016
- Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu’au 28 février 2023
- Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : présentation en Conseil des ministres
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : présentation en Conseil des ministres
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : présentation en Conseil des ministres
- État d’urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu dans 54 départements
- Prise en charge des frais de transport jusqu’au 31 décembre 2021 pour les personnes à mobilité réduite
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2021 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?
- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2018 ?
- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Cas contact : pas de délai de carence en cas d’arrêt maladie
- Bourse de lycée : faites votre demande en ligne à partir du 1er septembre !
- Taux d’intérêt légal : un nouveau mode de calcul pour 2015
- Devenir enseignant, psychologue, CPE… : les dates d’inscription aux concours
- Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
- Aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété : modifications du classement des communes
- Quels aménagements pour les examens et concours d’accès à la fonction publique en 2022 ?
- Lancement d’une campagne de sensibilisation pour faire évoluer le regard sur le handicap
- La campagne de rappel contre la Covid-19 est ouverte à tous
- Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,47 % au 3e trimestre 2014
- Tarifs réglementés de l’électricité : + 2,5 % au 1er novembre 2014
- Projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres
- Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)
- Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Publicités et mannequins : vers une mention « photo retouchée » obligatoire
- État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes
- Pesticides : l’utilisation à proximité d’enfants, de personnes âgées ou malades est réglementée
- État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes
- Restaurants : le nouveau protocole sanitaire applicable sur tout le territoire
- Lycéens de Terminale : ce qui va changer pour l’inscription dans le supérieur en 2018
- Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?
- Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d’énergie et sortir des énergies fossiles
- Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible
- Prolongation de la vaccination contre la grippe
- Accueil durable et bénévole d’un enfant : quelles conditions ?
- Station d’épuration ou pas, la redevance d’assainissement est due
- Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
- Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment faire mieux ?
- Bafa : vous pouvez vous inscrire dès 16 ans !
- Vaccination et dose de rappel obligatoires pour certaines professions
- Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
- État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements
- Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination
- Cabines de bronzage : rappel des risques de cancer de la peau
- Que faire en cas de refus de soins ou d’honoraires abusifs ?
- Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021
- Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre
- Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l’administration ?
- Vaccination contre la grippe : c’est bientôt !
- Sept questions sur la réforme de l’assurance chômage
- Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?
- Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
- Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement
- État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes
- Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : un usage désormais encadré
- Être témoin d’un attentat ne suffit pas à conférer la qualité de victime donnant droit à une indemnisation
- Adoption du Digital Services Act : ce qui va changer
- Peut-on être licencié pour cause d’usage non professionnel d’internet pendant son temps de travail ?
- Vie-publique.fr se transforme
- Qu’est-ce que la contrainte pénale ?
- Quand une association veut se constituer partie civile
- Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes
- Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE
- Enfants placés : versement d’une aide financière à leur majorité
- Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes
- Sages-femmes : de nouvelles compétences
- Heure d’hiver, heure d’été : la Commission européenne propose d’y mettre fin
- Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul
- Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d’information fournie avec l’emballage
- Loyers 48 : nouvelles valeurs locatives depuis le 1er juillet 2016
- Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements
- Création d’un Groupe TVA : application depuis le 1er janvier 2023
- 50 : c’est le nombre de parcs naturels régionaux en France
- État d’urgence sanitaire : jusqu’à quand ?
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change
- Permis de conduire : le courriel vous avertissant d’un retrait de points, c’est pour bientôt
- Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
- Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant
- Tarifs réglementés de l’électricité : vers une augmentation rétroactive
- Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
- Cartes d’identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)
- Consommation d’énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
- Après un accident, on doit rester à l’abri
- Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d’élèves
- Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif
- Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 €
- Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé
- Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
- Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
- Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?
- Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?
- État d’urgence sanitaire : les principales mesures
- Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2015
- Drones : la liste des zones interdites de prises de vue aérienne
- Ébola : s’informer au 0800 13 00 00 et sur www.ebola.sante.gouv.fr
- 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
- Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires
- Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France
- Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France
- Ecogaz : un nouvel outil pour adapter votre consommation de gaz
- Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
- Don d’ovocytes et de spermatozoïdes : ouvert désormais aux personnes sans enfant
- Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?
- Les vacances de Toussaint, c’est pour quand ?
- Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015
- Première conférence nationale des présidents des associations régionales des missions locales (ARML)
- Les tarifs réglementés de gaz augmentent au 1er novembre 2014
- Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
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