Sites Web : LDDS : faire un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020 - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire
  • …

LDDS : faire un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3915.jpg
Juin 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1er octobre 2020. Ce décret précise également les modalités (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut