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État de catastrophe naturelle pour environ 70 communes
Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrativeEnviron 70 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 octobre (…)
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