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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de prise en compte de la valeur du patrimoine pour le calcul des aides personnelles au logement sont fixées. Ces conditions s’appliqueront aux allocations dues à partir du 1er octobre 2016 (versées début novembre (…)

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