Démarches administratives

Pour trouver une information ou un document concernant l’état civil, les élections, l’urbanisme etc.

Pensez également à https://www.service-public.fr/, où vous trouverez tout sur l’administration française. (Papiers - citoyenneté, famille, travail, logement,…)

Mardi 9 novembre 2021 — Dernier ajout mardi 26 mars 2024France Services aux alentours d’Excideuil

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste ; France Travail (Pôle emploi) ; Caisse nationale des allocations familiales (CAF) ; Caisse nationale d’assurance maladie (CPAM) ; Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ; Mutualité (…)

Lundi 14 février 2022Système d’Information sur les Armes (SIA)

Afin de conserver le droit de détenir une arme, chaque détenteur d’arme devra obligatoirement créer un compte personnel sur le SIA avant le 1er juillet 2023.

Lundi 11 septembre 2017Besoin d’un Timbre Fiscal ? Achetez-le en ligne

Pour votre passeport, votre carte nationale d’identité et votre permis bateau, achetez votre timbre fiscal en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr
Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, allez sur le site https://ants.gouv.fr et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic !

Jeudi 12 janvier 2017Rétablissement de l’Autorisation de Sortie de Territoire pour les Mineurs non accompagnés

A compter du 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie. Une décision prise par le décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2016 et qui fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
La déclaration s’effectuera à l’aide d’un CERFA et devra être accompagnée de documents justificatifs.

Jeudi 24 novembre 2016Suppression des copies certifiées conformes à l’original

Les services administratifs de la Mairie ne sont plus tenus de certifier les photocopies conformes à l’original exception faite des demandes effectuées par les administrations étrangères.

État civil

Papiers d’identité, vie à deux, nouveaux nés, certificats, décès.

Jeunes

Le recensement des Jeunes à partir de 16 ans.

Personnel administratif

Il y a quatre employés administratifs au sein de la Mairie et chacun a un rôle et une fonction qui lui est propre.

Police Municipale

Circulation, stationnement, nuisances sonores, sécurité… toutes les informations sur la Police Municipale d’Excideuil.

Recensement de la Population

Le recensement de la population française devient annuel pour mieux prendre en compte chacun de nous.

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