Sites Web : État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes

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Octobre 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Publié au Journal officiel le 26 octobre 2019, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes suite à des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.

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