Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout mardi 19 octobre 2010

Travaux sans permis

Travaux ne nécessitant pas de permis : les règles

Certains travaux, de part leur nature ou leur faible importance, ne nécessitent pas d’autorisation préalable ou de permis de construire.

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes :

  • constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
  • habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
  • piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
  • chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
  • murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
  • clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Cela peut aussi être le cas pour des travaux de faible importance dans un secteur sauvegardé ou dans un site protégé au titre des monuments historiques ou des sites et paysage.
Il vous appartient de consulter le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine qui se situe à Périgueux - Hôtel Estignard - 3, rue Limogeanne. Tel 05 53 06 20 60.

Pour l’exécution de ces travaux la pose d’échafaudage et/ou de palissades peuvent être nécessaires. La pose de barrières de chantier, de palissades ou d’échafaudages liée à une autorisation de travaux (permis de construire, permis de démolir ou déclaration de travaux) nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. ou permission de voirie.

Il faut en faire la demande auprès des services administratifs de la Mairie :

  • Monsieur Jérôme Bonhomme, Policier Municipal et en son absence,
  • Melle Stéphanie Synaeve, chargée d’urbanisme.

Il se peut, dans le cadre de vos travaux, que vous ayez besoin d’abattre un ou des arbres. Dans ce cas, vous devez établir une demande de déclaration préalable. Renseignez-vous auprès de la Direction Départementale du Territoire de la Dordogne qui se situe Cité Administrative 24024 PÉRIGUEUX CEDEX - Tel : 05 53 02 24 24

C’est encore le cas si vous construisez un petit barbecue à proximité d’une habitation, les règles d’hygiène peuvent imposer des reculs par rapport aux ouvertures les plus proches.

Pour tous travaux concernant un établissement recevant du public (commerces, restaurants etc…) n’oubliez pas qu’il vous appartient de respecter les règles de sécurité, d’accessibilité, d’hygiène et d’obtenir les autorisations éventuellement requises.

Pour en savoir plus