Nouveaux nés

Autorité parentale, déclaration de naissance, nom et prénoms, parrainage civil, reconnaissance.

Mercredi 20 août 2003 — Dernier ajout mercredi 17 novembre 2010Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours. Elle est obligatoire.
Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai.
Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Samedi 30 août 2003 — Dernier ajout jeudi 16 juillet 2009Reconnaissance

Lorsque les parents sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : l’enfant est dit « légitime ».

Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant est dit « naturel ».
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Le père doit en principe reconnaître l’enfant.
La mère n’a plus besoin de reconnaître l’enfant sauf si elle souhaite accoucher dans l’anonymat. Le père peut reconnaître un enfant né dans l’anonymat.

Mardi 12 août 2003 — Dernier ajout vendredi 12 mai 2006Autorité parentale

À l’égard de l’enfant légitime, pendant le mariage, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Vendredi 15 août 2003 — Dernier ajout vendredi 12 mai 2006Le parrainage civil

Cette institution trouve son origine dans la période révolutionnaire et la loi du 20 Prairial de l’An II qui la régissait sur le fond et la forme.

Toutefois, la législation actuelle ne faisant aucune référence au parrainage civil ou baptême républicain, celui-ci revêt un caractère officieux.

Mercredi 20 août 2003 — Dernier ajout vendredi 12 mai 2006Nom et prénoms

Depuis la Loi du 8 janvier 1993, une grande liberté est laissée aux parents quant au choix des prénoms attribués à leurs enfants. Désormais, l’officier de l’état civil n’a plus à préjuger de ce choix.

Toutefois, lorsque le ou les prénoms lui paraîtront contraires à l’intérêt de l’enfant, il en avisera le Procureur de la République après avoir dressé l’acte de naissance.