Certificats

Le certificat conforme, Le certificat de vie, Le certificat d’hérédité, La médaille de la famille, La médaille du travail, L’allocation spéciale vieillesse, Le permis de chasse.

Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout mercredi 17 novembre 2010Le Certificat d’Hérédité

Le certificat d’hérédité est un document destiné aux héritiers de ligne directe (mari ou femme, enfants, petits enfants) des défunts qui permet le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse, l’épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d’une pension de retraite, toutes les autres créances des collectivités publiques.

Mercredi 25 juin 2003 — Dernier ajout jeudi 28 octobre 2010La certification conforme

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française.

Mercredi 25 juin 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006Médaille de la famille française

La médaille d’honneur est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006Médaille d’honneur du travail

Il s’agit d’un diplôme honorifique accordé aux personnes du secteur privé ou agricole suite aux années de travail effectuées.

Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006Le certificat de vie

C’est un document destiné à divers organismes payeurs de prestations de retraite.

Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout jeudi 11 mai 2006Le permis de chasser

Ce document individuel est destiné à permettre à une personne de chasser dans un département précis ou sur tout le territoire français.