Construction

Le permis de construire, Les travaux et autorisation d’urbanisme, les déclarations de travaux.

Vendredi 15 octobre 2010 — Dernier ajout vendredi 3 mai 2013Le Permis de Construire

La commune d’Excideuil dispose d’un Plan d’Occupation des Sols et d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
Depuis les réformes de l’Urbanisme du 1er octobre 2007 et du 1er mars 2012, il existe deux types de permis de construire.
Le permis de construire pour une maison individuelles et/ou ses annexes (imprimé cerfa 13406*03), et le permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions (imprimé cerfa 13409*02).

Jeudi 2 mai 2013 — Dernier ajout vendredi 3 mai 2013La Déclaration Préalable

Suite aux réformes de l’Urbanisme, le 1er Octobre 2007 et le 1er Mars 2012, la déclaration préalable a remplacé la déclaration de travaux permettant une simplification des démarches.

Certains travaux de part leurs nature ou leur faible importance sont exemptés de permis de construire mais soumis à cette déclaration.

Vendredi 22 octobre 2010Modification ou Transfert d’un Permis de Construire en cours de validité

Une fois le permis de construire obtenu, il peut arriver que le demandeur ne puisse pas réaliser son projet de maison, qu’il souhaite vendre ou céder son bien avant ou pendant les travaux ou que le bénéficiaire du permis souhaite modifier le contenu des travaux prévus initialement.
Dans ce cas il est possible de faire une demande de modification ou de transfert d’un permis de construire en cours de validité.

Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout mercredi 20 octobre 2010Travaux d’urbanisme

Le code de l’urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis ou non à autorisation. Dés lors que vous voudrez entreprendre ou modifier une construction, vous devrez obtenir un permis de construire.