Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009

Autres autorisations d’urbanisme

Est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable, la réalisation d’installations ou de travaux dans les cas ci-après énumérés lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :

  • les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports, dès lors qu’ils sont ouverts au public
  • les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes
  • les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.

Terrains de camping aménagés permanents

Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle, sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de vingt campeurs sous tentes, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, doit au préalable avoir obtenu l’autorisation d’aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d’exploitation autorisé.

Stationnement

Tout stationnement d’une caravane pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.

Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l’autorisation n’est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu.

L’autorisation de stationnement de caravane n’est pas nécessaire si le stationnement a lieu :

  • sur les terrains aménagés au titre d’une des autorisations ci dessus (camping et aire de stationnement)
  • dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Le stationnement sur la voie publique est, bien sûr, régi par d’autres dispositions.

Les coupes et abattages d’arbres

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés. Les espaces boisés classés sont répertoriés au plan local d’urbanisme. Il convient donc de se reporter à ce document ou au document d’urbanisme applicable à votre terrain.

Toutefois, une telle autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Le caractère dangereux des arbres doit toutefois être mis en évidence par des documents probants (expertise, photos etc.)

Pour en savoir plus