Travaux

Les travaux ne nécessitant pas de permis, La commission de sécurité, Autres autorisation d’urbanisme

Certains travaux, de part leur nature ou leur faible importance, ne nécessitent pas d’autorisation préalable ou de permis de construire.

Est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable, la réalisation d’installations ou de travaux dans les cas ci-après énumérés lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :

La commission est chargée de vérifier la sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.) pour les cas d’incendie ou de panique. Le contrôle s’effectue à l’occasion de l’étude des projets, puis avant l’ouverture et, périodiquement, pendant l’exploitation de l’établissement.