Travaux

Les travaux ne nécessitant pas de permis, La commission de sécurité, Autres autorisation d’urbanisme

Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout mardi 19 octobre 2010Travaux sans permis

Certains travaux, de part leur nature ou leur faible importance, ne nécessitent pas d’autorisation préalable ou de permis de construire.

Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Autres autorisations d’urbanisme

Est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable, la réalisation d’installations ou de travaux dans les cas ci-après énumérés lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois :

Mardi 26 avril 2005 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Sécurité

La commission est chargée de vérifier la sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.) pour les cas d’incendie ou de panique. Le contrôle s’effectue à l’occasion de l’étude des projets, puis avant l’ouverture et, périodiquement, pendant l’exploitation de l’établissement.