Réforme de l’Urbanisme

La réforme du code de l’Urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Il s’agit d’une réforme en profondeur qui concerne le permis de construire et toutes les autres autorisations d’urbanisme. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.

Lundi 15 juillet 2013Réforme applicable au 1er Mars 2012

Une nouvelle réforme du Code de l’Urbanisme est applicable depuis le 1er Mars 2012.

Elle concerne la fiscalité de l’urbanisme, le régime des autorisations d’urbanisme et la mise en place d’une surface de plancher et d’emprise au sol pour le calcul des surfaces.

Mardi 9 octobre 2007 — Dernier ajout lundi 8 octobre 2012Les Fondamentaux de la Réforme

Quelques fondamentaux, questions-réponses et liens utiles pour mieux comprendre la réforme de l’urbanisme qui est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.