Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout mercredi 20 octobre 2010

Travaux d’urbanisme

Travaux et autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis ou non à autorisation.
Dés lors que vous voudrez entreprendre ou modifier une construction, vous devrez obtenir un permis de construire.

Toutefois les articles L 421-1 et R 421-1, associés aux articles R 422-2 et R 441-3 du Code de l’Urbanisme permettent de distinguer trois catégories de travaux :

  • ceux qui sont soumis à permis de construire ;
  • ceux qui en sont exemptés mais restent soumis à la déclaration Préalable
  • ceux qui ne rentrent pas dans le champ d’application du permis de construire et ne nécessitent ni l’une ni l’autre des autorisations ci dessus.

D’autres catégories de travaux ou aménagement sont également soumises à des autorisations spécifiques ainsi que les démolitions.

ATTENTION : Les constructions, travaux ou aménagements qui ne relèvent d’aucune des procédures ci dessus ou même d’une autre législation (voirie, publicité etc.) peuvent toutefois nécessiter l’accord de l’Architecte des bâtiments de France s’ils sont situés dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de protection des monuments historiques ou des sites. Il convient alors de lui adresser un courrier accompagné de la description du projet et d’un croquis.

Pour connaître les travaux soumis ou non à Déclaration, ceux concernés pra les permis de construire ou les déclaration préalables, naviguez dans la rubrique Urbanisme de ce site internet.