Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout lundi 14 mars 2011

Transport de corps

Vous pouvez solliciter le transport du défunt vers une chambre funéraire située sur le territoire de la commune ou vers une autre commune, soit après mise en bière, soit avant mise en bière.

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Transport en chambre funéraire

Dans les 24 heures qui suivent le décès, il y a lieu de solliciter l’admission en chambre funéraire et mandater des pompes funèbres habilitées pour les transports avant mise en bière (les hôpitaux disposent de formulaires). Sur la commune d’Excideuil, il y a une chambre funéraire, rue du Docteur Jean Rabaud.

Ces transports ne nécessitent pas d’autorisation municipale préalable, ni de déclaration de décès préalable.
Si la chambre funéraire est à l’extérieur de la commune d’Excideuil, il convient de solliciter un transport de corps avant mise en bière (c’est à dire hors cercueil scellé).

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Transport avant mise en bière

Après la déclaration de décès, sur la demande écrite de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté avant mise en bière sur tout le territoire métropolitain, quel que soit le lieu de décès (sauf les décès survenus sur la voie publique) vers :

  • la résidence du défunt ;
  • la résidence d’un membre de sa famille ;
  • une chambre funéraire ;
  • un établissement de santé.

Si le décès est survenu dans un établissement de soins, l’accord du médecin et du Directeur de l’établissement sont nécessaires.

  • Les transports doivent être terminés dans un délai de 24 heures à compter du décès. Ce délai est doublé (48 heures) lorsque des soins de conservation sont pratiqués par des thanatopracteurs habilités.
  • Les transports sont effectués par des pompes funèbres dans des véhicules spécialement aménagés.

Le transporteur pose un bracelet d’identification du défunt.

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Transport après mise en bière

Après la déclaration de décès, à la demande de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles, le défunt peut être transporté après mise en bière (c’est à dire dans un cercueil scellé).

La mise en bière a lieu obligatoirement 24 heures au moins après le décès. _ L’officier d’état civil pose des scellés.

Les transports doivent être effectués obligatoirement par des pompes funèbres habilitées dans un véhicule mortuaire agréé par la préfecture. (Les pompes funèbres mandatées facturent les transports au kilomètre).

  • sur le territoire métropolitain : soit vers le cimetière d’une autre commune, soit vers un établissement de culte pour une cérémonie.
  • vers l’étranger, les DOM -TOM, nécessitent un cercueil hermétique (métal) et une autorisation de transport préfectorale (sauf l’Algérie).
  • Les transports effectués par avion, bateau ou train nécessitent eux aussi, un cercueil hermétique, quelle que soit la destination.
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Transports de Corps lors de Cas Spéciaux

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En cas de Maladies contagieuses

Le dépôt du corps en chambre funéraire est impossible dans le cas d’un décès provoqué par certaines maladies.
L’admission en chambre funéraire implique la production du certificat médical prévu à l’article L. 2223-42 du Code Général des Collectivités Territorial, remis au responsable de la chambre (si le décès a lieu dans la même commune que celle où est situé cet équipement) ou au responsable de la chambre et au maire (dans les autres cas).

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Lors d’un Décès sur la Voie Publique

Lors d’un décès sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ce sont les autorités de police ou de gendarmerie qui autorisent l’admission en chambre funéraire (et le procureur de la République en cas de mort suspecte).
Le transport n’a pas à être autorisé par le maire dans cette hypothèse (le Maire et le Préfet en sont toutefois avisés.

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Transport sur le territoire d’une même commune

Outre le certificat de décès, il n’y a pas de formalité à accomplir pour le transport d’un corps sur le territoire d’une même commune.

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