Jeudi 18 septembre 2003 — Dernier ajout lundi 14 mars 2011

Crémation

Après la déclaration de décès, la crémation peut être autorisée à la demande des familles. Elle est réalisée dans un crématorium. Les cendres peuvent être remises aux familles, inhumées ou dispersées.

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Autorisation de crémation

Il n’y a aucune contre-indication médicale interdisant la crémation.

Elle est autorisée après la déclaration de décès et les contrôles qui sont éventuellement nécessaires dans les cas suivants :

  • problème médico-légal (Article 81 du Code Civil- dans ce cas l’autorité judiciaire compétente interviendra pour lever le problème)
  • présence d’un stimulateur cardiaque (les pompes funèbres sont habilitées à l’enlever)
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Inhumation de l’urne en concession

Il est possible d’inhumer une urne dans une concession de famille, que ce soit en caveau ou en pleine terre et sans aucune limite de temps après la crémation. Il convient de fournir les coordonnées de l’emplacement et l’attestation de crémation délivrée par le crématorium.

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Questions/Réponses

2Faut-il exprimer ses volontés par écrit et de son vivant ?2

Il n’y a aucune formalité particulière à prévoir.

C’est la personne qui pourvoit aux obsèques qui atteste de la volonté du défunt.
Toutefois, il est recommandé d’exprimer ce choix de son vivant et par écrit. _ Ce document peut être joint au livret de famille par exemple. En cas de litige au sein de la famille, ce document prévaudra et orientera le juge d’Instance qui sera saisi.

2Y at-il un cercueil spécial pour les crémations ?2 Il s’agit d’un cercueil en volige, contrairement aux inhumations où le cercueil est en bois dur.

2Peut-on célébrer une cérémonie religieuse ?2 La famille décide d’une cérémonie religieuse avant ou après la crémation. Dans ce cas, il s’agit d’une cérémonie en présence de l’urne.

Des cérémonies « civiles » sont bien sûr possibles.

2Quel est le devenir des cendres ?2 Les cendres sont recueillies dans une urne fournie par le service des pompes funèbres.
Les familles ne peuvent plus conserver l’urne dans une propriété privée.

  • Inhumation de l’urne dans une sépulture
    L’urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils.
    Elle peut aussi être scellée sur la sépulture.
  • Dépôt dans un columbarium
    Le columbarium est un monument funéraire qui comporte plusieurs habitacles destinés à recevoir les urnes funéraires.
    Certains types de columbarium permettent de sceller une photo sur la case destinée à recueillir l’urne.
  • Jardin du souvenir
    Certains cimetières proposent un espace réservé où les cendres peuvent être dispersées.
  • Dispersion des cendres en plein nature
    Les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
    Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la Mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)

La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais elle est interdite dans les cours d’eau car les rivières et les fleuves sont considérés comme des voies publiques.

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Pour en savoir plus, Site du Service >Public, rubrique Décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers