Lundi 31 mars 2014

Séance du 19 Décembre 2013

L’an deux mil treize le dix-neuf décembre à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, M. REYDI, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, Mme SEDAN, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, M BUFFAT, Mme SIMON, Mme WENGER, M MANDIN

PROCURATIONS : Mme SIMON à M DURAND, M BUFFAT à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme LACOSTE

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 15 OCTOBRE 2013

Le procès-verbal du 15 Octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

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SUBVENTION « CHORALE VANILLE-CHOCOLAT »

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la Chorale d’enfants « Vanille chocolat » pour un séjour sur l’ile d’Oléron ou ils donneront deux représentations en partenariat avec le chœur d’hommes de Saint Yrieix la Perche en juin 2014.

Cette participation allègerait les frais d’hébergement et de transport. Les familles participeraient à hauteur de 10 € par enfant.

Trois enfants domiciliés à Excideuil sont concernés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, dit que cette subvention sera versée à l’association Clé des Champs.

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SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES 2013-2014

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de la Cité scolaire Giraut de Borneil pour tous les voyages organisés au cours de l’année scolaire 2013/2014 à savoir :

  • Hollande : 7 élèves concernés
  • Ski : 3 élèves concernés
  • Allemagne : 23 élèves concernés
  • Occitan : pas encore connu

Il est proposé d’attribuer 40 € par élève d’Excideuil participant à ces voyages scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 40 € par élève concerné, dit que cette subvention viendra en déduction de la participation des élèves pour le voyage considéré et sera versée sur le compte du foyer socio-éducatif du collège.

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SUBVENTION « PEINTRES EN VILLE »

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention de l’Association Villages Causses et Rivières pour le 10e concours « Peintres en Ville » qui a eu lieu le 28 Juillet 2013.

Cette participation équivalente au prix de la ville d’Excideuil s’élèverait à 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 250 € à l’Association Villages Causses et Rivières.

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RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP 2014

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2014.

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DISSOLUTION SMIA : APPROBATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Monsieur le Maire présente la délibération adoptée par le Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère le 18 décembre 2012 prévoyant la répartition de l’actif et du passif au prorata de la population de 23501 habitants.

CCPLCCPJCCPTAutres Communes
Amort études 4342,78 3694,90 5804,32 3094,58
Travaux chemins 28603,23 24336,00 38229,40 20382,05
Travaux bureau 403,89 343,63 539,81 1274,33
Autres Véhicule c15 Ordi pdipr Ordi dell Malette péda 1 fauteuil 2 armoires Tronçonneuse Débrouissailleuse Perche élagueuse Affuteuse elec Véhicule c3 Ordi pdipr Ordi Imprimante Disque dur Logiciel 1 bureau 1 caisson 3 lampes 5 fauteuils 5 présentoirs Tronçonneuse Treuil électrique Véhicule jumpy 2 ordi Disque dur Appareil photo 1 bureau 1 caisson 1 lampe 5 présentoirs Tronçonneuse Débroussailleuse remorque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la répartition de l’actif et du passif décidée par le Conseil Syndical du SMIA, accepte ladite répartition.

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TRAVAUX ÉCOLES LOTS 3 ET 4 – CHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la création d’une salle d’activités, de préau et d’une rampe d’accès aux écoles a été lancée le 16 Juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Les lots N° 3 « Charpente bois » et N° 4 « Couverture – Zinguerie – étanchéité » étaient infructueux et une consultation a été relancée.

Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Procès-verbal de commission d’attribution du 17 octobre 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 3 – Charpente bois : PAP CHARPENTE BOIS – Le martinet – 24160 SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL pour un montant de 17 592 € HT
  • Lot 4 – Couverture Zinguerie – étanchéité – toit végétal : PAP CHARPENTE BOIS – Le Martinet – 24160 SAINTDARD D’EXCIDEUIL pour un montant de 19 810,60 € HT,
    autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.
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TRAVAUX ÉCOLESAVENANT AUBERT

Le Maire rappelle à ses collègues que la commune a lancé un appel public à la concurrence pour des travaux concernant la création d’une salle d’activités, de préau et d’une rampe d’accès aux écoles.

Il souligne que le chantier actuellement en cours d’exécution nécessite des travaux supplémentaires.

Ces projets d’avenants ont pour but d’augmenter la masse des travaux en cours de réalisation. Il s’agit d’optimiser le chauffage de l’école maternelle.

Il rappelle à l’assemblée le montant des marchés des entreprises et communique les chiffres des projets d’avenants à savoir :

Lot n° 8 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation :
EURL AUBERT – Le Grand Claud – 24160 SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL

Montant du marché : 9.741, 19 €
Avenant N° 1 6.054, 34 € HT

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce projet d’avenant.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les conditions financières qui viennent de lui être exposées, autorise le Maire à signer les avenants avec les entreprises énumérées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant, charge le Maire de prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de ces travaux supplémentaires dans les limites des crédits inscrits au budget.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS PAR LA DDT

Le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la Direction Départementale des Territoires pour l’instruction des demandes d’autorisations liées au droit du Sol, à savoir les permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnels (CUb).

Il explique que la DDT a indiqué la nécessité de revoir les conventions qui permettent la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes d’urbanisme relatives à l’occupation du sol pour celles sollicitées à compter du 1er Janvier 2014.

A compter de cette date, la DDT n’instruira plus les demandes de certificat d’urbanisme d’information et cette compétence est restituée à la commune.

Cependant, toutes les autres demandes d’autorisation du droit du sol continueront à être instruites par les services compétents de la DDT si la commune le souhaite.

Pour mémoire, le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article R 423-154 du Code de l’Urbanisme, plusieurs solutions s’offrent pour l’instruction des dossiers :

  • par les services de la commune
    — * par les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités
  • par une agence départementale créée en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • par les services de l’Etat (DDT) lorsque la commune remplit les conditions fixées par l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier aux services de la Direction Départementale des Territoires, mise à disposition, l’instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations du sol excepté l’instruction des Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa) qui revient à la commune, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les services de l’État.

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ADHÉSION AU CDAS

Le Maire informe le conseil municipal de la création en date du 25 Février 1992, d’un COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l’organisme créé.

Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’adhésion de la collectivité au COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE à compter du 1er Janvier 2014, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

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BASSIN D’ORAGE ETHABILITATIONSEAUX : CHOIX BUREAU D’ÉTUDESCOORDINATION SPSCONTRÔLE TECHNIQUEESSAIS PRÉALABLES

La consultation des entreprises pour la réhabilitation des réseaux et la création d’un bassin d’orage a été lancée selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des bureaux de contrôle.

Cette consultation comprend 2 missions :

  • Mission contrôle technique
  • Mission de coordination SPS
  • Mission contrôle technique :
    APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX, BP 241 24051 PERIGUEUX CEDEX
    Conception et réalisation : 2 996.99 € HT
  • Mission de coordination SPS :
    APAVE Sud Europe Agence de PERIGUEUX BP 241 24052 PERIGUEUX CEDEX
    Conception : 540 €
    Réalisation : 1 890 €

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la société désignée ci-dessus pour effectuer les missions de contrôle liées à cette opération, autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

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BANDES JAUNES STATIONNEMENT INTERDIT

Le Maire indique à ses collègues que l’interdiction de stationnement des véhicules a été matérialisée par des zébras ou des bandes jaunes dans plusieurs rues de la ville. Il est par conséquant indispensable de concrétiser ce marquage par un arrêté permanent d’interdiction de stationner conformément à l’article L 2213 – 2du CGCT.

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, invite le Maire à prendre l’arrêté d’interdiction de stationnement.

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ACTUALISATION DES STATUTS CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Le Maire donne lecture de la délibération du 6 Novembre 2013 du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL concernant l’actualisation de l’article 1 des statuts portant composition du syndicat mixte.

Il convient de soumettre au vote de l’assemblée cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE à compter du 1er Janvier 2014, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

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OUVERTURE DE CREDITS

Suite aux intempéries du 2 août 2013, il y a lieu de régler les factures de réfection des toitures.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces opérations, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

SIGNATION DES ARTICLESCRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
N° INTITULE RECETTES PENSES
7788 Produits exceptionnels 60 000
61522 Entretien des Bâtiments 60 000

Monsieur le Maire invite le conseil à voter ces crédits.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Afin de régler les frais d’emprunt du Crédit Agricole, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Entretien et réparations 615 600
Charges Financières 661 600

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

VIREMENT DE CRÉDITS

Les soldes des travaux d’effacement des réseaux France Télécom de l’avenue Eugène Le Roy et de la pose des prises de guirlande électriques étant à régler au SDE, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DES DEPENSESDIMINUTIONS SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Articles
Construction Hangar 2313-192 9300
Effacement Réseaux E Le Roy 204-95 9300

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Monsieur BROCHARD demande que les peupliers situés sur le terrain jouxtant sa propriété soient coupés. (Risque de chute). Cette parcelle n’ayant plus de propriétaire connu, une entreprise va se charger de couper ceux situés en rez de chemin.
  • Les actes d’engagement ont été signés avec l’entreprise CAMBLONG pour les réparations des toitures de l’église et de la salle de musculation.
  • Remerciements d’Emma DUPUY pour participation à son voyage d’études en Malaisie.
  • Remerciements de l’association de pêche « les amis et riverains de la Loue » pour la subvention accordée en 2013.
  • Lecture de 2 courriers :
    • Monsieur WILLIOT concernant les zones bleues
    • Monsieur DURAND informant de sa démission des commissions municipales
  • Intervention de Madame SEDAN
    • Où en est-on du remplacement de Madame LANSAC à la Bibliothèque ?
      3 Candidatures.
      Monsieur BOSSAVY, Madame LANSAC et les bénévoles se réunissent le 20 décembre pour en discuter.
      Le recrutement aura lieu à compter du 1er janvier 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
  • Travaux école maternelle : quand les enfants vont-ils retraverser la cour ? Le Maire informe que les travaux doivent se terminer fin janvier.
  • Arrêt maladie de Madame VERGNE : où en est-on ? Reprise en mi-temps thérapeutique le 12 janvier 2014 pour 3 mois.
  • Où en est-on du projet de maison de santé ? Les statuts vont être déposés sous peu et un questionnaire de santé va être distribué début 2014 avec le bulletin de la Communauté de Communes
  • Madame BEGUIN ne pourra pas assister à la réunion le 20 décembre à l’Hôpital. Visite reportée au 21 janvier.
  • Courrier de Madame LAVAUD se plaignant de l’état d’insalubrité des vestiaires du stade.
  • Container semi enterrés devant le lycée : les personnels des écoles et de la cantine devront ils se déplacer pour déposer les déchets ?
  • Intervention de Monsieur DURAND
    • Canalisations avenue Eugène le Roy : doivent être consolidés dessous.
    • Prévenir les riverains des travaux de mise en séparatif à venir et leur communiquer les coûts et les délais de réalisation.

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