Mercredi 6 novembre 2013

Séance du 17 Mai 2013

L’an deux mil treize le dix-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, Mme WENGER, M REYDI, M THOMASSON, Mme SEDAN, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, M MICOURAUD, Mme SIMON, M DURAND, M MANDIN, M LEVOUX

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M MAGNOU, M LEVOUX à M GENESTE, M MANDIN à Mme SEDAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M GENESTE Bruno

Retour Sommaire

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 11 AVRIL 2013

Le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2013 est adopté à l’unanimité

Retour Sommaire

CONTRAT D’OBJECTIF

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectif 2013 pour les opérations suivantes :

  • Travaux locaux scolaires : accessibilité extérieure, salle d’activités et création d’un préau pour l’école maternelle pour un montant estimatif des travaux de 190 000 € HT.

Planning prévisionnel de l’opération :
Juin 2013 : Consultation des entreprises
Aout 2013 : Début des travaux
Aout 2015 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 92 020 €
Département  : 66 500 €
État (DETR) : 31 480 €
Coût Total : 190 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2011-2014, avenant N°2 et approuve le montage financier des opérations, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’Objectifs 2011-2014, avenant N°2.

Retour Sommaire

CONTRAT D’OBJECTIF

Le Maire informe ses collègues de son intention de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat d’Objectif 2013 pour les opérations suivantes :

  • Travaux ancien collège : Travaux de rénovation et isolation salle d’activités culturelles et périscolaires pour un montant estimatif des travaux de 60 917 € HT.

Planning prévisionnel de l’opération :
Juin 2013 : Consultation des entreprises
Aout 2013 : Début des travaux
Décembre 2013 : Fin des travaux

Plan de financement (HT) :
Part Communale : 42 642 €
Département  : 18 275 €
Coût Total : 60 917 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription de ces opérations dans le cadre du Contrat d’Objectifs 2011-2014, avenant N°2 et approuve le montage financier des opérations, donne mandat au Maire pour signer, avec le Conseil Général, le Contrat d’Objectifs 2011-2014, avenant N°2.

Retour Sommaire

SUBVENTION BALADA

L’association Excideuil Sport Loisirs demande l’octroi d’une subvention de 1 400 € pour l’organisation de la balada qui aura lieu dans la semaine du 3 au 9 juin prochain.

De nombreuses animations seront proposées telles que contes, musique, bal, stage de chant à danser et jeux anciens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’association Excideuil Sport Loisirs, dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2013.

Retour Sommaire

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Le Maire fait part à ses Collègues que par délibération du 23 octobre 2012, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, auquel la Commune d’Excideuil adhère, a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes de Terre de Cro-Magnon.

Il indique qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales il appartient à chaque Collectivité adhérente de soumettre cette adhésion à son assemblée délibérante.

En conséquence, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

D’autre part, le Comité Syndical a procédé à la mise en conformité de ses statuts suite à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du verteillacois à la Commune de Bourg des Maisons et de la Communauté de Communes du Ribéracois aux communes de Bertric Burée et Chassaignes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la Communauté de communes de Terre de Cro-Magnon au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne dont le siège est situé au 2, rue Paul Louis Courrier à PÉRIGUEUX, accepte la mise en conformité de ses statuts suite à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du verteillacois à la Commune de Bourg des Maisons et de la Communauté de Communes du Ribéracois aux communes de Bertric Burée et Chassaignes.

Retour Sommaire

TARIFS PISCINE

Le Maire indique à ses collègues que les tarifs appliqués à la piscine n’ont pas été revalorisés depuis 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, applique les tarifs suivants à partir de la saison 2013 et jusqu’à nouvelle revalorisation par l’assemblée délibérante à savoir :

PISCINE
Bain adulte 2,50 €
Bain enfant 1,50 €
Colonies 1,20 €
Abonnement adulte 10 entrées 22.00 €
Abonnement adulte 20 entrées 40.00 €
Abonnement enfant 10 entrées 13.50 €
Abonnement enfant 20 entrées 25.00 €
Visiteur 0,70 €
Bain adulte Excideuil 2.00 €
Bain enfant Excideuil 1.20 €
Abonnement adulte Excideuil 10 entrées 18.00 €
Abonnement enfant Excideuil 10 entrées 10.80 €

BOISSONS
Eau de source 1,00 €
Coca Cola 1,60 €
Schweppes 1,60 €
Oasis 1,60 €
Perrier 1,60 €
Orangina 1,60 €
Seven up 1,60 €
Force 4 1,60 €
Bière 1664 1,60 €

GLACES
Frigébig chocolat au lait/amandes 1,60 €
Frigébig café/chocolat 1,60 €
Frigébig chocolat 1,60 €
Frigébig vanille 1,60 €
Aladin vanille/fraise 1,60 €
Aladin noisette/pistache 1,60 €
Aladin chocolat 1,60 €
Fredo noisette 1,00 €
Fredo chocolat 1,00 €
Fredo fraise 1,00 €
Fredo vanille 1,00 €
Fredo vanille/fraise 1,00 €
Fluopops orange 1,00 €
Fluopops citron 1,00 €

BONBONS
Sachets de 5 unités 0,30 €
Sachets de 10 unités 0,50 €
Sachets de 20 unités 1,00 €
Lion 0,80 €
Mars 0,80 €
Twix 0,80 €
M & M 0,80 €
Chewing-gum 0,80 €
Petits gâteaux 0,80 €

Retour Sommaire

CONVENTION G2C

L’agence de l’eau Adour Garonne, dans le cadre de son programme d’intervention 2013/2018, subventionne jusqu’à 25 % les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et de création de bassin d’orage.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Un schéma pluvial doit être réalisé et conclu par un zonage approuvé suite à une enquête publique.
  • Les travaux de mise en séparatif devront être accompagnés d’une opération de reprise des branchements particuliers en domaine privé, identifiés lors d’un diagnostic préalable validé par l’agence. L’opération groupée sera portée par la collectivité.

Afin de pouvoir prétendre à ces subventions, G2C environnement, maitre d’ouvrage pour la construction de la station et la réhabilitation des réseaux, a été consulté et a fait parvenir 2 propositions :

  • Schéma pluvial hydraulique : 14 397 € HT
    • Appréhender par les observations de terrains le fonctionnement hydraulique des ouvrages lors des évènements pluvieux les plus marqués.
    • Quantifier les phénomènes en jeu en tenant compte des conditions de sensibilités des milieux récepteurs
    • Identifier les actions permettant de résorber les désordres, ou au moins, de les rendre acceptables
    • Examiner les solutions techniques permettant d’accueillir les nouveaux projets urbains
    • Décrire techniquement et estimer les montants des actions à engager
    • Établir des prescriptions à l’échelle des bassins versants concernés pour la maîtrise du ruissellement et la pérennisation des aménagements.
  • Enquêtes parcellaires préalable aux travaux : 11 572 € HT

Ces investigations ont pour but de définir :

  • Les caractéristiques des logements et de leurs parcelles
  • Le repérage précis des sorties d’eaux usées sur plan
  • L’accessibilité de la parcelle
  • La description des travaux de séparations des eaux pluviales et usées
  • Le plan des installations projetées pour chaque habitation
  • Le détail des travaux à réaliser

64 habitations ont été recensées pour le raccord au réseau séparatif d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme WENGER), approuve les termes de cette convention, autorise le Maire à faire les démarches et à signer toutes les pièces relatives à ces conventions :
Schéma pluvial hydraulique : 14 397 € HT
Enquêtes parcellaires préalable aux travaux : 11 572 € HT

Retour Sommaire

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

Le Maire donne lecture d’un projet de convention de servitude entre la Commune et la société Électricité réseau Distribution France (ERDF) concernant le tracé de la ligne souterraine « Reconstruction HTA » sur les parcelles suivantes appartenant à la commune :

Commune de Saint Martial d’Albarède
Section N° Lieu-dit Surface
D 76 La grange garenne 1ha47a80ca
D 635 La terre du puy 1ha52a78ca
D 636 Le prunier 26a57ca
D 637 Le prunier 1ha18a25ca

Commune de Saint Raphaël
Section N° Lieu-dit Surface
D 85 Pont de Bretigneras : 11a40ca

Afin de permettre l’établissement et l’exploitation sur les dites parcelles d’une ligne électrique souterraine, la Commune consent des droits de servitudes à ERDF.

La présente convention prend effet au 1er juin 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la société Électricité réseau Distribution France (ERDF)

Retour Sommaire

ACQUISITION TERRAIN A SARCONNAT

Afin de faciliter l’accès, à certains endroits, à la nouvelle station d’épuration il y a lieu de modifier l’emprise le chemin existant.

L’entreprise Causse et Brunet doit fournir un descriptif de ses besoins.

Le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à rencontrer les riverains concernés afin de mener les négociations.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE POUVOIR au Maire pour rencontrer les propriétaires et mener les négociations.

M MAGNOU demande à ce que les propriétaires riverains du chantier et du chemin d’accès soient avertis par courrier de la date prévisionnelle de début des travaux.

Pour compléter la préparation du chantier de construction de la nouvelle station d’épuration, M GENESTE précise que l’entreprise SAS PEREIRA DUCONGÉ prête gracieusement à l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, un terrain situé sur la commune de SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL pour stocker engins et matériels de chantier.

L’ensemble du conseil municipal a demandé à ce qu’un courrier de remerciements soit adressé au propriétaire du terrain.

Retour Sommaire

QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

  • Fermeture de la rue Gambetta
    Suite à une demande du Président des commerçants, la rue Gambetta sera fermée les jeudis matins pendant la durée du marché. Un courrier lui sera adressé pour confirmation.
  • Implantation des manèges pour la fête du 14 juillet
    Le maire indique qu’il prendra un arrêté afin que les manèges n’empiètent pas sur la voirie au carrefour entre la Place du Château, la rue du Dr Jean Rabaud et la rue André Audy. Le comité des fêtes sera également informé de cette décision.
  • Requête du Café du Midi
    Mme WENGER demande à ce qu’un poteau soit implanté par la commune, en bordure de la terrasse du café du midi afin d’éviter l’empiètement par les véhicules et le renversement des jardinières. Le conseil missionne le maire pour faire procéder à cet aménagement.
  • Livre « Les Amis des Troubadours » de Paul DUNEZ
    Le maire indique que ce livre est en vente et que l’auteur organise une dédicace le 6 juillet 2013 à 11 h au Château. Un pot d’accueil sera offert par la Municipalité.
  • Le Maire précise qu’un salon du livre aura lieu le 18 août organisé par Médiapresse Centrex, avec générosité, le maire offre, à titre personnel, un gros agneau pour le repas qui sera donné à cette occasion.
  • Action « Un fruit pour la récré » M MAGNOU indique que cette action a été annulée ce jeudi 16 mai car aucune enseignante n’est venue chercher les pommes à la cantine, pourtant déjà préparées par le personnel communal.
  • Fauchage et tonte des espaces verts M MAGNOU indique que le fauchage et la tonte des différents terrains ont été retardés par les intempéries, ces travaux débuteront dès la semaine suivante, deux personnes seront embauchées temporairement pour renforcer l’équipe de la voirie.
  • Avenir d’Excideuil
    M THOMASSON indique que le club de rugby organise une soirée Zumba à la salle du château le 20 Juillet 2013. Il précise également que la brocante se déroulera le 4 août Place des Promenades.
  • Félibrée
    Mme WENGER demande si la décision du conseil municipal reportant l’organisation de la félibrée en 2015 est toujours d’actualité. Il lui est répondu par le Maire et Mme SEDAN, que lors d’une réunion du contrat d’objectif le sujet a été abordé et que l’ensemble des maires du canton ont décidé de ne pas organiser la félibrée en 2014. La décision du conseil municipal est donc confirmée.
  • Plan local de santé
    Mme SEDAN indique que Mme TROUVAIN, Directrice de l’ARS va faire une réunion pour expliquer le plan local de santé.

Retour Sommaire