Jeudi 7 novembre 2013

Séance du 13 Juin 2013

L’an deux mil treize le treize juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE, Adjoints, M. REYDI , M BUFFAT, M MANDIN, Mme SEDAN, Mme WENGER

ABSENTS : M. MICOURAUD, M BOUCHERON, M DURAND, Mme SIMON, M LEVOUX, M THOMASSON

PROCURATIONS : M. MICOURAUD à M. MAGNOU, M LEVOUX à Mme LACOSTE, M THOMASSON à Mme SEDAN

SECRÉTAIRE DEANCE : M MAGNOU

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 17 MAI 2013

Le procès-verbal du 17 Mai 2013 est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour.

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1.TRAVAUX SDE – SÉCURISATION CARREFOUR LA TUILIÈRE

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Sécurisation carrefour la Tuilière

L’ensemble de l’opération, trois points lumineux, représente un montant TTC de 2 732.74 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 , la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux d’extension.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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2.TRAVAUX SDE – SÉCURISATION SECTEUR DU LYCÉE

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Sécurisation secteur du lycée

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 13 835.47 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T , s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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3.TRAVAUX SDERENOUVELLEMENT FOYER N° 0122

La commune d’EXCIDEUIL est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICATPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

  • Renouvellement foyer N° 0122 ( Rue du Professeur Jean Faurel)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 767.63 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24 ; la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T , s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune d’EXCIDEUIL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au SYNDICATPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, approuve le dossier qui lui est présenté, s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Excideuil, accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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4.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente le tableau qui a fait l’objet d’une discussion par la Commission Animation le 12 juin 2013

Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

A.N.A.C.R. EXCIDEUIL : 31.00
PORTÉS : 31.00
F.O.P.A.C. EXCIDEUIL : 31.00
PRÉVENTION ROUTIÈRE : 214.00
AS DEUR : 1 240.00
ÉCOLE MATERNELLE : 450.00
AMICALE DONNEURS SANG : 150.00
VIV EXCIDEUIL : 6 000.00
MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL : 3 000.00
ASS SPORTIVE LYCÉE LES CHARDONS : 250.00
AVENIR EXCIDEUIL : 5 500.00
CLUB DE L’AMITIÉ  : 650.00
FOOTBALL CLUB EXCIDEUIL : 2 000.00
TENNIS CLUB : 1 100.00
CHE : 450.00
CHASSE  : 450.00
ECOLE SAPEURS POMPIERS  : 350.00
SECOURISTES EXCIDEUIL : 320.00
LA CLEF DES CHANTS : 150.00
EXCIT’ŒIL : 3 800.00
VISITEUR DES MALADES : 135.00
KOYAM : 400.00
JUDO CLUB : 900.00
RAMEAL PERIVERT : 500.00
MARCHE AU GRAS : 1 000.00
PITAL – Culture Santé : 1 000.00
AVCR : 200.00

TOTAL : 30 302.00€

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5.ACCORD PRÊT STATION D’ÉPURATION

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d’épuration, la création d’un réseau de transfert et la réhabilitation des réseaux de l’avenue Eugène le Roy ont été décidés par le conseil municipal.

Pour financer cette opération il y a lieu de contracter un emprunt ; plusieurs organismes bancaires ont été consultés et un nous a fait parvenir sa proposition :

CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD

  • Taux : 4.13 %
  • Durée : 25 ans
  • Montant : 600 000 €
  • Frais de dossier : 600 €
  • Montant de l’annuité : 38 598.48 €

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, retient la proposition du Crédit Agricole Charente-Périgord pour un montant de 600 000 € - durée 25 ans - taux 4.13 %, charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

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6. REMPLACEMENT ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Monsieur GENESTE Bruno, délégué titulaire et monsieur Jean-Pierre MAGNOU, délégué suppléant au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord souhaitent mettre un terme à leurs fonctions.

Par conséquent, le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1.Délégué titulaire

Sont candidates : Mme WENGER Marie-Françoise / Mme SEDAN Annie

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Mme WENGER Marie-Françoise : 2 voix
Mme SEDAN Annie : 10 voix

Mme SEDAN Annie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée titulaire.

2.Délégué suppléant

Est candidat : M. BUFFAT Marc

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M BUFFAT Marc : 11 voix

M BUFFAT Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

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7. ACHAT TERRAIN SARCONNAT

Conformément à la délibération en date du 17 mai dernier donnant pouvoir au Maire de rencontrer les riverains du chemin d’accès à la nouvelle station d’épuration, Messieurs BOSSAVY, MAGNOU et GENESTE ont rencontré Monsieur LACOSTE Damien.

Il a été convenu d’acquérir une parcelle d’une superficie de 250 m2 au prix de 10 € le m2 cadastré AH N°7 Au lieu-dit Sarconnat à l’angle du chemin rural desservant la future station d’épuration et le chemin rural desservant « Pré de la Plante ».

Madame LACOSTE ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une parcelle d’une superficie de 250 m2 à 10 € le m, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE géomètre à Excideuil afin d’établir un relevé parcellaire, désigne Maitre le Barbier notaire à Excideuil pour l’établissement des actes à venir.

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8.DÉCISION MODIFICATIVE

Le budget assainissement, n’est pas équilibré en dépenses et en recettes, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJET DES DEPENSESDIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
ARTICLES
VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 600
EMPRUNTS EN EUROS 1641 600

M le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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9. MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX ÉGLISE

Dans sa séance du 20 octobre 2003, le Conseil Municipal a désigné le cabinet d’architectes SARL LA GARE ARCHITECTES pour assumer une mission de maitrise d’œuvre, mission de base avec diagnostic pour une opération de réhabilitation de l’église Saint Thomas.

Cette mission comprenait une tranche ferme (étude préalable) et une tranche conditionnelle (mission de maitrise d’œuvre) à 12 % du montant de travaux.

L’étude préalable a été établie en décembre 2006 et jusqu’à ce jour, n’a pas été suivie d’effet.

L’église se dégradant, il y a lieu d’entreprendre une première tranche de travaux comprenant la réfection des couvertures et protections grillagées du bas-côté Nord, la restauration de l’escalier principal et le traitement des bétons armés dégradés du clocher.

L’enveloppe prévisionnelle est de 134 000 € HT.

Le taux de rémunération est maintenu à 12 %.

Le Maire propose de continuer la mission avec le cabinet d’architectes SARL LA GARE ARCHITECTES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la poursuite de la mission de maitrise d’œuvre passée en octobre 2003 avec le cabinet d’architectes SARL LA GARE ARCHITECTES – tranche conditionnelle à 12 % du montant des travaux, autorise le Maire à signer toutes pièces et documents à intervenir.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  • Communication de deux courriers émanant de Madame SEDAN, Conseillère Générale :
    • Attribution de subventions du Conseil Général pour les travaux d’assainissement d’un montant de 191 505 €
    • Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de pleine nature (PDESI ) des falaises du château et des roches enchantées.
  • Suite au courrier de Monsieur BOLLON en réponse à une lettre d’information aux riverains prévenant du commencement des travaux de la station d’épuration, une rencontre avec Messieurs BOLLON et VIEILLEFOSSE géomètre est programmée pour vérifier l’emprise du chemin.
  • Suite aux articles parus dans la presse après le précédent conseil municipal, Monsieur BOSSAVY apporte quelques rectificatifs :
    • Madame JOUSSET et Monsieur LIONNET de l’association CENTREX ont demandé au Maire de lui fournir les éléments du budget et autres informations pour réaliser une enquête puis un livre blanc à destination des futurs candidats.
      Après une réponse positive, ils ont abordé le problème du salon du livre qui se tiendra en même temps que la brocante des commerçants le dimanche 18 août.
      A ce sujet ils ont demandé à disposer de la halle avec des tables, des chaises et d’une bâche pare soleil.
      Puis au final ils ont proposé au Maire que la commune offre le repas aux 40 ou 50 exposants ou éditeurs au restaurant du fin chapon.
      La réponse a été : on va réfléchir ….

Au cours de la seconde rencontre avec Madame JOUSSET le Maire a répondu qu’ils ne pouvaient demander 800 à 1 000 € au conseil compte tenu que le budget des subventions aux associations est voté et plafonné comme en 2012.

Il a proposé une contrepartie :
La mise à disposition du chapiteau des promenades pour le repas et s’est engagé personnellement à fournir un gros agneau qui serait disponible chez Monsieur SIORAC. A charge pour les organisateurs d’assurer les entrées et le dessert.

Concernant l’affichette rouge diffusée en ville pour l’enquête, il regrette qu’elle ait utilisé le logo de la Mairie sans autorisation.

C’est la SAS PEREIRA-DUCONGE qui met gracieusement à disposition de l’entreprise son parking, et non pas Monsieur AUMONT, pour entreposer les matériaux nécessaires à la construction de la station d’épuration.

  • Monsieur BUFFAT informe que l’association Raméal met en place un projet avec le SMECTOM en vue de réduire les déchets verts déchargés dans les déchèteries.

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