Mercredi 6 novembre 2013

Séance du 11 Avril 2013

L’an deux mil treize le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE, Adjoints, Mme SIMON, M DURAND, M. LEVOUX, M. REYDI , M BUFFAT, M MANDIN, M THOMASSON, Mme SEDAN

ABSENTS : M. MICOURAUD, Mme WENGER, M BOUCHERON

PROCURATIONS : M. MICOURAUD à M. MAGNOU

SECRÉTAIRE DEANCE : Mr MAGNOU

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 12 FÉVRIER 2013

Le procès-verbal du 12 Février 2013 est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 1 389 701.62
Dépenses  : 1 264 184.46
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 125 517.16

Section d’Investissement
Recettes : 244 552.74
Dépenses : 249 140.10

Il en résulte un déficit d’investissement : 4 587.36

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 0
Investissement : + 239 231.41

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : + 125 517.16
Investissement : + 234 644.05

Les restes à réaliser
En ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.

Ces restes à réaliser doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant :
Restes à réaliser recettes investissement : 4 927.00
Restes à réaliser dépenses investissement : 255 000.00
Solde : - 250 073.00

Le besoin de financement de la section d’investissement est par conséquent de 15 428.95 €

Le Maire demande à Monsieur THOMASSON René, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté à l’unanimité des présents, 12 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2012.

15 428.95 EUROS sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le besoin de financement

110 088.21 EUROS sont affectés à la section de fonctionnement.

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COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion dressé par monsieur BANCHEREAU, receveur municipal, en concordance avec le compte administratif, est adopté à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2013

Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2012 il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2013 ainsi qu’il suit :

  • Taxe d’habitation : 14.89 %
  • Taxe foncière (bâti) : 25.15 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 86.43 %
  • CFE : 25.30 %

Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2013 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de fixer les taux des quatre taxes de la manière suivante par 13 voix POUR

Ces taux seront portés au cadre « taxes votées » de l’état N° 1259

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BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 1 456 724 € dont 102 308 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 895 014 €
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2012.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR.

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BUDGET ASSAINISSEMENT

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COMPTE ADMINISTRATIF 2012 SERVICE ASSAINISSEMENT

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 71 522.47
Dépenses : 12 759.18
Résultat de Fonctionnement Excédentaire : 58 763.29

Section d’Investissement
Recettes : 273 774.12
Dépenses : 351 916.56
Résultat d’Investissement déficitaire : 78 142.44

Résultat de clôture de l’exercice précédent
Fonctionnement : 0
Investissement : 215 048.67

Le résultat de clôture est donc le suivant :
Fonctionnement : 58 763.29
Résultat à affecter
Investissement : 136 906.23

Restes à Réaliser
Recettes d’Investissement : 1 081 608. 99
Dépenses d’Investissement : 1 476 797.51
Solde : - 395 188.62

Le Président demande à Monsieur THOMASSON René, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté à l’unanimité des présents, 12 POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

Affectation du résultat

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2012

Le Conseil municipal décide d’affecter 58 763.29€ à la section d’investissement.

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COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 91 200 € dont 72 890 € pour virement à la section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 3 149 200 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2013.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR

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BUDGET ANNEXE ZAE

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COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZAE

Il résulte des comptes :

Section de Fonctionnement
Recettes : 68 122.50
Dépenses : 119 103.28
Résultat de Fonctionnement déficitaire  : 50 980.78

Section d’Investissement
Recettes : 94 469.71
Dépenses : 0
Résultat d’Investissement excédentaire : 94 469.71

Le Président demande à Monsieur THOMASSON, doyen d’âge, de présider les opérations de vote du compte administratif et quitte la salle.

Le compte administratif 2012 est adopté par 12 voix POUR, le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote.

Le Maire rejoint l’assemblée et remercie Monsieur THOMASSON d’avoir assuré la présidence.

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COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion de ce service, dressé par Monsieur BANCHEREAU et en concordance avec le compte administratif est adopté à l’unanimité.

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BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de fonctionnement à 143 890.23 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à 94 469.71 €.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2013.

Mis aux voix, le budget est voté par 13 voix POUR.

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CONVENTION DE PRÊT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION « MISES AU JOUR »

Le Maire soumet à ses collègues une convention entre le Département de la Dordogne représenté par le Président du Conseil Général et la Commune d’Excideuil relative à la mise à disposition à titre gracieux de l’exposition intitulée « Mises au Jour » pour la période du 6 au 31 mai 2013.

Cette période comprend le montage et le démontage.

Cette exposition est composée de la collection 2011(vingt œuvres) du fonds Départemental d’Art Contemporain.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

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VENTETIMENT DE LA GARE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur CLARET souhaitant acquérir le local de la gare.

Il rappelle que le bâtiment a été évalué par les domaines à 70 000 € en 2010.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opportunité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches.

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PRIX DU TERRAIN LOTISSEMENT LA TUILIERE

Le Maire informe le conseil municipal que 2 ou 3 lots sont susceptibles d’être vendus à des particuliers afin d’y construire des maisons d’habitations.

Ces parcelles se situent dans le prolongement du lotissement de la tuilière.

Il est tout à fait possible de se raccorder sur le coffret du lotissement pour alimenter les 2 futures parcelles en électricité.

Il y a lieu de fixer le prix de ces terrains.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente des lots à 7.00 € le m2, charge le Maire de procéder aux formalités de cession au nom de la Commune, désigne Maître Le Barbier pour établir les actes de ventes et toutes pièces nécessaires à ces cessions, précise que tous les frais afférents à ces ventes seront à la charge exclusive de l’acquéreur, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cessions, notamment les actes de ventes.

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QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur THOMASSON informe que la journée « Rugby » prévue l’été prochain à Thiviers est annulé
  • Les trois clubs de pêche d’Excideuil, Payzac et Thiviers, soutenus par la Fédération départementale de la Dordogne, organisent une des huit étapes du championnat de France de pêche à la truite, samedi 13 et dimanche 14 avril dans la Loue, au niveau de la plaine des sports, à Excideuil.
  • L’opération « un fruit pour la récré » a débuté ce jour jeudi 11 avril 2013 et a remporté un vif succès aussi bien de la part des élèves que du corps enseignant.
  • Le bâtiment rue Jean Chavoix, dans lequel est installée la bibliothèque, semble intéresser la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord.
    Le Maire propose de le leur vendre pour l’euro symbolique afin qu’il puisse l’aménager.
  • Madame SEDAN demande s’il est possible de désigner Monsieur BUFFAT comme représentant de la Commune au Conseil d’administration du lycée.
    L’accord est donné et un courrier sera adressé en ce sens à la cité scolaire.

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