Mardi 30 avril 2013

Séance du 10 Janvier 2013

L’an deux mil treize le dix janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, M DURAND, M LEVOUX, Mme WENGER, M REYDI, M THOMASSON, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M MICOURAUD, M BOUCHERON, Mme SIMON

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M MAGNOU, Mme SIMON à M DURAND

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme WENGER

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 17 DÉCEMBRE et 27 DÉCEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 17 Décembre et du 27 Décembre 2012 sont adoptés à l’unanimité.

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1. INDEMNITÉ MAIRE ET ADJOINTS

Le président souligne que suite à l’élection du Maire, des 3 Adjoints, il est nécessaire de fixer le taux des indemnités de fonction ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette décision, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23.1, L 2123-24 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

L’indemnité maximale qui peut être perçue par le Maire est la suivante : pour une commune chef lieu de canton dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 49.45% de l’indice brut 1015.
Le Maire propose de ramener le montant de cette indemnité mensuelle à 43% de l’indice brut 1015.

L’indemnité maximale qui peut être perçue par les Adjoints est la suivante : pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants cette indemnité correspond à 16.5 % de l’indice brut 1015.
Le Maire propose de retenir pour les Adjoints :

  • 1er adjoint : 16.5 % de l’indice 1015
  • 2e et 3e adjoints : 13.8 % de l’indice 1015.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe les indemnités de fonction du Maire par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique, Arrête comme suit le décompte des indemnités à compter du 1er janvier 2013 :

  • Monsieur BOSSAVY Claude Maire : 43 % de l’indice 1015
  • Monsieur MAGNOU Jean-Pierre, 1er adjoint : 16.5 % de l’indice 1015
  • Monsieur GENESTE Bruno, 2e adjoint : 13.8 % de l’indice 1015
  • Madame LACOSTE Marie-Laure, 3e adjoint : 13.8 % de l’indice 1015

Précise que la date d’entrée en vigueur de cette décision est le 1er janvier 2013, Souligne que les ressources nécessaires au paiement de ces indemnités seront prélevées au chapitre 65 du Budget Primitif 2013.

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2. ASSAINISSEMENT : DEMANDE D’EMPRUNT

Les marchés avec les entreprises pour la construction de la station d’épuration et la création d’un réseau de transfert ont été décidés par le conseil municipal en sa séance du vingt-deux septembre 2011.

Pour financer cette opération il y a lieu de contracter un emprunt ; neuf organismes bancaires ont été consultés et un nous a fait parvenir sa proposition :

BANQUE POPULAIRE

  • Taux : 4.95 %
  • Durée : 20 ans
  • Montant : 700 000 €
  • Frais de dossier : 1 % plafonnés à 3 500 €
  • Montant de l’annuité : 55 931.92 €

Le Maire demande à ses Collègues de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Retient la proposition de Banque Populaire pour un montant de 700 000 € - durée 20 ans - taux 4.95 %, Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire.

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3. DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL GÉNÉRAL ET AGENCE DE L’EAU

Le Président rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction de la nouvelle station d’épuration et des réseaux :

Le coût HT de ce projet s’élève à :

  • 1 413 600 € pour la station d’épuration et le réseau de transfert.
  • 894 005 € pour la création du bassin d’orage et la mise en séparatif de l’avenue Eugène Le Roy. (coût prévisionnel).

Des subventions d’un montant de 586 070 € ont été accordées par l’agence de l’eau en 2012 pour le financement de la station d’épuration et du réseau de transfert.

L’agence de l’eau a été sollicitée, par délibération en date du 17 décembre 2012 pour une avance remboursable de 560 000€ sur 15 ans (annuité 37 333€).

Le budget « assainissement » devra supporter le remboursement des annuités ( banques + agence de l’eau), les amortissements des installations et les frais de contrôle (SATESE).

Le Président propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l’Agence de l’Eau à savoir :

Agence de l’eau :

  • 50 % sur la partie bassin d’orage

Conseil Général :

  • 15 % pour le bassin d’orage
  • 30 % pour la mise en séparatif de l’Avenue Eugène Le Roy

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l’Agence de l’Eau.

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4. MARCHE DESSEAUXLANCEMENT DE LA CONSULTATION

L’opération de construction d’une nouvelle station d’épuration permettant de traiter les eaux usées de la commune a été lancée le 4 novembre 2011.

En continuité de cette opération, il y a lieu de réhabiliter l’avenue Eugène Le Roy et l’avenue de la Gare par le passage en séparatif accompagné de la mise en place d’un bassin d’orage stockant le premier flux lors d’un épisode pluvieux.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation de marché public selon le mode de la procédure adapté afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à lancer cette consultation et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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5. QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Léo Lagrange, gestionnaire de l’accueil périscolaire, demandant la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles avant 2013. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur cette disposition lors de la prochaine séance et donne, dans un premier temps, son accord de principe.
  • Lecture d’un courrier de Viv’Excideuil concernant l’organisation de la félibrée à Excideuil qui trouve préférable de se positionner pour une candidature en 2015. Un courrier va être envoyé à « Lo Bornat Dau Périgord » en ce sens.
  • Sécurité abords cité scolaire : Il y a lieu de sécuriser la circulation des piétons entre le bâtiment central et la zone internat (rue Porte Piquet).
  • L’aménagement de l’accessibilité pour les handicapés (installation d’un ascenseur dans le bâtiment principal) a conduit l’établissement à utiliser davantage des salles de l’internat comme salle de classe du lycée. Pour ce faire, une réunion a eu lieu avec le Conseil Général et des décisions ont été prises :
    • Boulevard Jean Rebière : Des panneaux de ralentissement (30 Kms/heure) vont être mis en place avant le carrefour de la rue Porte Piquet.
    • A partir de l’angle de la rue Porte Piquet en remontant le boulevard André Dupuy sur la droite : aménagement d’un trottoir protégé.
    • Aménagement d’une traversée piétonne et de ralentisseurs sur le Boulevard André Dupuy.
    • Aménagement de la traversée du parking pour compléter la circulation piétonne.

D’autre part, le Conseil général prendra en charge la réfection du parking.

  • Monsieur REYDY soulève le problème du manque d’éclairage à 8 heures sur le boulevard des écoles représentant un danger pour la sécurité des élèves piétons.
  • Madame SEDAN informe que l’arbre de la cour du lycée qui est dangereux va être abattu.
  • Monsieur BUFFAT a été contacté par l’association Koyam qui souhaiterait reprendre ses séances dans la salle de le Mairie qui est plus adaptée que l’espace jeunes.
    Le Maire précise qu’il s’informera sur les raisons de leur départ de la salle de la mairie avant de statuer.
  • Les élèves de l’Ecole Hôtelière de Savignac occupent le gymnase le lundi soir.

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