Vendredi 28 mars 2014

Séance du 15 Octobre 2013

L’an deux mil treize le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Adjoints, M. REYDI, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, Mme SEDAN, M THOMASSON, M BUFFAT

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme LACOSTE, Mme WENGER, Mme SIMON, M MANDIN

PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M GENESTE

SECRETAIRE DE SEANCE : M BUFFAT

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 2 AOUT 2013

Le procès-verbal du 2 Août 2013 est adopté à l’unanimité.

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CHOIX DES ENTREPRISES : RÉSEAUX AVENUES EUGÈNE LE ROY ET CRÉATION BASSIN D’ORAGE

Dossier présenté par Bruno GENESTE.

La consultation des entreprises pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement de l’avenue Eugène Le Roy et la création d’un bassin d’orage a été lancée le 4 Juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le compte rendu de la commission d’attribution du 14 octobre 2013 et l’analyse technique des dossiers présentée par Monsieur GISBERT (G2C environnement),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT N° 1 : Réhabilitation en séparatif des réseaux d’assainissement

  • SAS LAURIERE ET FILS – pour un montant de 513 749 € H.T.

    L’entreprise Laurière et fils a présenté une variante par rapport au cahier des charges de G2C Environnement, proposant des tuyaux polypropylène plutôt qu’en béton pour le réseau pluvial, ainsi qu’un contrôle permanent des densités de remblais (Mr Durand précise que c’est obligatoire, et qu’un organisme indépendant fera le contrôle en fin de chantier). Son approche technique a été très précise et adaptée aux problèmes de terrain.

L’entreprise Mazy présente un devis moins cher (399 604 € HT) mais le dossier technique est insuffisant.

LOT N° 2 : Equipements hydrauliques, électricité et télégestion – création d’un bassin d’orage

  • HYDRO EUROPE SERVICEVIGIER (HES) – SAINT ANDRE DE CUBZAC pour un montant de 335 781 euros H.T.

    HES s’est présentée en concepteur pour le bassin d’orage, reprenant les propositions de G2C pour un projet plus économique (avec une option d’alimentation basée sur 2 pompes avec variateur plutôt que 4 pompes, le contrôle du flux étant effectué depuis le poste de relevage).

Mr Durand demande quelques précisions quant au contrôle des flux par temps sec (inférieurs à 6L/sec),

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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ACCUEILRISCOLAIRE : DÉNONCIATION CONVENTION LEO LAGRANGE

La communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord a pris au 1er Janvier 2012 la compétence « gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).

Des conventions ont été signées avec la Fédération Léo Lagrange pour assurer l’animation du Centre de Loisirs d’Excideuil.

La Communauté de Communes gérant deux centres de loisirs, un sur le canton de Savignac les églises et un sur celui d’Excideuil a décidé d’harmoniser le fonctionnement des structures et d’en assurer la gestion en régie.

Par conséquent, la communauté de communes a dénoncé la convention les liant à Léo Lagrange au 31 décembre 2013.

Le maire rappelle à l’assemblée que Léo Lagrange assure aussi la gestion de l’accueil périscolaire relevant de la compétence municipale. Les locaux et le personnel sont partagés entre l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement.

La communauté de communes propose donc de prendre la totalité des activités et de nous facturer le coût de l’accueil périscolaire.

Il y aurait lieu de dénoncer la convention Léo Lagrange au 31/12/2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à dénoncer la convention signée avec la Fédération Léo Lagrange au 31/12/2013, confie la gestion à la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord qui mettra à disposition de la commune le personnel nécessaire au fonctionnement de l’accueil périscolaire.

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ORAGE DU 2 AOUT 2013 : CHOIX DES ENTREPRISES : MAIRIEGYMNASECHÂTEAU

Lors des violents orages de grêle du 2 Août 2013, l’ensemble des bâtiments communaux ont été touchés.

De très importants dégâts ont été recensés et une déclaration de sinistre a été envoyée à la compagnie d’assurance SMACL.

Cette dernière a désigné un cabinet d’expertise.

Des devis ont été établis par les divers corps de métiers et l’expert les a validés ou modifiés lors d’une réunion, qui a eu lieu le 3 octobre en présence des entreprises.

Le gymnase et la salle de spectacles sont fermés au public et il y a lieu de les remettre en service le plus tôt possible.

En ce qui concerne la Mairie, de nombreuses fuites endommagent les plafonds et des plaques tombent régulièrement dans les bureaux.

Après accord du Secrétaire Général de la Préfecture et de l’expert d’assurances, la commune peut engager la réfection des toitures de ces trois bâtiments publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes pour réparer les toitures des bâtiments cités.

  • Gymnase
    Toitures : CIHB – 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE pour un montant de 13 669.04 € HT
    Les travaux commenceront durant les vacances de Toussaint.
  • Salle de spectacles
    Toitures : sarl JOUFFRE – 24160 SAINT GERMAIN DES PRES pour un montant HT de 94 890 €.
    Les travaux pourront commencer sous réserve d’acceptation du dossier par l’assurance (prévue le 16 octobre). Un délai et une date de fin de travaux seront demandés à l’entreprise.
  • Parquet : M CIPIERRE – 24800 CORGNAC SUR L’ISLE pour un montant HT de 28 747.83 €
    Plafonds : M ROUGIER – 24420 COULAURES pour un montant HT de 7 787.80 €
  • Mairie
    Toitures : VIDAL Particuliers – 247560 TRELISSAC pour un montant HT de 30 713,03 €
    Plafonds : M LIGEOIS – 24160 EXCIDEUIL pour un montant HT de 3 500.54 €
    Autorise le Maire à signer les devis avec les entreprises.
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BIBLIOTHÈQUE : CONTRAT DE TRAVAIL

Le Maire informe ses collègues que Madame Joëlle LANSAC, adjoint du patrimoine à la bibliothèque municipale a fait valoir ses droits à pension à compter du 23 juillet 2013, date à laquelle elle a atteint la limite d’âge.

Madame LANSAC a informé le Maire de son intention de poursuivre son activité en contrat à durée déterminée au sein de la bibliothèque.

Il propose de la recruter en contrat à durée déterminée, durée hebdomadaire 20 heures aux mêmes conditions que précédemment jusqu’au 31 décembre 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à recruter Madame Joëlle LANSAC – durée hebdomadaire 20 heures indice majoré 335 jusqu’au 31 décembre 2013, donne pouvoir au Maire de signer tous les documents concernant ce contrat.

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SIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES

Le Maire informe ses collègues que Monsieur MICOURAUD est toujours délégué titulaire au sein de la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord et lui est délégué suppléant et par conséquent n’est pas destinataire des convocations.

Monsieur MICOURAUD ne souhaite plus être délégué titulaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal une inversion des postes, Monsieur BOSSAVY délégué titulaire et Monsieur MICOURAUD délégué suppléant.

Aucune autre candidature n’est enregistrée.

Le conseil municipal doit procéder au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Après en avoir, conformément à l’article L. 5211-7 susvisé, voté à scrutin secret ;

Premier tour de scrutin (délégués titulaires)

1. Délégué titulaire

Est candidat : Monsieur BOSSAVY Claude

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin : 11
Bulletins Blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

A obtenu

M BOSSAVY Claude : 11 voix

M BOSSAVY Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

2. Délégué suppléant

Est candidat : Monsieur MICOURAUD Serge

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin : 11
Bulletins Blancs : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

A obtenu

M MICOURAUD Serge : 11 voix

M MICOURAUD Serge ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.

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SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTPARTEMENTAL : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire donne lecture de la délibération du 25 juin 2013 du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTPARTEMENTAL concernant la modification des statuts (l’alinéa 3 de l’article 10-2) suite à la réforme des rythmes scolaires.

Le syndicat propose d’ailleurs un aménagement des rythmes avec des interventions de 1h30 plutôt que 45 mn afin de limiter les déplacements et d’avoir des plages de travail plus intéressantes. Cet aménagement sera discuté avec les enseignants.

Il convient de soumettre au vote de l’assemblée cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE suite à la réforme des rythmes scolaires, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

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SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE : PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2012 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEP expose ce rapport aux membres de l’assemblée.

La qualité de l’eau est bonne (aucune analyse négative). Le rendement du réseau est correct (76%).

La consommation par abonné est en baisse (137 litres par abonné et par jour).
Le prix de l’eau revient à :

  • pour 120m3 : 357,25€
  • pour 60m3 : 214,50€

Si l’on intègre l’assainissement, le prix par abonné est de :

  • pour 120m3 : 701,90€
  • pour 60m3 : 444,54€

La part de la collectivité pour le service d’assainissement collectif a augmenté de 40,14% suite aux travaux engagés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

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CISIONS MODIFICATIVES

A compter du 1er Janvier 2013, l’article 18 de la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2013 et le décret N° 2013-362 du 26/04/2013 élargissent la couverture sociale des élus locaux et assujettissent au régime général pour tous les risques, certaines indemnités si leur montant cumulé excède la moitié du plafond de sécurité sociale : 18 516 € en 2013 soit 1543 €/mois.

La circulaire du Centre de Gestion de la Dordogne précisant ces dispositions a été diffusée en juin 2013 et ces charges supplémentaires n’ont pu être prévues au BP 2013.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à un virement de crédit suivant :

OBJETS DESPENSESDIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÀ ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS
Articles
Personnel non titulaire 6413 6 100.00
Cotisation SS élus 6534 6 100.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Présentation le 23 octobre 2013 à 18h30 par l’entreprise MEGA WAT d’un concept hangar photovoltaïque qui permettrait de garer le matériel roulant de la commune (tracteurs, camion, nacelle, etc).
  • Suite à la naissance de Léandro Amaral et au mariage de Stéphanie SYNAEVE, deux corbeilles seront posées à l’accueil de la mairie pour un cadeau.
  • Les travaux à l’école (création d’une rampe et salle d’activités) débuteront le lundi 21 octobre.
  • L’association RAMEAL PERIVERT propose au conseil dans le cadre de son concours photos sur le thème de l’eau, une présentation des travaux station d’épuration et assainissement au public.
  • Le congé de longue maladie de Madame VERGNE est prolongé de trois mois à compter du 12 octobre 2013. Une possibilité de mi-temps thérapeutique est à étudier.
  • Il est porté à la connaissance du Conseil que deux logements municipaux se libèrent.
  • Madame SEDAN, conseillère générale, a assisté à la signature du contrat local de santé Nord Dordogne à BOURDEILLES entre les différents partenaires :
    Michel LAFORCADE, directeur général de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine,
    les présidents des communautés de communes de Causses et Rivières en Périgord, du Pays de Champagnac en Périgord, du Pays de Jumilhac-Le-Grand, du Pays Thibérien, du Pays de Mareuil en Périgord , du Pays de Lanouaille, du Périgord Vert, du Périgord Nontronnais, des villages du Haut Périgord et du Brantômois,
    Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne,
    Bernard CAZEAU, Président du Conseil général et Sénateur de la Dordogne,
    Jeannick NADAL, Président du Pays du Périgord Vert,
    Bernard BLOUIN, Directeur de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne,
    Marcel RESTOIN, Président de l’association Point Virgule,
    Jean-Paul BAUTISTA, Président de la Mutualité Française,
    Lydie BUTON, Directrice du Centre hospitalier de Nontron,
    Stéphanie COHORT, Directrice du Centre hospitalier d’Excideuil,

Les contrats locaux de santé visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en offrant une articulation efficace entre le projet régional de santé et les démarches locales de santé existantes.

  • Projet Maison de santé et remplacement médecins : Deux réunions avec les professionnels de santé du secteur ont eu lieu à ce jour. Madame PERROT DAUSSE de la CPAM apporte son soutien. La prochaine se tiendra le 7 novembre dans les locaux de l’hôpital local.
  • Une visite des locaux de l’hôpital pouvant éventuellement accueillir la maison de santé est programmé le 08 novembre 2013 avec Monsieur CHAPUIS directeur de la SEMIPER (Société Anonyme d’Economie Mixte du Périgord), une autre le 20 décembre avec Madame BEGUIN, sous-préfète de Nontron.

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