Jeudi 7 novembre 2013

Séance du 02 Août 2013

L’an deux mil treize le deux août à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE, Adjoints, M. REYDI, Mme SEDAN, Mme SIMON, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme WENGER, M MANDIN, M BUFFAT

PROCURATIONS : M BUFFAT à M THOMASSON, M MANDIN à Mme SEDAN, Mme WENGER à M REYDI

SECRÉTAIRE DEANCE : M GENESTE

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DUJUILLET 2013

Le procès-verbal du 2 Juillet 2013 est adopté à l’unanimité.

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OUVERTURE DES PLIS TRAVAUX ÉCOLESCHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la création d’une salle d’activité, de préaux et d’une rampe d’accès aux écoles a été lancée le 16 juillet 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d’attribution du 2 août 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 1 Terrassement : SARL CHATEAU Jérôme et fils – La Tuilière 24160 ST MEDARD D’EXCIDEUIL : 24.634,21 € HT
  • Lot 2 Démolition- Gros œuvre : SARL DEPRE PROVENZANO – 49 Avenue de Limoges 24450 MIALLET : 73.181, 30 € HT
  • Lot 3 Charpente bois : pas de réponse
  • Lot 4 Couverture Zinguerie – étanchéité - toit végétal : pas de réponse
  • Lot 5 Menuiserie intérieure / extérieure – Serrurerie : SARL ROUSSELY – Rue du Docteur Jean Rabaud 24160 EXCIDEUIL : 21.605 € HT
  • Lot 6 Isolation – platerie peinture : LIGEOIS Jean-Jacques – Rue du Docteur Jean Rabaud 24160 EXCIDEUIL : 18.958 € HT
  • Lot 7 Electricité - Courants forts – courants faibles : SPIE SUD OUEST La Porte 24430 RAZAC SUR L’ISLE : 9.799,66 € HT
  • Lot 8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – ventilation : EURL AUBERT – Le Grand Claud -24160 ST MEDARD D’EXCIDEUIL : 9.741,19 € HT
  • Lot 9 Carrelage – Revêtement de sol : SARL LANNET – Laurière 24420 ANTONNE : 5.728 € HT
  • Coordination SPS : APAVE – 24 MARSAC SUR L’ISLE : 2.242 € HT

La procédure pour les lots « 3 » charpente bois ET « 4 » Couverture zinguerie est relancée et les offres seront examinées en septembre.

Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

Monsieur REYDI, pris par ses obligations professionnelles, quitte la séance après le vote de ces 2 points.

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CISION MODIFICATIVE

Suite à la dissolution du Syndicat d’Aménagement du Pays d’Excideuil au 31 décembre 2012, le tableau de répartition imputait la somme de 15 208.77 € en tant que frais d’études.

Les frais d’études, lorsque qu’ils ne sont pas suivis d’effet, doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer la durée d’amortissement à 5 ans, VOTE les crédits suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6811-042 Dotations aux Amortissements 3041
023 Virements à la section d’investissement - 3041
28031 3041
021 Virements à la section de fonctionnement - 3041
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CISION MODIFICATIVE

Des travaux réalisés par le SDE 24 ont été imputés à l’article 2041582 se décomposant comme suit :

  • Effacement réseau avenue Eugène le Roy : 9 012.13
  • Remplacement télécommande « château » : 1 245.25

Total : 10 257.38

Ce compte doit être amorti sur une durée maximale de 15 ans.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer la durée d’amortissement à 15 ans, VOTE les crédits suivants :

SIGNATION DES ARTICLES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES A VOTER
INTITULE RECETTES DEPENSES
6811-042 Dotation aux Amortissements 683
023 Virements à la section d’investissement -683
28031 Amortissement Frais d’Etudes 683
021 Virement à la section de fonctionnement - 683
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ACHAT TERRAIN AVENUE DU GENERAL CLERGERIE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 octobre 2012 lui donnant pouvoir pour contacter le vendeur et entamer les négociations en vue d’une éventuelle acquisition.

Ce terrain situé en bas de l’avenue, pourrait accueillir les containers semis enterrés et servir de parking.

Les transactions ont été menées avec l’agence immobilière Grandchamp de Saint Martial d’Albarède.

Le prix a été arrêté à 12 000 € net vendeur et 500 € de frais d’agence.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à réserver à cette proposition.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 520 appartenant aux consorts TALLET au lieu-dit « Pré de Saint Anne » au prix de 12 000 € et 500€ de frais d’agence, DESIGNE Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil pour l’établissement de l’acte à intervenir, DONNE POUVOIR au Maire pour signer les actes notariés ainsi que toutes pièces nécessaires à cette acquisition.

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PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle qu’il convient de publier le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) suivant l’article D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BOSSAVY, présente ce rapport au conseil municipal :

Le nombre d’abonnés est passé de 508 à 499 de 2011 à 2012.

La station actuelle connait des problèmes de fonctionnement : 3Tonnes / an de matières sèches sont extraites, alors qu’il devrait en sortir théoriquement 14 tonnes / an.
Les recettes du budget assainissement baissent de 1 000 € entre 2011 et 2012 et par conséquent, une moindre consommation d’eau par les usagers.

Une nouvelle station d’épuration est en cours de construction pour un montant de 1 349 000 € subventionné à 43.40 % par l’agence de l’eau et le Conseil Général.

Un marché est également lancé sur la partie réseau avec la création d’un bassin d’orage et la réfection complète de l’Avenue Eugène Le Roy pour un montant estimé à 887 000 € subventionné à 46.52 %.

Ce rapport sera mis à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune d’EXCIDEUIL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Madame SEDAN informe : La commune est classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) depuis le 1er juillet 2013. Elle liste et tient à disposition les avantages liés à ce classement.
  • Monsieur VIEIILLEFOSSE a fait parvenir le document d’arpentage concernant les parcelles d’accès à la future station d’épuration.
  • Remerciements de l’association des visiteurs de malades pour le versement de la subvention
  • Le SMECTOM de Dussac organise une visite le 20 septembre du centre de valorisation des déchets de la Rampinsole et de l’installation de stockage des déchets de Saint Laurent des hommes
  • Monsieur DURAND demande une précision sur l’éditorial du Maire dans le dernier bulletin municipal sur un point concernant les constructions qui se font à l’extérieur de la commune. Monsieur le Maire précise qu’il parlait des constructions d’habitations faites sur les communes voisines depuis une dizaine d’années, faute de terrains constructibles disponibles à l’époque.

Monsieur DURAND tient à dire qu’il reste des surfaces constructibles sur la commune.

Le Maire explique que pour les terrains appartenant à la commune au lieu-dit La Tuilière, une étude est en cours avec le géomètre pour statuer définitivement sur le caractère constructible ou non, mais également sur le nombre potentiel de parcelles accessibles et viabilisables.

  • Courrier du Café du Midi demandant la date de raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement : la rue n’est pas prévue dans la première tranche de raccordement.
  • Madame SEDAN demande quand seront balayés les gravillons derrière l’école.

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