Mardi 30 avril 2013

Séance du 12 Février 2013

L’an deux mil treize le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRÉSENTS : M. MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE Adjoints, M DURAND, M LEVOUX, Mme SIMON, M REYDI, M THOMASSON, Mme SEDAN, M BUFFAT, M MANDIN

ABSENTS : M BOUCHERON, M MICOURAUD, Mme WENGER

PROCURATIONS : M MICOURAUD à M BOSSAVY

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme LACOSTE Marie Laure

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 10 JANVIER 2013

Le procès-verbal de la séance du 10 Janvier 2013 est adopté à l’unanimité

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1. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal a composé comme suit les diverses commissions municipales, étant rappelé que le Maire en est Président de droit :

COMMISSION GESTION : Finances, Personnel

M MAGNOU Jean Pierre, M GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, M. MICOURAUD Serge, Mme SIMON Marie-Laure, Mme WENGER Françoise, Mme SEDAN Annie, M REYDI Christophe, M THOMASSON René

COMMISSION ANIMATIONS AFFAIRES SOCIALES ET ASSOCIATIONS : Culture, Sport, Associations, Bibliothèque, Jumelage, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Handicap – Education (écoles, collège, lycée) - Location logements communaux

Mme LACOSTE Marie-Laure, M. GENESTE Bruno, Mme SIMON Marie-Laure, Mme WENGER Françoise M. MAGNOU Jean-Pierre, M BUFFAT Marc, M. LEVOUX Marc, M MANDIN Christel, M REYDI Christophe, Mme SEDAN Annie,

COMMISSION DES APPELS D’OFFRES/ADJUDICATIONS : Gestion du matériel

M MAGNOU Jean-Pierre, Adjoint

Titulaires : M GENESTE Bruno, M. MICOURAUD Serge, M, THOMASSON René,

Suppléants : Mme WENGER Françoise, Mme SEDAN Annie, M DURAND Robert

COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX : Travaux d’investissements, Suivi des chantiers, Logements, Projets d’aménagement – Environnement (PLUPOSZPPAUP - PRI), Entretien de l’existant : Espaces verts – VRD – Ordures – Cimetière – Hygiène et sécurité

M MAGNOU Jean-Pierre, M GENESTE Bruno , M BUFFAT Marc, M DURAND Robert, M REYDI Christophe , M LEVOUX Marc, M THOMASSON René

COMMISSION ASSAINISSEMENT

M GENESTE Bruno, M MAGNOU Jean-Pierre, M. MICOURAUD Serge, M THOMASSON René, Mme SEDAN Annie, M DURAND Robert, Mme WENGER Françoise , M BUFFAT Marc

Ces commissions ont été acceptées par le conseil municipal.

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2. NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

Suite à la démission du Maire, il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué siégeant au conseil de surveillance de l’Hôpital en remplacement de Monsieur BOSSAVY.

La loi du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement renouvelés.

L’article 9 de cette loi fixe la composition des conseils de surveillance comme suit :

1 – Au plus, 5 représentants des collectivités territoriales désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales parmi lesquels figurent le Maire de la Commune siège de l’établissement ou son représentant.

2 – Au plus, 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement.

3 – Au plus, 5 personnalités qualifiées.

Le nombre de membres dans chacun des collèges est identique.

Des instructions ministérielles ont fixé pour les établissements communaux le nombre de chaque collège à 3.

En ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales, il y aurait donc :

  • 1 élu du conseil municipal d’Excideuil que le conseil municipal doit désigner,
  • 1 élu représentant le Conseil Général,
  • 1 élu représentant l’EPCI où siège l’hôpital, c’est-à-dire un élu de la CCCRP.

Le nombre total de représentants passe donc de 6 à 3.

Lors de sa séance d’installation, il devra, aux termes de l’article 9 de la loi, élire son président parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et du collège des personnalités qualifiées.

Il convient donc aujourd’hui de désigner le représentant de la Commune pour siéger en Conseil de surveillance de l’hôpital.

Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Conformément à l’article L2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Un seul candidat se présente : Serge MICOURAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation du délégué de la commune au sein du conseil de surveillance de l’hôpital à main levée, Désigne Serge MICOURAUD pour représenter la commune d’Excideuil au sein du conseil de surveillance de l’hôpital local.

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3. CONVENTION DE GESTION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE 2013 – SIGNATURE DE LA CONVENTION

La Fédération Léo Lagrange a fait parvenir une proposition de convention concernant les activités péri scolaires pour l’année 2013

La participation de la commune serait de 12 200 €, frais de gestion compris) pour l’année 2013.

La participation 2012 s’est élevée à 11 817.96 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à passer une convention avec Léo Lagrange Aquitaine pour la continuité de l’activité garderie périscolaire du 1er janvier au 31 décembre 2013 et reconduite tacitement deux fois.

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4. MODIFICATION TARIFAIRE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée un courrier émanant de Léo Lagrange, gestionnaire de l’accueil périscolaire, demandant la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles avant 2013.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur cette disposition lors de la séance du dix janvier 2013 et a donné, son accord de principe.

Grille tarifaire actuelle :

Tarifs Actuels
Quotient/Revenu- de 1 heure+ de 1 heureBus
Non identifié 1,50€ 1,90€ 1€
Quotient CAF 1,50€ 1,90€ 1€
Entre 0 et 6999 1,50€ 1,90€ 1€
entre 7000 et 10999 1,50€ 1,90€ 1€
11000 et plus 1,50€ 1,90€ 1€

Proposition de tarifs :

Proposition de Tarifs
Quotient/Revenu- de 1 Heure+ de 1 HeureBus
Quotient CAF 1,48€ 1,88€ 0,88€
Entre 0 et 6999 1,48€ 1,88€ 0,88€
Entre 7000 et 10999 1,50€ 1,90€ 1€
11000 et plus 1,53€ 1,93€ 1,03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide d’appliquer à compter du 1er décembre 2012 la proposition de nouveaux tarifs ci-dessus.

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5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention d’une élève domiciliée à Excideuil étudiante en BTS Tourisme à Brive.

Elle doit effectuer un voyage d’étude en Malaisie ayant comme objectif de faire découvrir le Périgord vert.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 40 € pour l’élève concernée, Dit que cette subvention sera imputée sur l’article 6574 du budget 2013.

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6. QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Opération « un fruit pour la récré » :
    Un fruit va être distribué à la récréation de l’après-midi, une fois par semaine, aux élèves des écoles maternelle et élémentaire. Pour démarrer la commande se fera auprès d’une productrice locale qui vend sur le marché d’Excideuil et qui pourra livrer le même jour les écoles. Elle adressera la facture à la SCI Mangeons 24 qui après déduction de la subvention facturera à la commune.
  • Rythmes scolaires :
    Une réunion a eu lieu avec les enseignants et les représentants des Maires des communes voisines concernant la réforme des rythmes scolaires. La réforme aura de nombreuses répercussions sur l’organisation des activités péri scolaires entre 15 heures 30 et 16 heures 15 - 4 jours par semaine. Des activités devront être mise en place par la Commune et se posent les problèmes du recrutement des intervenants, des locaux pouvant être mis à disposition des transports et de la cantine le mercredi et du coût. De nouvelles réunions auront lieu afin de finaliser ce projet.
  • Assainissement
    Messieurs BOSSAVY et GENESTE ont rencontré Monsieur AMAT, sous-préfet de la Dordogne, afin de le sensibiliser aux difficultés rencontrées par la Commune pour mener à bien le programme de construction d’une nouvelle station d’épuration tant sur le plan financier que technique.
  • Maison médicale
    Mesdames LACOSTE, SEDAN et Monsieur BOSSAVY se déplacent le 22 mars 2013 à la Coquille pour visiter la maison médicale.
  • Dates à retenir :
    Monsieur BUFFAT informe que la Communauté de Communes et Ciné Passion organiseront une séance de cinéma en plein air dans la cour du château le 18 juillet prochain.
    • 9 juin : Balada
    • 6 et 7 juillet : Journées écoles de Rugby à Thiviers
    • 13 juillet : journée sport de pleine nature au stade

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