Jeudi 7 novembre 2013

Séance du 02 Juillet 2013

L’an deux mil treize le deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOSSAVY Claude, Maire.

PRESENTS : M MAGNOU, M GENESTE, Mme LACOSTE, Adjoints, M. REYDI , M BUFFAT, Mme SEDAN, Mme SIMON, M LEVOUX, M MICOURAUD, M DURAND, M THOMASSON

ABSENTS : M BOUCHERON, Mme WENGER, M MANDIN

PROCURATIONS : Mme WENGER à M REYDI

SECRÉTAIRE DEANCE : Mme LACOSTE

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 13 JUIN 2013

Le procès-verbal du 13 Juin 2013 est adopté à l’unanimité.

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ACQUISITION TERRAIN A SARCONNATMODIFICATION DE LA SURFACE

Suite à de nouvelles négociations avec le propriétaire, la délibération en date du 13 juin 2013 concernant l’achat d’une partie du terrain cadastré AH N°7 à Sarconnat est annulée.

Suite aux nouvelles négociations avec le propriétaire de la parcelle, il est décidé d’acquérir la surface nécessaire à l’aménagement du virage du chemin qui dessert la station d’épuration pour la somme de 2 500 €.

Madame LACOSTE, partie prenante, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre (Mme SIMON), décide d’acquérir la surface nécessaire à l’aménagement du virage du chemin qui dessert la station d’épuration pour la somme de 2 500 €, désigne Monsieur VIEILLEFOSSE géomètre à Excideuil afin d’établir un relevé parcellaire, M VIEILLEFOSSE affinera avec le propriétaire le projet que vient de présenter le Maire afin d’établir le relevé définitif, désigne Maitre Le Barbier notaire à Excideuil pour l’établissement des actes à venir.

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PARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAUSSES ET RIVIÈRES ENRIGORD

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté Préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

Considérant que la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord entraîne une représentativité très faible de nombreuses communes,

Monsieur le Maire explique que les communes de la communauté de communes peuvent, par accord de la majorité qualifiée, répartir différemment les sièges intercommunaux, sous réserve du respect des règles suivantes :

  • La répartition tient compte de la population de chaque commune
  • Un siège au moins par commune
  • Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
  • Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué à défaut d’accord entre les communes (par application de l’article L5211-6-1 III à IV du CGCT)

Monsieur le Maire indique ainsi que le Conseil Communautaire peut ainsi être composé de 37 conseillers (30 sièges de droits + 25 % de sièges supplémentaires).

Monsieur le Maire présente la simulation d’une nouvelle répartition des sièges telle que les autres communes de l’EPCI seraient prêtes à accepter.

Cette simulation est réalisée sur les principes suivants :

  • La commune dont la population est la plus importante dispose de 4 sièges.
  • Sur cette base, un nombre d’habitants par conseiller communautaire est déterminé.
  • Pour les autres communes, le nombre de conseillers communautaires est élaboré en fonction du ratio établi ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur.

Pour les élections de 2014, ce système donne la répartition suivante :

COMMUNESPOPULATION MUNICIPALENOMBRE DE SIEGES
EXCIDEUIL 1226 4
SAVIGNAC LES EGLISES 951 4
SALAGNAC 876 3
COULAURES 733 3
CUBJAC 709 3
CHERVEIX CUBAS 625 3
SAINT GERMAIN DES PRES 519 2
SAINT MARTIAL D’ALBAREDE 485 2
GENIS 482 2
MAYAC 301 1
ANLHIAC 290 1
SAINT MESMIN 266 1
SAINT VINCENT SUR L’ISLE 264 1
CLERMONT D’EXCIDEUIL 258 1
SAINT JORY LAS BLOUX 257 1
LA BOISSIERE D’ANS 230 1
BROUCHAUD 209 1
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL 156 1
SAINT PANTALY D’ANS 154 1
SAINT RAPHAEL 110 1
TOTAL 9101 37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR, d’adopter le mode de répartition des sièges du conseil communautaire selon les modalités présentées ci-dessus et souhaite que les autres communes de l’EPCI acceptent ces modalités.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l’organe délibérant ».

Monsieur LEVOUX, pris par des obligations, quitte la séance.

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIÈRES ENRIGORD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n°061703 en date du 2 octobre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans les domaines de l’Assainissement Non Collectif, de la gestion des déchets et de la gestion des rivières,

Vu l’arrêté préfectoral n°111573 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement,

Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

Vu la délibération n°40/2013 en date du 28 mai 2013 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord portant modification statutaire dans les domaines de l’enfance et de l’assainissement non collectif,

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 28 mai 2013 :

  • Nouvelle rédaction de l’article 5
    II – compétences optionnelles
    A – protection et mise en valeur de l’environnement
    2 :
    • Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
    • Entretien des assainissements non collectifs, le coût de cet entretien restant à la charge des usagers.
  • Nouvelle rédaction de l’article 5
    III – compétences facultatives
    2 :
    • Actions en faveur des enfants de 0 à 18 ans, hors périscolaire : la communauté de communes est notamment compétente à ce titre pour créer et gérer des structures d’accueil collectif.
    • Elle sera signataire des contrats et conventions avec la C.A.F. ou tout autre partenaire.

Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.

Monsieur MAGNOU ne voit pas l’intérêt que la Communauté de Communes lance un appel d’offre sur les vidanges des fosses septiques des particuliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11voix POUR et une voix CONTRE (M.MAGNOU), décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

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CURITÉ ÉCOLESCHOIX DE L’ENTREPRISE

La consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement des abords du boulevard André DUPUY a été lancée le 6 juin 2013 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d’attribution du 1er juillet 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR, décide de retenir l’entreprise suivante :

  • Entreprise COLASSAINT ASTIER, pour un montant TTC de 23 580.52 €

Autorise le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Enfouissement poubelles aux abords de la cité scolaire : l’accord a été demandé au Conseil Régional d’Aquitaine propriétaire des lieux.
  • Terrain « TALLET » : Une nouvelle proposition est faite : 12 000 € plus 500 € de frais d’agence – proposition acceptée
  • Dans le cadre de la politique de réduction des apports de déchets verts en déchèterie, RAMEAL PERIVERT, en partenariat avec le SMECTOM, participera le 6 juillet à des animations à la déchetterie de MAYAC.

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