Jeudi 26 mars 2015

Séance du 11 Février 2015

L’an deux mil quinze et le onze février à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRÉSENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO, Mme COURNU, M THOMASSON, Mme DENYS, M. VAUGRENARD, M. NAUD, M. BOSSAVY, Mme PEYTOUR, Mme CHAUMONT, M MAGNOU
ABSENTS : M VAN DER MOTTE, M LE GOANVIC, Mme LACOSTE
PROCURATIONS : M VAN DER MOTTE à Mme BOUKHALO, M LE GOANVIC à Mme COURNU, Mme LACOSTE à M MAGNOU
SECRÉTAIRE DEANCE : Mme COURNU

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ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LAANCE DU 14 JANVIER 2015

Le procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

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INTERVENTION DE ROMAIN ESCANDEPRÉSENTATION DE L’APPEL A PROJET « RIGORD SENSATION »

Monsieur ESCANDE, responsable de l’EPIC, présente Périgord Sensation et remercie les élus pour leur intérêt pour le tourisme.
Périgord sensation regroupe 4 territoires : Jumilhac le Grand, Thiviers, Lanouaille et la Communauté de Communes Causses et Rivière en Périgord.

Ces 4 territoires unifiés ont comme objectif de proposer un plus grand nombre des prestations touristiques et une mutualisation des moyens.

Il s’agit aussi de concurrencer le Périgord Noir en attirant les touristes sur ce territoire grâce aux activités « pleine nature » proposées.

Les brochures, Guide, sets de table, cartes touristiques sont communes aux quatre territoires.

M. Charles LABROUSSE informe qu’il y aura bientôt 5 territoires avec le pays d’Hautefort (actuellement avec le terrassonnais). Il participerait donc pour 1/5e.

L’entité Périgord sensation va répondre à un appel à projet à compter de début mars 2015.

Cela permettrait de donner au territoire une aura supérieure et d’obtenir des subventions pour aider à :

  • rénovation des locaux,
  • plan de formation
  • ANT : animation numérique du territoire (quand l’office de tourisme est fermé par exemple)
  • Annonce : bourse aux dépliants touristiques à Savignac les Églises le 30 mars 2015.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN CHÂTEAU D’EXCIDEUIL

Hier 10 février, s’est tenue une réunion à Périgueux en présence de M. BASSAGER secrétaire général de la Préfecture, M.SAUTONIE, M.GADRAT du CG, Expert financier, Finances Publiques, Mrs BUFFAT, LABROUSSE, ESCANDE.

Madame le Maire informe :

  • La commune d’Excideuil s’est dotée par délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 1987 d’un droit de préemption urbain qui couvre notamment l’emprise foncière du Château,
  • Par délibération en date du 9 mai 2014 le Conseil Municipal m’a déléguée la compétence pour exercer ce droit de préemption,
  • Compte tenu de l’existence de ce droit, la commune a reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner au prix de 700 000 € (Sept cent mille euros) outre 65 000 € de commission d’agence par M° LATOUR et VALEGEAS notaires à PÉRIGUEUX selon lettre en date du 7 Janvier 2015 réceptionnée en Mairie le 8 Janvier,
  • Cette Déclaration d’Intention d’Aliéner porte sur l’immeuble du château, cadastré section AB N° 445, 446, 447 du plan qui appartient à Mr VAN DER MOTTE,
  • J’ai à ce stade la possibilité d’exercer le droit de préemption, d’en déléguer l’exercice conformément à l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme ou de renoncer à l’exercice du droit de préemption et de laisser la vente se faire,
  • En l’état et préalablement à toutes décisions je vais missionner le Directeur de France Domaine pour obtenir une estimation de la valeur de l’immeuble.
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GIME INDEMNITAIRE 2015

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’Exercice de Missions des préfectures et l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions de préfecture

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

Indemnité d’exercice des missions des Préfectures (IEMP)

GRADECOEFFICIENTMONTANT ANNUEL DE REFERENCECREDIT GLOBAL DE REFERENCE (montant de RefxCoefxEffectif)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal 1re Classe 1 2.32 1492 3461.44

Le montant individuel de la prime ne peut excéder le montant de référence correspondant au grade de l’agent multiplié par le coefficient 3.

Le versement de l’IEMP se fera semestriellement, en juin et décembre.

Indemnité d’Administration et de Technicité

GRADESEFFECTIFSMONTANT ANNUEL DE REFERENCECOEFFICIENT (0 à 8)CREDIT GLOBAL DE REFERENCE RefxCoefxEffectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adj. Administratif principal 1re classe 1 476.10 5.02 2390.25
Adj Administratif 1re classe 1 464.30 5.08 2360.75
FILIERE TECHNIQUE
Adj Technique Principal 1re classe 3 476.10 2.20 3145.66
Adj Technique Principal 2e Classe 4 469.66 2.41 4528.86
Adj Technique 2e Classe 8 449.29 1.64 6113.65
FILIERE POLICE
Garde Champêtre 1 469.66 1.43 670.94
FILIERE CULTURELLE
Adj du Patrimoine 2e Classe 1 449.29 1.64 738.12
TOTAL 19 19948.23
  • Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
  • Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires (disposition facultative)
  • Ces indemnités seront versées, semestriellement en juin et en décembre.
  • Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :
    • De l’absentéisme
    • De la disponibilité de l’agent
    • Des efforts de formation
    • De la responsabilité exercée par rapport au grade
    • Du respect des objectifs et de la prise d’initiatives
    • La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2015.
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OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire explique que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire.

Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel, voire plus encore, éventuel.

Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l’organisme prêteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociés dans le contrat et avec une mise à. disposition immédiate des fonds. Les flux sont inscrits hors budget, en classe 5 : comptes financiers.

En revanche les frais financiers qu’elle génère apparaissent dans le budget et doivent donc être financés par une recette propre.

Madame le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’ un établissement bancaire.

La réalisation des travaux suite à l’orage de grêle et la construction de la station d’épuration ont mis à mal la trésorerie de la commune, les indemnités d’assurance et les subventions étant notifiées et pas versées.

La Commune décide de contracter auprès du Crédit agricole Charente Périgord une ouverture de crédit d’un montant de 150 000 € dans les conditions suivantes :

  • Montant : 150 000 €
  • Durée : 12 mois
  • Marge : 1.5 %
  • Commission d’engagement : 450 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit ligne de trésorerie avec le crédit agricole Charente Périgord et de procéder aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit du Crédit Agricole Charente Périgord.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès du Crédit Agricole Charente Périgord une ouverture de crédit d’un montant de 150 000 € telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit Ligne de trésorerie du Crédit Agricole Charente Périgord, autorise Madame le Maire de procéder aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit du Crédit Agricole Charente Périgord.

VENTE PARCELLE AC 135 EMPLACEMENT RESERVE

Madame le Maire expose : La parcelle référencée au cadastre section AC N° 135 pour une superficie totale de 11 a et 10 ca est grevée partiellement d’un Emplacement Réservé au Plan d’Occupation des Sols.

L’acquisition de cette parcelle représente un intérêt majeur pour la Commune en permettant de sécuriser le carrefour RD 76 et VC 1.

Le propriétaire souhaite réaliser cette vente au profit de la Commune sans mettre en œuvre la procédure de mise en demeure.

Des négociations vont donc être engagées afin de déterminer un découpage de la parcelle à acquérir correspondant aux besoins de la Commune et tenant compte des aménagements réalisés par le propriétaire en lien avec sa maison d’habitation non concernée par l’Emplacement Réservé.

Le Service des Domaines va être consulté afin de déterminer la valeur de la parcelle.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve dans l’intérêt général de la Commune l’acquisition d’une partie de la parcelle référencée section AC N° 135 pour une superficie à définir en fonction des besoins, mandate Madame le Maire pour réaliser toutes démarches préalables à cette acquisition et signer l’acte authentique correspondant, prend en charge les frais notariés ainsi que les frais de géomètre.

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PERMISSION DE VOIRIE France TELECOM

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
1° d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2015 :

  • 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain
  • 53,87 € par kilomètre et par artère aérien
  • 26,83 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment)
    Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
    2° de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
    3° d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
    4° de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HORS JOUR DE MARCHE

Madame le Maire fait part à ses collègues de la demande reçue en Mairie pour une autorisation de stationnement d’un véhicule sur le domaine public en vue de la vente hebdomadaire de galettes salées et de crêpes sucrées à emporter en dehors des jours de marché.

Cette vente aurait lieu tous les mercredis soir de 16 heures à 21 heures, place du château.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le minimum de perception soit 2,50 € par jour pour l’emplacement et de fixer à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique.

Ouï cet exposé et après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour cette demande de l’application du minimum de perception soit 2,50 €, indique que pour le stationnement des marchands ambulants en dehors des jours de marché, le tarif appliqué pour les droits de place à savoir 0,17 € le m2 servira de base au calcul de la redevance d’occupation du domaine public et s’appliquera en fonction du nombre de m2 occupés par le véhicule, fixe à 3,00 € la redevance journalière pour le branchement électrique, pécise que le recouvrement des sommes dues auprès des marchands ambulants fera l’objet d’un titre de recette pour versement dans la caisse du Receveur Municipal.

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CESSION DE BAIL A CONSTRUCTION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Municipalité a signé un bail à construction le 21 Mai 1985 d’une durée de 50 ans avec la SARL VETIMA sur la parcelle cadastrée section AE n°55, lieu-dit Chaussières Sud.

Par courrier en date du 27 Janvier 2015, Me Henri LE BARBIER, Notaire à Excideuil, informe Madame le Maire que la SARL VETIMA souhaite céder le bail à construction dont elle bénéficie à M Christian MAZI, gérant de société, demeurant à Coulounieix-Chamiers (24660).

La signature de l’acte aura lieu prochainement en l’étude de Me BRUS, Notaire associé à VERGT. Dans son courrier, Me LE BARBIER demande à Madame le Maire d’intervenir à l’acte de cession et par conséquent de dispenser au Notaire la notification de ladite cession par exploit d’huissier, comme il est indiqué dans le bail à construction.

En outre, dans le chapitre « Charges et Conditions » du bail à construction, articles VII et VIII, il est stipulé que « le Preneur pourra céder conformément à la loi tout ou partie de ses droits ou les apporter en société à des tiers de son choix. Le concessionnaire ou la société bénéficiaire de l’apport devront s’engager directement envers le Bailleur à l’exécution de toutes les conditions du présent bail à construction.
Ils demeureront tenus solidairement entre eux et vis-à-vis du Bailleur des mêmes obligations que le preneur et celui-ci restera garant et en demeurera tenu solidairement avec ceux qu’il se sera substitué ».

Dans son courrier, Me LE BARBIER demande la possibilité de modifier les clauses du bail à construction en déchargeant la SARL VETIMA de toute solidarité à l’égard du nouveau preneur.

À noter que l’article XI permet la résiliation du bail « de plein droit en cas de défaut de paiement de son prix ou d’exécution de l’une ou l’autre des charges et conditions du bail ».

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur ces questions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à intervenir à l’acte de cession, à signer l’acte de cession et par conséquent à dispenser le notaire de lui notifier ladite cession par exploit d’huissier, décide de décharger la SARL VETIMA de toute solidarité envers le nouveau preneur.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Intervention d’Alain VAUGRENARD
    • Etat d’avancement du PLUI :
      L’approbation devrait être effective en mai 2016 et rendra le Plan d’Occupation des Sols Caduque.
      Les grandes lignes :
  • Prise en compte du rôle d’Excideuil dans l’équilibre de la communauté de commune
  • Situation difficile de Clairvivre
  • OPAH intercommunal
  • Reprise du POS parcelle par parcelle
  • Définition des périmètres urbains et ruraux
  • Réhabilitation de l’habitat ancien
  • Définition des parcelles à construire en ville et à la campagne
  • En 2011, à Excideuil il y avait 1184 habitants, l’objectif est d’en avoir 1227 en 2025. Le but étant d’offrir 65 nouveaux logements,
  • Obligation de créer une aire d’accueil pour les gens du voyage sur la RD 705 entre Excideuil et Savignac les Eglises. Il y aurait 3 sites potentiels à Coulaures. (à définir)
  • Précision sur des secteurs d’économie, on semble oublier la ZAE d’Excideuil
  • Quel classement pour l’ensemble MAILLER ? (ancienne usine DIANA Végétal)
  • Projet pêche / Prairie
  • La prochaine réunion publique aura lieu le 6 mars 2015 à la mairie d’Excideuil
    • Plan Communal de Sécurité :
      Mise en place d’un plan communal de sécurité définissant les risques, à utiliser en cas de crise.
      Un comité de pilotage a été mis en place comprenant des élus, le chef du centre de secours, les directrices de la cité scolaire et de l’EHPAD.
      Identification des risques :
  • Climatique
  • Feux
  • Technologique
  • Electrique
  • Transport de matière dangereuse
  • Rupture de digues
  • Centrale nucléaire (Blaye et Golfech)
  • Sanitaire
  • Ordures ménagères non collectées.
  • Intervention d’Hélène DENYS
    L’entreprise FRERY, gestionnaire du marché hebdomadaire, a fait parvenir, sur notre demande, le compte de résultat des droits de place pour l’année 2014.
    Il est déficitaire de 861,34 € pour 2014. (Le fermage annuel versé à la commune s’élève à 6 441 ,42 €).
    Ce marché existe, résiste et c’est une chance pour le commerce et l’habitude des gens sachant qu’il n’y a pas d’autre marché dans les environs le jeudi.
  • Intervention de Paulette BOUKHALO
    • Boutique solidaire : Une boutique solidaire a ouvert le 5 février dans les locaux du CMP 10 Rue Tocheport à Excideuil. Elle est animée par l’association Phoenix qui gère des ateliers de réinsertion pour des malades issus du service psychiatrie de l’hôpital de Périgueux. Elle propose des vêtements, bibelots, livres, DVD…au profit de l’association à petit prix. Elle fonctionnera tous les 1er jeudis du mois de 11 h à 13 h de 13h30 à 15 h.
    • Association AVCR : Un courrier a été adressé à tous les conseillers municipaux et communautaires afin de faire appel à de bonnes volontés avec comme objectif proposer une politique culturelle sur l’ensemble du territoire digne de ce nom. La présidente a rencontré M. Charles LABROUSSE pour proposer la compétence culture à la Communauté de communes Causses et Rivières : aucune suite n’a été donnée. M. Guy BOUCHAUD a proposé que chaque commune participe à ce programme culturel. Une assemblée Générale va avoir lieu prochainement avec des élus des communes du territoire.
      Plusieurs manifestations sont programmées :
  • Conférence lors de la journée de la femme le 8 mars ayant comme thème : Les dames du temps jadis.
  • Vide atelier d’artistes
  • Expositions de peintres de juin à septembre rue Pasteur.
  • Peintres en ville
  • Intervention de Marc BUFFAT
    • Station d’épuration : Un certain nombre de panne ont été constatées au niveau des pompes et de l’armoire. Ces pannes ont généré une consommation d’eau de 2 000 m3. La facture a été envoyée à l’entreprise concernée.
  • Intervention de Françis NAUD : Il déplore que le chemin de la station d’épuration soit confondu avec une piste de rallye. Il conviendrait de sensibiliser les employés de SOGEDO.
  • Intervention de René THOMASSON
    • Réfection vestiaire rugby : Les employés municipaux ont rénové les vestiaires avec notamment la pose de carrelage. Le problème majeur du manque de respect des locaux par les utilisateurs de la cité scolaire doit être solutionné au plus vite. La cité scolaire s’était engagée à fournir du matériel pour l’entretien. Un état des lieux devra être fait à la reprise.
    • Remise aux normes de la piscine : Les moteurs des pompes ne sont toujours pas réparés. Suite à une conversation téléphonique avec un chef de service de l’ARS, il s’avère que nous ne sommes pas tenus de changer les pavés autobloquants. Par contre, les registres devront être à jour et les agents formés au traitement de l’eau.
    • Routes : Le busage de la route de Saint Martin est en cours de réalisation ; Boulevard Jean Rebière l’enrochement défectueux et le sous-sol en argile rendent la route dangereuse. Un arrêté a été pris interdisant aux bus scolaires de descendre le boulevard et le secteur sécurisé par barrières. Des panneaux vont être mis en place.
      A envisager : la circulation à sens unique, Interdiction aux bus et poids lourds, Réfection du mur (devis déjà demandés).

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