Vendredi 18 décembre 2015

Séance du 1er Juillet 2015

L’an deux mil quinze et le premier juillet à vingt-heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire.

PRESENTS : M. BUFFAT, Mme COURNU, M VAUGRENARD, Mme BOUKHALO, M THOMASSON, Mme DENYS, M. NAUD, Mme PEYTOUR, M LE GOANVIC, Mme GRAS, M MAGNOU, M. BOSSAVY
ABSENTS : Mme CHAUMONT, Mme LACOSTE
PROCURATIONS : Mme LACOSTE à M MAGNOU
SECRETAIRE DE SEANCE : M NAUD

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DUJUIN 2015

Le procès-verbal de la séance du 3 Juin 2015 est adopté à l’unanimité.

Monsieur BUFFAT présente à l’assemblée l’avancement du Plui qui relève de la compétence de l’intercommunalité.

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RECRUTEMENT AGENT

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent des services techniques, il est nécessaire de créer un emploi d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er juillet 2015.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoints techniques
  • Grade : adjoint technique 2e classe
  • Emploi : Pré affecté
  • Durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique 2e classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er juillet 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

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RECRUTEMENT AGENT

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent des services techniques, il est nécessaire de créer un emploi d’agent des services techniques pour une durée hebdomadaire de 23 heures à compter du 1er septembre 2015.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoints techniques
  • Grade : adjoint technique 2e classe
  • Emploi : Pré affecté
  • Durée de travail : 23 heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique 2e classe pour une durée hebdomadaire de 23 heures à compter du 1er septembre 2015, précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

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RECRUTEMENT C.A.E

Madame le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 8 juin 2015.

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Madame le Maire propose à l’assemblée : Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’entretien pour une durée de un an à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition de Madame le Maire, inscrit au budget les crédits correspondants.

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TRAVAUX EGLISE : CHOIX DES ENTREPRISES

La consultation des entreprises pour la restauration extérieure du bas-côté nord et de l’escalier occidental de l’église Saint Thomas a été lancée le 13 mai 2015 selon le mode de la procédure adaptée.

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le Procès-verbal de Commission d’attribution du 1er juillet 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 contre (M. MAGNOU) 1 abstention (M BOSSAVY), décide de retenir les entreprises suivantes :

  • Lot 1 Maçonnerie-Pierre de taille : SARL GAZAILLE – Bellevue – 24310 BRANTOME pour un montant T de 59 126.83 € HT
  • Lot 2 Charpente-couverture : SARL CAMBLONGZAE du Landry – 24750 BOULAZAC pour un montant de 40 860.52 € HT
  • Lot 3 : Ferronnerie

Une seule entreprise a répondu à l’offre de manière supérieure à l’estimation.
Par conséquent le lot est déclaré infructueux
Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant hors taxe des marchés.

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DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR EGLISE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 5 novembre 2014 l’autorisant à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine une demande de subvention pour la réhabilitation des vitraux de l’église Saint Thomas.

L’opération concerne l’ensemble des vitraux de l’église et le remplacement de l’ensemble des protections grillagées.

La DRAC aquitaine a été destinataire de ce projet et nous a informés que le montant des travaux et honoraires subventionnables sont estimés à 136 093.52 € HT et que l’Etat pourrait apporter une subvention de 20 414.03 € correspondant à 15 % de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, indique que la tranche a été inscrite au budget 2015 et approuve son plan de financement tel que mentionné ci-dessous :

  • Montant de l’opération : 136 093.52 € HT honoraires d’architecte compris soit 163 312.22 € TTC.
  • Part de l’Etat : 15 % soit une subvention de 20 414.03 €
  • Montant de la participation de la Commune d’ EXCIDEUIL, y compris TVA : 142 898.19 € TTC.

La Commune d’EXCIDEUIL s’engagera à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées par elle n’atteignaient pas le montant, nécessaire à son financement.

Madame le Maire rappelle qu’une souscription, en partenariat avec la fondation du patrimoine, a été lancée pour la restauration de l’église Saint Thomas.

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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLEMODALITES DE DEPOT POUR L’ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L 1411.5) ou en cas d’avenant au contrat d’affermage entraînant une augmentation du mont global supérieur à 5 % (article L 1411.6).

Cette commission d’ouverture des plis comporte, outre Madame le Maire, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article D 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis : les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), elles pourront être déposées auprès de Madame le Maire, jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

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DELEGATION DU SERVICE D’EAU POTABLEELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Madame le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public de la Commune d’Excideuil doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ELECTION DES TITULAIRES : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1
COURNU Françoise
BOSSAVY Claude
BUFFAT Marc
VAUGRENARD Alain
DENYS Hélène

Liste 2

Liste 3

Il a été procédé au scrutin :

  • Nombre de votants :
  • 14 Suffrages exprimés : 14
  • Nombre de voix
    • Liste 1  : 14
    • Liste 2  : 0
    • Liste 3 : 0

Sont élus :

  • Membres titulaires
    • COURNU Françoise
    • BOSSAVY Claude
    • BUFFAT Marc
    • VAUGRENARD Alain
    • DENYS Hélène

ELECTION DES SUPPLEANTS : Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

Liste 1
LE GOANVIC Didier
BOUKHALO Paulette
MAGNOU Jean-Pierre
THOMASSON René
PEYTOUR Sylvie

Liste 2

Liste 3

Il est procédé au scrutin :

  • Nombre de votants : 14
  • Suffrages exprimés : 14
  • Nombre de voix
    • Liste 1  : 14
    • Liste 2 : 0
    • Liste 3 : 0

Sont élus :

  • Membres suppléants
    • LE GOANVIC Didier
    • BOUKHALO Paulette
    • MAGNOU Jean-Pierre
    • THOMASSON René
    • PEYTOUR Sylvie
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MODIFICATIONS COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A NOMINATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle au Conseil que les commissions municipales ont été mises en place suivant délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Suite à la démission de Monsieur VAN DER MOTTE, élu sur la liste « Excideuil avec vous » membre des commissions :

  • Urbanisme
  • Economie – emploi – artisanat – commerce –professions libérales et assimilées
  • Animation affaires sociales

Elle propose de procéder à son remplacement, au sein des commissions municipales suivantes :

  • Urbanisme
  • Economie – emploi – artisanat – commerce –professions libérales et assimilées
  • Animation affaires sociales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE en qualité de membre de ces commissions ci-dessus énumérées Madame GRAS Yvonne ; D’autre part, Monsieur VAN DER MOTTE était désigné comme correspondant « sécurité routière » et « défense », Madame le Maire propose Alain VAUGRENARD comme correspondant « sécurité routière » et « défense ».

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SIVOS CHANGEMENT DE STATUTS

Les statuts du syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Excideuil ont été modifiés par délibération du comité syndical en date du 9 avril 2015 comme suit :

« Article 5 : Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de vice-président(s), d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un rapporteur. Le Président et le bureau peuvent par délégation du Comité être chargés du règlement de certaines affaires. Lors de chaque réunion du comité, ils lui rendent compte de leurs travaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide d’approuver les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, Autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président.

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CONVENTION CINE PASSION

Madame le Maire rappelle que l’association « ciné passion » en Périgord dispose d’une autorisation d’exploitation cinématographique au titre de la diffusion de films dans notre commune.

Lors de l’assemblée générale de l’association, il a été décidé de mettre à jour les dossiers ainsi que d’établir une grille tarifaire.

Par conséquent, une convention entre l’association et la Mairie est proposée.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante, autorise Madame le Maire à procéder au règlement de la cotisation soit 500 €.

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CESSION TERRAIN SARCONNAT

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’élargissement du chemin rural à Sarconnat, le Conseil Municipal a accepté, dans la délibération du 4 mars 2015, que les Consorts MARCHEIX cèdent à la Municipalité la parcelle cadastrée section AH n°243.

Cependant, la transaction ne peut se faire à titre gratuit, les consorts MARCHEIX ont donc accepté un euro symbolique en échange de ce terrain pour la réalisation du projet municipal.

Pour pouvoir élargir le chemin rural et que la Municipalité puisse ensuite accepter, en échange d’un euro symbolique, le terrain des consorts MARCHEIX, une mise à l’enquête publique était nécessaire.

Par arrêté en date du 13 Mai 2015, Madame le Maire a désigné Monsieur Jean-Claude COUSTILLAS en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée en Mairie du Jeudi 28 Mai inclus au Jeudi 11 Juin 2015 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu un rapport dans lequel il précise qu’aucune observation n’a été effectuée.

Ainsi, aucune opposition n’ayant été émise, le Conseil Municipal peut maintenant délibérer pour acquérir le terrain des consorts MARCHEIX à l’euro symbolique dans le but d’élargir le chemin rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend Acte du rapport du Commissaire enquêteur, qui sera transmis au géomètre désigné M Vincent VIEILLEFOSSE à Excideuil et à la Préfecture de Périgueux, service du contrôle de la Légalité, Décide l’acquisition du terrain des Consorts MARCHEIX pour un euro symbolique, Désigne Maître Le Barbier, Notaire à Excideuil, pour l’établissement des actes nécessaires à cette affaire, Charge Madame le Maire de signer tous les documents inhérents à cette affaire, ou en cas d’absence, délègue la signature des actes à Madame COURNU Françoise, Adjointe au Maire, Dit que tous les frais afférents à cette affaire seront pris en charge par la Municipalité.

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AGENDA MUNICIPAL PROTOCOLE D’ACCORD D’EDITION GRATUITE

Madame le Maire explique que la Société Média Plus Communication domiciliée 06700 Saint Laurent du Var propose d’éditer gratuitement un agenda municipal annuel en 1200 exemplaires afin qu’il soit distribué à la population.

L’agenda est personnalisé aux couleurs de la commune et contient des informations municipales et des informations pratiques.

Il reprendra le fascicule édité par l’association du marché au gras .

Il est financé par des annonceurs privés (entreprises, commerces etc) qui sont démarchés par les commerciaux de la société Média Plus Communication.

Un protocole d’accord faisant lieu de convention doit être signé pour une durée de 3 ans reconductibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Accepte le principe de l’agenda municipal, Charge Madame le Maire de signer le protocole d’accord d’édition gratuite avec la société Média Plus Communication.

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DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe que suite à des erreurs de saisie il y lieu de procéder aux ajustements suivants afin d’équilibrer les budgets :

BUDGET COMMUNE

Les dépenses de fonctionnement étant supérieures aux recettes de 0.56 €

OBJET DES DEPENSES DIMINUTIONS SUR CREDITS DEJA ALLOUES
ARTICLES
Alimentation 60623 0.56

Les recettes d’investissement étant supérieures aux dépenses de 0.31 €

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES
ARTICLES
FCTVA 10222 0.31

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les dépenses d’investissement étant supérieures aux dépenses de 0.13 €

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES
ARTICLES
Travaux 23131 0.13

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, vote les ajustements indiqués ci-dessus.

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DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire informe que les opérations d’ordre du budget lotissement ZAE ne sont pas équilibrées.


OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUESAUGMENTATION SUR CREDITS ALLOUES
ARTICLES 1641

Madame le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, vote les ajustements indiqués ci-dessus.

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QUESTIONSINFORMATIONS DIVERSES

  • Madame le Maire informe :
    • Projet Maison médicale : L’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale n’a pas été validée à cause de l’imbrication des locaux entre l’hôpital et la maison de santé. Un nouveau projet a été proposé.
    • Un hélicoptère affecté à la surveillance des lignes haute tension survolera et éventuellement se posera sur le territoire de la commune pendant la période du 29 juin au 15 août 2015.
    • Les organismes sociaux pour l’habitat, Mésolia Habitat, Soliance Habitat et Périgordia Habitat ont décidé de fusionner pour créer une nouvelle entité, afin de disposer des moyens adaptés aux besoins des politiques locales de l’habitat.
    • Excuses de Monsieur LACOSTE n’ayant pas pu faire effectuer assez tôt les travaux de fauchage d’une parcelle lui appartenant.
    • Les courriers adressés en recommandé aux consorts SEMENON concernant le nettoyage ne sont pas retirés. Un des héritiers a demandé à Monsieur BOUET de faire les travaux nécessaires.
    • Remerciements pour subventions allouées : Coopérative scolaire et visiteuses de malades.
    • Remerciements du SIVOS pour le travail de réfection du plateau sportif effectué par les services techniques. Ce travail est remarquable.
    • Lecture du texte de la motion qui a été présentée au conseil municipal de Nontron relative à la suppression du service des impôts des entreprises de Nontron.
  • Courrier de Monsieur Jean-François CLERGERIE relatif aux nuisances provoquées par les aboiements de chiens provenant de l’avenue du Général Clergerie. Madame le Maire a contacté les éventuels propriétaires qui suggèrent que Monsieur CLERGERIE s’adresse directement à eux.
  • Monsieur PAULY a fait part de sa volonté de céder une parcelle de terrain à la commune.
  • A compter du 1er juillet, la Rue Jean Jaurès est transformée en rue piétonne avec possibilité de livraison
  • Cérémonies du 14 juillet : 11 heures monuments aux morts et 11 h 30 caserne des sapeurs-pompiers.
  • Le tour de la Dordogne passera à Excideuil le vendredi 3 juillet à 13 h 59.
  • Monsieur MAGNOU souhaite que la commission d’ouverture des plis soit plus étanche. Madame le Maire va proposer un règlement intérieur aux membres du Conseil Municipal qui, entre autre, rappellera l’obligation de discrétion.

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