Mardi 22 mars 2016 — Dernier ajout lundi 11 juillet 2016

Passeports Biométriques

Le passeport est un document de voyage délivré pour une durée de 10 ans. Il peut aussi servir de pièce d’identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez vous faire établir un passeport en France si vous êtes de nationalité française.

Depuis le 28 Avril 2009, Excideuil est équipée d’une station pour les passeports biométriques.

Site internet dédié : https://passeport.ants.gouv.fr

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Démarches

Pour le faire établir, la demande est à déposer aux guichets de la mairie.

La Mairie d’Excideuil ne prend pas les photographies, le coût du passeport est donc de

  • 86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures,
  • 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans,
  • 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

Dans les Mairies équipées d’une station biométrique et qui prennent les photos, le coût est de 89€ pour les personnes majeures, 45€ pour les mineurs de 15 à 18 ans et 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

NOUVEAU : Les timbres fiscaux peuvent désormais être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) sur le site internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Les changements d’adresse ou d’état civil délivré depuis plus de trois mois, sont des démarches gratuites.

Les passeports sont à retirer ensuite dans un délai variable de 5 à 10 jours à la mairie où a été déposée la demande initiale.

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.

Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande si celui-ci est soumis à la prise d’empreintes (à partir de 12 ans).
Dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) avec justificatif à l’appui.

Les passeport sont valables :

  • Pour les personnes majeures : 10 ans
  • Pour les mineurs : 5 ans
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Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

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Le formulaire ou la pré-demande en ligne

Le formulaire « Demande de passeport » doit être retiré et rempli à la Mairie du lieu de domicile et produit à la Mairie équipée d’une station biométrique la plus proche.

Ne pas omettre d’indiquer la couleur des yeux et la taille et de donner un numéro de téléphone valide. Le numéro de téléphone portable permet à l’administration de vous envoyer un sms afin de vous avertir de l’arrivée de votre passeport à la Mairie où vous l’avez fait établir.

Le formulaire peut également être rempli et téléchargé sur le site internet https://www.service-public.fr
Demande de passeport pour une personne majeur : Cerfa n°12100*02
Demande de passeport pour un mineur : Cerfa n°°12101*02

Nouveau : Depuis le 1er Juillet 2016, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire. Il permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’État Civil et l’adresse du demandeur.

Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.

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Dans le cas d’une 1re demande :

Personnes majeures

Si vous avez une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans :

Les personnes majeures nées à l’étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française doivent faire la demande au :
Service central de l’État-civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

Si vous avez une carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans :

  • la copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance ou, pour les personnes nées à l’étranger mais devenues françaises, tout document prouvant la nationalité française, datant de moins de 3 mois.
  • un justificatif de domicile de datant de moins de 3 mois (original + copie)
  • une photo d’identité de moins de 3 mois conformes aux normes en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • un timbre fiscal à 86€ que vous pouvez acheter dans une trésorerie ou en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
  • Les tuteurs des majeurs incapables doivent justifier de leur qualité et remplir la rubrique « Autorisation du représentant légal »

Personnes mineures :

  • Le livret de famille (original + copie des pages parents et enfants) ou l’acte de naissance à demander au lieu de naissance datant de moins de 3 mois et/ou toute pièce prouvant la nationalité française
  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (originale + copie)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • une photo d’identité de moins de 3 mois conformes aux normes en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • un timbre fiscal à 17€ ou 45€ selon l’âge du mineur que vous pouvez acheter dans une trésorerie ou en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le justificatif statuant de l’autorité parentale (jugement de divorce)

L’autorité parentale s’entend par parent, tuteur ou tout autre personne exerçant ce droit.

Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit compléter et signer l’autorisation figurant en page 1 du formulaire et justifier qu’il exerce l’autorité parentale sur le mineur en produisant :

  • pour des parents mariés non séparés ou des enfant reconnus par un seul parent, le livret de famille sur lequel est porté l’état civil du mineur (original + copie).
  • pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (originaux + copies).
  • pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
  • pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judiciaire désignant le tuteur (originaux + copies).
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Pour un renouvellement

Les mêmes pièces sont à fournir lors d’un renouvellement que lors d’une première demande :

  • Passeport valide : même cas que carte d’identité valide
  • Passeport périmé : même cas que carte d’identité périmée

Dans tous les cas : restituer l’ancien passeport

Si le passeport a été perdu il faudra remplir une déclaration de perte à la Mairie si la perte a eu lieu en France ou aux autorités locales et au Consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration à la Police ou à la Gendarmerie si le vol a eu lieu en France ou aux autorités locales et au Consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.

Exemple de justificatif d’identité :

  • la dernière quittance d’EDF/GDF, ou d’assurance du logement,
  • la dernière facture de téléphone ou un certificat d’imposition ou de non - imposition,
  • un titre de propriété.

En cas d’hébergement, le dossier devra être complété

  • par une attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
  • par la pièce d’identité de l’hébergeant, (original + copie)
  • par le justificatif de domicile de l’hébergeant, (original + copie)

Les enfants majeurs habitant chez leurs parents sont considérés comme hébergés.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s’assurer qu’aucune mesure d’opposition à la sortie du territoire n’y est inscrite.

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Cas Particuliers et pièces obligatoires

  • Une déclaration de perte ou un récépissé de plainte pour vol (original + copie)
    En cas de perte ou de vol, une pièce officielle avec photographie (permis de conduire, passeport…) est demandée pour identification.
    Seuls les services de police ou de gendarmerie enregistrent le vol ou la perte de pièce d’identité.
  • Un document prouvant la nationalité française (original + copie) lorsque le demandeur est né à l’étranger ou en France de parents étrangers ou nés à l’étranger.
    Si l’acte de naissance du demandeur ne permet pas de déterminer sa nationalité, il pourra être invité à produire un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance, ou, selon le mode d’acquisition de la nationalité française, un décret, une déclaration, une manifestation de volonté ou plusieurs documents administratifs prouvant la possession d’état de Français (ancienne carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans + ancien passeport même périmé ou carte d’électeur ou livret militaire ou carte d’appartenance à la fonction publique française).
  • Une pièce justificative d’un nom d’usage (original + copie)
    Pièces justificatives du nom d’usage Pour les mentions « épouse » ou « veuve », acte de mariage ou acte de décès ou livret de famille mis à jour.
  • En cas de divorce, les femmes doivent produire le jugement de divorce définitif (original + copie) comportant le dispositif les autorisant à conserver l’usage du nom de leur ex - époux ou une autorisation écrite de ce dernier.
  • Les pseudonymes utilisés dans l’exercice de professions à caractère artistique, doivent donner lieu à la production d’un acte de notoriété délivré par un tribunal ou un officier ministériel.

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NOUVEAU : Les timbres fiscaux peuvent désormais être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques) sur le site internet suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp

Plus d’informations sur le site du service public : https://www.service-public.f ou https://passeport.ants.gouv.fr