Articles
- Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2026
- Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Avril 2026
- Compte-rendu de la séance du 28 mai 2020
- Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2026
- Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2026
- Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Juin 2026
- Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Juin 2026
- CR du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
- Séance du 11 Mars 2020
- Séance du 11 Juin 2020
- Séance du 25 Juin 2020
- CR du Conseil Municipal du 19 février 2020
- CR du Conseil Municipal du 19 juin 2019
- CR du conseil municipal du 17 avril 2019
- CR du Conseil Municipal du 02 octobre 2019
- CR du Conseil Municipal du 13 novembre 2019
- CR du Conseil Municipal du 6 février 2019
- Artisan Thanatopracteur
- Déclaration de naissance
- Le budget 2007
- Séance du 28 Avril 2011
- Séance du 12 Avril 2012
- Le budget assainissement 2007
- Séance du 20 Mars 2014
- Vente de compost par le SMD3
Documents
- Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2026
- Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Avril 2026
- Sébastien Boukhalo
- Hommage
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Rubriques
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- Les réunions
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Syndication de sites
- Compte pénibilité : les obligations de l’employeur
- Compte pénibilité : les obligations de l’employeur
- Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?
- Compte d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir
- Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
- Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)
- Compte pénibilité : où en est-on ?
- Compte personnel d’activité : c’est aussi pour la fonction publique
- Compte personnel de formation (CPF) : tout comprendre sur www.moncompteformation.gouv.fr
- Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
- Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures
- Compte personnel de formation : une aide financière pour se former dans le numérique
- Compte personnel d’activité dans la fonction publique : des précisions sur sa mise en place
- Le compte personnel de formation (CFP) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018
- Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?
- Comment créer un compte Ameli en quelques clics ?
- Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
- Pas de compte joint sans convention signée
- Compte bancaire ou d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir
- Concubinage : les sommes déposées sur un compte bancaire sont présumées appartenir à son titulaire
- Compte personnel de formation : connaître vos droits
- Piratage d’un compte bancaire : le client n’est pas automatiquement responsable
- Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez un compte association
- Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez votre compte personnel
- Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement
- Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015
- Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée
- Compte pénibilité : s’informer au 3682 et sur www.preventionpenibilite.fr
- Fermeture de Votre Compte Association (VCA) : ce qu’il faut faire avant le 1er juillet 2016
- Pension alimentaire : les revenus du concubin doivent être pris en compte
- Compte bancaire du défunt : plafonnement des sommes pouvant être prélevées
- Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?
- Fermeture du compte mon.service-public.fr : ce qu’il faut faire avant le 1er juillet 2016
- Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte
- Prestation compensatoire : la durée de vie commune avant le mariage ne compte pas
- Reçu pour solde de tout compte : toutes les sommes doivent y figurer
- Chèque de banque : le titulaire du compte doit la provision à son banquier
- Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016
- Remboursement des frais de transport : c’est la résidence habituelle qui compte
- Calcul de l’APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d’État ?
- Demande de logement social : les revenus d’un seul conjoint peuvent être pris en compte
- Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
- Le remboursement des soins effectués à l’étranger est possible depuis son compte Ameli
- Compte personnel de formation (CPF) : une hausse des demandes sans précédent en 2020
- Pour sécuriser « Mon compte formation », l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+
- Compte personnel de formation : appels téléphoniques, SMS, attention aux tentatives d’arnaques
- Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne
- Compte personnel de formation (CPF) : s’informer sur www.moncompteformation.gouv.fr
- Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)
- Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul
- Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?
- Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d’apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 ?
- Remboursement d’un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu’au 1er juillet !
- Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?
- Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
- Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?
- État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements
- Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
- Feu piéton-cycliste, compte à rebours aux passages piétons : les nouveautés du code de la route
- État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016
- Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n’ai pas mon attestation DIF ?
- Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !
- Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?
- Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?
- Travail à l’étranger : quelle prise en compte pour votre retraite ?
- La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
- Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour la retraite
- L’administration prend en compte vos idées sur faire-simple.gouv.fr
- Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les sommes dues
- Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr
- Achat d’un logement par les enfants ou parents du locataire : seules leurs ressources sont prises en compte
- Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
- Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte
- Prime d’activité, représentation du personnel, compte personnel d’activité… : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
- La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
- État d’urgence : prolongation de trois mois
- Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
- Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris
- Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d’épargne
- Ce qui change à partir du 1er janvier 2015
- Qui peut recevoir la légion d’honneur ?
- Tout individu peut se plaindre d’avoir été cité à la rubrique des accidents
- Les instituts de beauté ne peuvent pas pratiquer la cryothérapie
- Les instituts de beauté peuvent pratiquer l’épilation définitive par lumière pulsée
- Réseaux sociaux : le devoir de réserve concerne tous les agents d’un service public
- Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu’il occupe ?
- Stationnement : la preuve du paiement immédiat de la redevance peut être établie par tout moyen
- Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire
- Renforcement d’une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
- 250 000 : c’est le nombre d’abonnés à la lettre d’actualité de Service-public.fr
- Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
- Le fils d’un père ingrat ne doit pas régler ses frais d’obsèques
- Prêter un logement à son enfant n’est pas le donner
- Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement
- Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?
- La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?
- Décès du salarié durant une rupture conventionnelle : indemnité due aux héritiers
- Il n’y a promesse d’embauche que lorsque les éléments essentiels du contrat sont conclus
- Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule à moteur
- L’extrait Kbis d’une société ne donne pas qualité de représentant au directeur général
- Après un accident, on doit rester à l’abri
- Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d’un contentieux
- La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit
- La désorganisation du service du salarié ne motive pas son licenciement pour absences répétées
- Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique
- Les droits de l’entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
- Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%
- Cabines de bronzage : rappel des risques de cancer de la peau
- Un plan de surendettement qui n’est pas respecté peut-il être annulé ?
- Pas de faute pour la victime d’un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
- Margarines et yaourts « anticholestérol » : quelle efficacité en prévention des maladies cardiovasculaires ?
- La faute inexcusable de l’employeur est associée à la conscience du danger
- Un propriétaire peut faire résilier le bail de son voisin
- Une hausse trimestrielle du chiffre d’affaires invalide un licenciement économique
- Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l’année scolaire 2020-2021
- Autotests : les moins de 15 ans peuvent les utiliser
- Les personnes morales de droit privé disposent d’une vie privée
- L’agression d’un collègue rend-elle impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ?
- Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager
- Union européenne : des eaux de baignades conformes presque partout
- À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
- La présence d’un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés
- Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision
- Des éléments couverts par le secret médical peuvent servir à caractériser une faute grave
- Accuser son employeur sans preuve devant un collègue justifie un licenciement disciplinaire
- La baisse du chiffre d’affaires n’est pas le seul motif de licenciement économique
- La personnalité morale d’une société subsiste jusqu’à la clôture de sa liquidation judiciaire
- Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
- Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale
- Le locataire non assuré risque une surprime
- Le testament olographe doit être écrit dans une langue que son auteur comprend
- Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee
- RSA : du nouveau dans le mode de calcul
- Baccalauréat 2021 : de nouveaux aménagements
- Votre association 100% en ligne
- Ce qui change au 1er juillet 2016
- Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?
- Face à l’épidémie, les règles funéraires restent adaptées
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre
- Statut des sépultures dans les successions
- La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
- Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel :
- Réforme des retraites : les annonces de la Première ministre
- Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021
- Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel
- 61 : c’est le nombre de Français lauréats du prix Nobel
- Comptes bancaires : pour contester des opérations anormales, il ne faut pas traîner
- Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021
- Comment est taxée votre épargne ?
- Export et internationalisation : Bpifrance crée le « Mondialomètre » pour aider les PME
- Un test salivaire de détection de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique.
- Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle
- Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l’isolement et du protocole sanitaire à l’école
- Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
- Les jours fériés en novembre
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?
- Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?
- Démarchage téléphonique : pour dire non, il y a Bloctel !
- Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation
- Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements
- Comment contacter les services publics ?
- Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
- Autotests : de nouveaux outils de dépistage à réaliser soi-même autorisés
- Démographie médicale : quel accès aux médecins et aux infirmiers ?
- Ce qui change au 1er janvier 2019
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Titres de séjour : la durée de validité est prolongée
- TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent
- Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
- Bilan GES simplifié : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022
- 43 : c’est le nombre de sites français inscrits sur la liste du patrimoine mondial
- Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?
- Don du sang : quels nouveaux critères pour les donneurs ?
- Travailleurs étrangers : quel niveau de rémunération pour la « carte bleue européenne » ?
- Un simulateur calcule l’impact de ses choix de carrière sur le montant de sa future retraite
- 21 255 : c’est le nombre de sites de baignades évalués par l’Union européenne
- Tarifs bancaires : un comparateur en ligne
- Covid-19 : comment s’informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
- Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 28 février 2022 ?
- Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF
- Démarches à l’étranger : comment établir un acte d’état civil français dans la langue du pays ?
- Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023
- Hausse du montant des indemnités journalières à partir du 1er mai
- Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
- Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021
- Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?
- Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l’avis d’imposition en ligne
- Montant de votre retraite : un simulateur évalue l’impact d’une modification de carrière
- Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA : la réponse de la Cour de Cassation
- Déclaration d’impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?
- MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés en 2023
- Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière
- Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
- Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
- Salariés : publication de la loi sur le don de jours de repos
- Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
- Personnes positives : allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours
- Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ?
- Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues
- Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?
- Un nouveau téléservice pour déposer vos documents sur Ameli
- La baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et l’ARENH prolongés pour l’année 2023
- 2 juin 2020 : phase 2 du plan de déconfinement
- Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ?
- Ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP) devient plus simple !
- La demande de pension d’invalidité peut se faire en ligne
- Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022
- 41 : c’est le nombre de sites français inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco
- Télétravail : des exonérations d’impôt pour les frais professionnels engagés en 2021
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change
- Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
- Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle
- Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
- 50 : c’est le nombre de parcs naturels régionaux en France
- Nationalité française et gestation pour autrui : la circulaire Taubira confirmée
- Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
- Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2014 (20 septembre en cas de télépaiement)
- Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2015 (20 septembre en cas de télépaiement)
- Demander les références de carte bancaire lors de la location d’un véhicule n’est pas illicite
- Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu’au 15 mai 2014 (20 mai en ligne)
- Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
- ARS : rappel du dispositif en faveur des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
- Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne
- Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
- Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
- Internet : comment effacer des informations personnelles sur un moteur de recherche ?
- Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
- Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
- Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul changent
- Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous
- Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses papiers
- Apprentissage, formation, chômage… : présentation du projet de loi sur l’avenir professionnel au Conseil des ministres
- Et si vous rejoigniez Service-public.fr sur Facebook et Twitter ?
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