⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
État d’urgence : prolongation de trois mois
Novembre 2015L’état d’urgence est prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l’expiration de ce délai (en ce cas, il en est rendu compte au Parlement). C’est ce que prévoit la loi concernant l’état d’urgence publiée au Journal (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…
