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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État d’urgence : prolongation de trois mois

Novembre 2015

L’état d’urgence est prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l’expiration de ce délai (en ce cas, il en est rendu compte au Parlement). C’est ce que prévoit la loi concernant l’état d’urgence publiée au Journal (…)

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